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Compte-Rendu - CR CM 2015 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
MILON LA CHAPELLE Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas
Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2015
Date de convocation
Nombre de conseillers
Le 16/03/2015
En exercice
11
Date d’affichage
Présents
9
|
Le 16/03/2015
Votants
9
‘
L'an deux mil quinze,
le 23 mars à 20h30, le Conseil
Municipal,
légalement convoqué le 16 mars, s’est réuni en
séance publique sous la présidence de Pascal Hamon, Maire par délégation. Etaient présents :
Jacques Pelletier, Maire
- Pascal Hamon, 1° Adjoint - Bernard Boutouyrie, 2ème Adjoint —
Isabelle Thierry,
3ème Adjoint — Michel
Beaucamp -— Jean Manuel
Delvaille - Emmanuèle
Mateo -
Fabrice Lendormy — Thierry Martineau
formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés
:
- Caroline Tchekhoff — Alain Tremon Emmanuèle Mateo a été nommée Secrétaire de Séance
1. Election d’un Secrétaire de séance Emmanuèle Mateo est nommée Secrétaire de Séance 2. Ajout d’une Délibération Monsieur
le
Maire,
au
début
de
la
séance
demande
que
soit
portée
à
l'Ordre
du
Jour,
une
délibération
supplémentaire
relative Répartition du FPIC 2015 entre Intercommunalité et communes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
a
accepté
que
cette délibération
soit
rajoutée à l'Ordre du Jour. 2. Approbation du compte-rendu du 24 novembre 2014 Le Conseil a approuvé le Compte-rendu du 24 novembre 2014 à l'unanimité des présents . 3. Approbation du Compte de Gestion 2014 du Comptable Public Après s'être fait présenter le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par le Comptable publie, Après avoir constaté que le Comptable public la concordance entre son compte de gestion et le de ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, Le Conseil Municipal, à approuvé à l'unanimité des présents, le Compte de Gestion 2014 du Comptable Public de la Collectivité. 4. Présentation et approbation du Compte Administratif 2014 Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif de l'Exercice 2014 de notre Commune.
!
Et après que le maire ait quitté la séance, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (sachant
que
le
maire
ayant
quitté
la
séance
n’a
pris
part
au
vote)
a
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'Exercice 2014 ainsi que les mohtants des RAR 2014 en Dépenses et Recettes tels que définis ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
Réalisations
|
246 761,77€
250 444,97€ | 107037,16€ |
86359,55€
Report Exercice 2013
À
61
515,73€
Tor Réslsatons
246 761,77 €
250 444,97 € | 107 037,16€ | 147 875,28€
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-
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2015Page 2/3
Résultat exercice 2014
Positif 3 683,20 €
Négatif
40
838,12
€
Résultat
Global
2014
Positif 44 521,32 €
RAR 2014 à reporter
DEPENSES
RECETTES
En 2015 INVESTISSEMENT
95 200,00 €
51
207,10 €
FONCTIONNEMENT
0
0
5. Affectation des résultats de fonctionnement 2014 Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
l‘excédent
de
fonctionnement
constaté
au
Compte
Administratif
2014
s'établit ainsi qu'il suit : Résultat exercice 2014
FONCTIONNEMENT Positif 3 683,20 €
INVESTISSEMENT Positif 40 838,12 €
Après en avoir délibéré a décidé, à l'unanimité des présents, d’affecter :
e
la
totalité
de
l'excédent
de
Fonctionnement
de
l'Exercice
2014,
soit
3 683,20
€,
à
la
section
d'investissement (compte 1068) du BP 2015,
e
la
totalité
de
l'excédent
d'investissement
de
l'Exercice
2014,
soit
40 838,12
€,
à
la
section
d'investissement (compte 001) du BP 2015.
6. Répartition du FPIC 2015 Sachant
que
la
répartition
de
droit
commun
du
FPIC
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
s'effectue
en
fonction du Coefficient d'intégration Fiscale (CIF), et Après avoir pris connaissance de la proposition au Conseil Communautaire, de répartir le FPIC comme suit :
e
2/3 du montant global du FPIC 2015 à la charge de la CCHVC,
e
1/3 du montant global du FPIC 2015 à la charge des communes membres,
Le Conseil
Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, a approuvé la répartition du
FPIC
2015
telle
que
proposée
ci-dessus.
7. Vote des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales 2015 Après
proposition
par Monsieur le
Maire,
aux
membres du
Conseil,
de voter les taux des Taxes directes
locales
2015 avec une augmentation de 3,5 %
par rapport à ceux de 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, a décidé d'appliquer pour l’année 2015 les taux indiqués ci-dessous :
.
Fraux
TAXES
Taux votés
VOTES
2014
2015
Habitation
9.20%
9.52%
FRSER
4.98
%
5,15%
des
30.08%
|
31,13%
CFE
16.28%
|
16.85%
8. Examen ét vote du Budget Primitif 2015 Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2015;
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
adopté
à
l'unanimité
des
présents
,
le
Budget
Primitif de
l'Exercice
2015
tel
que
repris
ci-
dessous. Re
SERRES
ARS SEE
COENRRESRRR
SR SERRES
RSS
ue
SE
REP
RSR
Re
SRE
SECTION FONCTIONNEMENT 2015
SECTION INVESTISSEMENT 2015
Dépenses | Recettes
Dépenses | Recettes
Due Extédént féporté N-
002 Excédent reporté N-1
40 838,12
1068 Virt Exc.° Fonct N-1
3 683,20
Restes à réaliser 2014
95 200,00
51
20710
Dépenses réelles
250 852,97
250 852,97 | Opérations Invest 2015
136 137,26
135 608,84
Autres
‘
023 Equilibre Budget
021
Equilibre Budget
Total
250 852,97
250 852,97 | Total
:
231 337,26
231 337,26
TOTAL BUDGET
TOTAL BUDGET
DEPENSES
RECETTES
482 190,23
482 190,23
9. Définition de l’Intérêt Communautaire des compétences de la CCHVC Sachant que
la
CCHVC
dans
la
but de
préciser l'« Intérêt communautaire »
a,
par la délibération
N° 2014.11.01
de son
Conseil Communautaire, défini l’ »Intérêt communautaire » de ses compétences suivantes :
>
Actions de développement économique
>
Protection et mise en valeur de l'environnement
Etant
précisé que
pour
les
autres
compétences
de
la
CCHV£C,
l'intérêt communautaire
est défini
par les
statuts
actuels,
le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à
l'unanimité des
présents,
a accepté définition de l'intérêt
communautaire proposée par la CCHVC. 10. Modifications des Statuts du PNR Sachant
que
dans
le
cadre
la
loi
GEMAPI,
le
Comité
Syndical
par sa
délibération
N°
D445-2013
du
20
octobre
2014, a proposé de modifier ses statuts (voir ci-dessous) afin de se doter d'une compétence supplémentaire dans le domaine de l’eau, suite à la Loi GEMAP] ;
« Le Syndicat Mixte assure par délégation des établissements publics de coopération intercommunale
qui le
souhaitent
tout
ou
partie
de
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations),
conformément à l'article L.211-7 du Code de l'environnement ».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité des
membres
présents,
a approuvé
la
modification
des statuts du PNR. 11. Participation 2015 PNR — BALADOBUS La
convention
de
partenariat
arrivant
à
expiration,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
2015
avec
le
PNR
laquelle
prévoit
une
participation de Milon la Chapelle aux frais de gestion du programme BALADOBUS pour une somme de 100 €. 12. Participation au fonctionnement de la bibliothèque de Saint-Lambert-des-Bois Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
des
présents
la
reconduction
de
la
subvention de 500 €.pour le fonctionnement de la bibliothèque de Saint Lambert des Bois pour l'année 2015. 13. Questions Diverses Monsieur Bernard
Boutouyrie,
1°" Adjoint,
informe le conseil
que le contrat relatif à ligne de trésorerie
passé avec
là Caisse du Crédit Agricole arrive à expiration.
Il
propose de sa reconduire pour une période de
12 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents a autorisé le maire à reconduire, pour 12 mois,
avec la Caisse du Crédit Agricole la convention de ligne de trésorerie.
L'Ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23h50.
Fait à Milon la Chapelle, le 24 mars 201
Le Maire,
Jacques
PELLETIER