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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 03 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Jérôme BALOGE, Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C11-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017 C- 11-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Ce dispositif doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses aides financières avec le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres), chargé du suivi-animation de ce dispositif.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, et suite aux décisions des Commissions Locales de l’Anah des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 35 865 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant l’amélioration de logements anciens sur son territoire, - Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la somme au bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux- Sèvres) aura été adressée à la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C11-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C11-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES MAXIMUM DE LA CAN SUITE AUX COMMISSIONS LOCALES DE L’ANAH
Nombre
logements Adresses des logements concernés Travaux HT
éligibles
Subventions
Anah agréées
Subventions
FART * agréées
Subventions
CAN
Logt 1 11 A rue du Village - MARIGNY 16 335 € 8 168 € 1 634 € 1 500 €
Logt 2 40 venelle de la Minoterie Chaluson - SAINT-GELAIS 11 270 € 3 954 € 1 127 € 1 000 €
Logt 3 49 rue de la Douve - FORS 21 859 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 4 267 rue du Fief Chevalier - AIFFRES 15 325 € 6 115 € 1 533 € 1 500 €
Logt 5 19 rue de l'Ile - FRONTENAY ROHAN-ROHAN 14 120 € 7 060 € 1 412 € 1 500 €
Logt 6 67 rue des Combes - SAINT-GELAIS 10 536 € 3 688 € 1 054 € 1 000 €
Logt 7 ** 11 rue de la Belette - LE VANNEAU-IRLEAU 93 010 € 28 647 € 1 500 € 8 000 €
Logt 8 ** 32 Quai Louis Tardy - COULON 172 014 € 54 516 € 3 000 € 13 865 €
Logt 9 ** 8 rue Hippolyte Main - NIORT *** 74 999 € 15 029 € 1 500 € 6 000 €
TOTAUX - 429 468 € 137 177 € 14 760 € 35 865 €
* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
** Logements locatifs privés conventionnés
*** Hors périmètre OPAH RU Ville de NIORT 2013-2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C11-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017