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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 05 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sociétal,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTIONS 2017 AU TITRE DE LA CAN - MISSION LOCALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C11-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 11-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTIONS 2017 AU TITRE DE LA CAN - MISSION LOCALE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Considérant le comité technique partenarial du contrat de ville du 12 avril 2017, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’agglomération du 27 juin 2016.
Dans le cadre de la programmation du pilier Emploi-développement économique du Contrat de Ville (CDV), année 2017, le Comité Technique réuni le 12 avril 2017 a émis un avis favorable pour attribuer une subvention à l’association qui suit, au regard de la cohérence de son action avec les objectifs et les orientations du dispositif.
- Mission Locale des Jeunes du Sud Deux-Sèvres
«Passerelles pour l’emploi jeunes entreprises et quartiers 3 » 6 130 €
Ce projet vise à accompagner des jeunes des quartiers prioritaires dans la découverte d’entreprises et de métiers et de créer des opportunités d’emploi et d’ouverture à d’autres secteurs professionnels.
Il s’agit de la 3ème édition de l’action.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 6 130 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accorder la subvention ci-dessus, énumérée et proposée par le Comité Technique du Contrat de Ville.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C11-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 - Autoriser le Président à signer la convention afférente.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C11-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017