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Déliberation - 2024 026A Budget primitif Budget principal Exercice 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026A Budget primitif Budget principal Exercice 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Conseil Municipal du 08 avril 2024 Publié le 18/04/2024 Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | ID : 081-213105844-20240408-DELIB2024026A-BF
= 7
VILLEMUR-SUR-TARN | Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-026A
Budget primitif du Budget principal exercice 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 08 avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 mars 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Jérôme NORTIER, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseiller ayant donné pouvoir
Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Dominique MARIN a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Mme Brigitte BERTO a donné pouvoir à Mme Louise MICHARD
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 08 avril 2024
Délibération 2024-0264
Exposé
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 18/04/2024
ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024026A-BF
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Le budget comporte un double caractère :
e Le budget est Un acte de prévision : les recettes et dépenses inscrites sont prévues, mais le caractère prévisionnel du budget implique que ces recettes et dépenses ont un caractère estimatif, ce qui signifie que la prévision pourra être revue par la suite ;
e Le budget est Un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la limite des montants inscrits.
Contrairement à l'Etat, les collectivités territoriales ont l'interdiction de voter Un budget présentant un déficit. L'équilibre du budget voté se traduit par le respect de plusieurs conditions cumulatives : e l'équilibre par sections
respectivement votées en équilibre.
e L'évaluation sincère des crédits budgétaires, c'est-à-dire pas de surestimation des recettes ni de sous- estimation des dépenses, et la totalité des dépenses doivent figurer dans le budget, correctement estimés à leur juste niveau.
la section de fonctionnement et la section d'investissement sont
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 15 avril de l'année d'exercice {ou jusqu'au 30 avril l'année du renouvellement de l'organe délibérant de la commune). Cependant, cette date ne s'impose pas aux organes délibérants des collectivités dans le cas où elles ne disposent pas au 31 mars des informations indispensables à l'établissement du budget {listées à l'article D1612- 1 du CGCT) et notamment le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.
ll est proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget principal.
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1058) 2 902 715,00 5 507 806,01
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 7 447 285,00 4 126 283,00
REPORTS Ti soide négat) Ti solde positit) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 715 910,99
Total de la section d'investissement (2) 10 350 000,00 10 350 000,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 600 000,00 7 965 060,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0,00 635 090,00 ]
Total de la section de fonctionnement (3) 8 600 000,00 8 600 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 18 950 000,00 18 950 000,00 |
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
& : à à Reçu en préfecture le 18/04/2024 Conseil Municipal du 08 avril 2024 SEP Preee ET
Délibération 2024-026A Publié le 18/04/2024 ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024026A-BF
Ill - VOTE DU BUDGET JL SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget LL blée sur r blé i j information {RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE l budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+1}
TOTAL 9 834 053,88 9,00 0,00 8 600 000,00 8 600 000,00 0,00 8 600 000,00 8 600 000,00
011 Charges à caractère général (3) 2 036 560,00 0,00 | 000! 2420000,00 2 430 000,00 2 430 000,00 2 420 000,00 012 Charges de personnel et frais 2 987 000,00 0,00 SUPER 3 540 000,00 3 540 000,00 3 540 000,00 3 540 000,00 assimilés (3) Re : 014 Atténuations de produits 70 400,00 0,00 Sa aa 80 C00,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1125 515,00 0,00 0,00 1 520 000,00 1 520 000,00 0,00 1 520 000,00 1 520 000,00
courante (sauf 6586) (3) D ss 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 d'élus £ é î Total des dépenses de gestion des services 6 219 475,00 0,00 0,00 7 570 000,00 7 570 000,00 0,00 7 570 000,00 7 570 009,00
66 Charges financières 128 606,47 0,00 Re 125 000,00 125 000,00 |° He | 125 000,00 125 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 per eee 10 000,00 10 000,00 | 10 000,00 10 000,00
58 Dotations aux provisions, 11 000,00 ÉRRNRRE 10 000.00 10 000,00 19 000,00 10 090,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) k SNS 022 Dépenses imprévues {dans le cadre à
d'une AE) 6 Der al è #à ; Ë EE
Total des dépenses financières 149 606,47 145 000,00 145 000,00 |» ve 145 000,00 145 000,00
Total des dépenses réelles 6 369 081,47 7 715 000,00 7 715 000,00 0,00 7 715 000,00 7 715 000,00
023 Virement à la section 2 360 858.53 |, 585 000,00 585 000,00 |" 385 060,00 585 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 104 113,88 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 |} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3464 972,41 |. ES : RU 885 000,00 885 000,00 885 000,09 885 000,09
[ D902 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées ] 8 609 000,00 ]
ill —- VOTE DU BUDGET Jul SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N:1 + Vote) précédent (1) 1 di W=1 +0
TOTAL 8 531 744,96 1 965 000,00 7 965 000.00 T 965 009,00
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 39 000,00 39 000,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0.00 9,00 017 RSA / Régulansations de RMI 0,00 0,00 0,00 9,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 486 447,00 10 000,09 910 000.00 910 000,00
73 Impêts et taxes (sauf 731) 1420 477,00 1 415 000,00 1 415 000,00 1 415 000,00 731 Fiscalité locale 3811 792,00 3 855 000,09 3 685 000.00 3 865 000,00
74 Dotations et participations (2j 1224 297,08 1555 000,00 1 555 000.00 1 555 000,00 75 Autres produits de ion courante (2) 636 000,00 120 000,00 120 000.00 120 090,00
Total des recettes de gestion des services 7 584 013.08 7 915 090,00 7 915 009,00 7 915 000.00
76 Produits financiers 35,00 0,00 0.00 0,00 71 Produits spécifiques (2) 702 000,00 |__________000 0,00 0.00 9,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 |, ECO 0,09 0,00 0,00
Total des recettes financières 702 035.00 0.00 9.00 0.00 9.00
l ré 8 285 048.08 0.00 7 915 900.09 7 915 000,00 7915 000,90 | 042 Opsrations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 245 696,88 po AREA 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 |. ÉONSERERES 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 245 696,88 ï 50 090,00 50 000,00 50 000,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7 635 090,0
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 8609 099.00 |
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Délibération 2024-026A
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| Il VOT T | ÎT | [ SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES -— AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE I A ]
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l blée sur r ë i information, (RAR N:-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! budgétaire (2) Ji cadre d'une AP W=1+i
TOTAL 12 066 815,35 7 447 285,00 0,00 2 902 715,00 2 902 715.00 0,00 2 902 715.00 10 350 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 10 648 321,47 7 447 285,00 0.00 1 960 515,00 1 960 515,00 0,00 1 960 515,00 9 407 800,00
Total des dépenses d'équipement 10 668 321,47 7 447 285,00 0,00 1 960 515,00 1 960 515,00 0,00 1 960 515,00 9 407 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 He 0,00 0,00 A 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,09 0,00 0,00 0,09 | 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 600 000,00 0,00 |. #] 6390 000,00 630 000,00 |: 630 000,00 630 000,00 1688 non budgétaire) PA ; 18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 # 0,00 6,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
27 | Autres immobilisati iè 0,00 | 0,00 0,00 | __ 0.00 0,00 0,00. 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre Ë ; AR 0,00 Sie il É d'une AP) 1 É en (FAST : He “
Total des dépenses financières 609 090,00 9,00 9,09 630 000,00 630 000,00 630 090,09 630 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 11 797,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 üers (4)
Total des dépenses réelles 11 280 118,47 7 447 285,00 0,00 2 840 515,00 2 840 515.00 0,00 2 840 515.00 10 287 800.00
040 | Opérations ordre transf entre 245 696,88 E 50 000.00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 sections (5) (6) 5 041 | Opérations patrimoniales (7) 541 000,00 12 200.00 12 200,00 | 12 200,00 12 200,00
Total des dépenses d'ordre 785 696,88 62 200,00 62 200,00 || 62 209,00 62 200,00
| D991 Soïde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
[ Total des dépenses d'investissement cumulées [ 10 350 000,00 ]
| ill - VOTE DU BUDGET | qil | [ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES I A |
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
J Jl Hi=1+ 1
TOTAL 13 019 093,88 4 1256 283.00 2 861 467,11 2 861 467,11 6 987 750.11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 133) 4 119 369,47 1 543 283,00 1 246 000,00 1 246 009,00 3 189 283,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 4 683 000,00 2 183 000,00 0,00 0,00 2 183 000,00
166 et 1588 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 D,00 0,09 9,09 0,00 21 Immobilisations cormporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immiobiisaSons reçues en affectation 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 23 immobilisafions en cours (sauf 2324} 0.00 0,00 0.00 0,90 0,00
Total des recettes d'équipement 8 802 369,47 4 126 283,00 1 246 000.00 1 246 000,09 5 372 283,00
18 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 143 000,00 0,00 315 267,11 318 267,11 318 267,11
138 Autres subventions invest. non transf. 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
166}
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobiisations financières 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
024 Produits des ions d'f isati -8 000,00 0,00 300 000,00 300 000,09 300 009,00
Total des recettes financières 139 000,00 0,00 618 257,11 618 267,11 618 267,11
45 ] Chapires d'opérations pour compte de tiers (2} 71 752,00 0,00 100 000,00 100 000,00 190 000,00
Total des recettes réelles 9 013 121,47 4 126 283,00 1 964 267,11 1 964 267,11 6 090 550,11
021 Virement de la section de fonctionnement 2 360 858,53 HSE ao 585 000,00 585 000,00 585 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (3) 1 104 113,88 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 541 000,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00
Total des recettes d'ordre 4 005 972,41 897 200,00 897 200,00 897 200,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7! 715 910,99
[ Affectation au compte 1068 (8) I 2 646 338,90
[ Total des recettes d'investissement cumulées
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Conseil Municipal du 08 avril 2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024
Délibération 2024-026AÀ Publié le 18/04/2024
ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024026A-BF
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 à L.1612-20,
Vu la délibération n°2023-110 en date du 11 décembre 2023 portant ouverture des crédits d'investissement du budget principal pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2024-010 en date du 11 mars 2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n°2024-020 en date du 08 avril 2024 portant adoption du compte administratif 2023 du budget principal,
Vu la délibération n°2024-022 en date du 08 avril 2024 portant affectation du résultat 2023 du budget principal,
Vu la délibération n°2024-024 en date du 08 avril 2024 portant fixation des taux d'imposition pour l'année 2024,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " D'adopter le budget primitif 2024 du budget principal par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération et chapitre pour la section d'investissement tel que présenté et joint en annexe ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour -24 | Contre - 04 | Abstention - 00
Pour extrait conforl
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Danie Le LLEROT
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