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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Point d'Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 2025 - Modalités de financement de
l'antenne de Décines-Charpieu
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 16.02.02.12 du Conseil municipal en date du 02 février 2016 portant
création d'une antenne permanente d'Accueil et d'Ecoute Jeunes sur la Commune de
Décines-Charpieu,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 02
juin 2025,
Réf. : SPV/MG/KS N° 25.06.12.25 CONSIDERANT qu'au regard des besoins repérés en la matière, la Ville de Décines-Charpieu
a ouvert depuis mai 2016 une antenne du Point d'Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ), dont le siège
est situé sur la Commune de Meyzieu,
CONSIDERANT que cette organisation entre le PAEJ de Meyzieu et l'antenne de Décines-
Charpieu est conforme aux orientations définies par l'Etat (Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités) et la CAF, cette dernière co-finançant partiellement ce
dispositif,
CONSIDERANT que ce service s'adresse aux jeunes âgés de 12 à 25 ans, à leur famille et à
leur entourage, rencontrant diverses difficultés (mal-être, conflits familiaux, échec scolaire,
conduites à risques-addictions, violence, délinquance, fugue, errance...),
CONSIDERANT que cette permanence de l’antenne de Décines-Charpieu est assurée par
une psychologue, salariée de la Fondation Action et Recherche Handicap et Santé Mentale
(ARHM) — Pôle santé mentale et addiction,
CONSIDERANT que la permanence a lieu tous les mardis de 13h30 à 19h au sein de l'Espace
Jeunes de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que le coût de cette permanence s'élève à 12 760 € pour l’année 2025,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCEPTER les modalités de financement de l'antenne de Décines-Charpieu,
avec un coût de 12 760 € pour la Commune,
e RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 011 — Charges à caractère
général de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 15 — Jeunesse,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. D
VILLE DE Réf. : SPV/MG/KS N° 25.06.12.25
ECINES CHARPIEU
POUR
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration) , M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-SVP-25061225-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025