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Arrêté - Plaquette explicative
Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Arrêté - Plaquette explicative)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
La REGLEMENTATION dans le Rhône
Le brûlage à l’air libre
des déchets verts
Brûlage interdit
par arrêtés
préfectoraux
Dans le département du Rhône, deux
arrêtés préfectoraux réglementent
le brûlage à l’air libre des déchets
verts.
Si cette opération est interdite
dans certains cas, des dérogations
peuvent être accordées à titre très
exceptionnel.
Attention : des sanctions peuvent
être appliquées, en cas de non
respect de la réglementation.
le PLAN DE PROTECTION DE l’ATMOSPHERE
c’est quoi ?
Le brûlage à l’air libre de végétaux est fortement émetteur
de polluants. Cette activité contribue donc à la dégradation
de la qualité de l'air et génère des conséquences sanitaires
pouvant s'avérer graves.
Il est important de valoriser ses déchets verts (cf. plaquette
« Pour mieux respirer, ne brûlez pas vos déchets verts »).
Le Plan de protection de l’atmosphère
(PPA) est un document stratégique
et opérationnel de lutte contre la
pollution atmosphérique.
Obligatoire pour l’agglomération
lyonnaise, le PPA a été approuvé
en 2014. Son périmètre recouvre
115 communes dont certaines sont
situées dans l’Ain et en Isère.
Communes en périmètre PPA de l’Agglomération lyonnaise :
Albigny-sur-Saône • Amberieux • Anse • Belmont-d’Azergues • Brignais • Brindas • Bron • Cailloux-sur-Fontaines • Caluire-et-Cuire • Champagne-au-Mont-d’Or • Chaponnay • Chaponost • Charbonnieres-les-Bains • Charly • Chasselay • Chassieu • Chazay-d’Azergues • Civrieux-d’Azergues • Collonges-au-Montd’Or • Colombier-Saugnieu • Communay • Corbas • Couzon-au-Mont-d’Or • Craponne • Curis-au-Mont-d’Or • Dardilly • Decines- Charpieu • Dommartin • Ecully • Feyzin • Fleurieu-sur-Saône • Fontaines-Saint-Martin • Fontaines-sur-Saône • Francheville • Genas • Genay • Givors • Grezieu-la-Varenne • Grigny • Irigny • Jonage • Jons • La Mulatière • La Tour-de-Salvagny • Lentilly • Les Cheres • Limonest • Lissieu • Loire-sur-Rhône • Lozanne • Lucenay • Lyon • Marcilly-d’Azergues • Marcy-l’Etoile • Marennes • Meyzieu • Millery • Mions • Montagny • Montanay • Morance • Neuville-sur-Saône • Orlienas • Oullins • Pierre-Bénite • Poleymieux-au-Montd’Or • Pusignan • Quincieux • Rillieux-la-Pape • Rochetaillée-sur-Saône • St-Bonnet-de- Mure • St-Cyr-au-Mont-d’or • St-Didier-au-Mont-d’Or • Ste-Consorce • Ste-Foy-les- Lyon • St-Fons • St-Genis-Laval • St-Genis-les-Ollieres • St-Germain-au-Mont-d’Or • St-Jean-des-Vignes • St-Laurent-de-Mure • St-Pierre-de-Chandieu • St-Priest • St- Romain-au-Mont-d’Or • St-Symphoriend’Ozon • Sathonay-Camp • Sathonay-Village • Serezin-du-Rhône • Simandres • Solaize • Tassin-la-Demi-Lune • Ternay • Toussieu • Vaugneray • Vaulx-en-Velin • Vénissieux • Vernaison • Villeurbanne • Vourles
Direction départementale des territoires du Rhône, mars 2020 arrêté préfectoral du 20 décembre 2013
Vous êtes Particulier ou Professionnel
(hors agriculteur et forestier)
arrêté préfectoral spécifique du 20 décembre 2013
Vous êtes Agriculteur ou Forestier
2°
d’incinérer des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds,
à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, issus de l'entretien
des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.
d’incinérer des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, à
l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, à des fins agricoles
ou forestiers.
Dérogation
à titre exceptionnel
Il est interdit... Il est interdit...
Dérogation
à titre exceptionnel • enjeux sanitaires constatés
organismes nuisibles, plantes invasives
• accessibilité difficile
enclavement, contrainte topographique
A l’intérieur du périmètre Plan de Prévention de l’Atmosphère
Une dérogation doit être demandée auprès de la Direction
départementale des territoires pour l’une des raisons suivantes :
Pour obtenir un formulaire de dérogation, veuillez adresser votre demande à :
ddt-brulage@rhone.gouv.fr
(réponse sous 21 jours)
Si la demande de dérogation vous est accordée :
Pour le cas particulier des vignes, la dérogation peut-
être valable pour une durée de 3 ou 6 ans, voire
permanente, pour des raisons de topographie.
• enjeux sanitaires constatés
organismes nuisibles, végétaux contaminés
• accessibilité difficile
enclavement, contrainte topographique
Dans tout le département
Une dérogation doit être demandée auprès de la Direction
départementale des territoires pour l’une des raisons suivantes :
Avant de penser
à brûler,
pensez à valoriser
vos déchets
Hors périmètre Plan de Prévention de l’Atmosphère
La demande de dérogation n’est pas nécessaire. Veillez simplement
à informer votre mairie et la Direction départementale des
territoires de toute opération de brûlage.
• assurez vous d’être impérativement hors épisode de pollution
(consultez le site : www.atmo-auvergnerhonealpes.fr)
• informez votre mairie avant de procéder au brûlage
• sécurisez, lors de l’opération, les biens et les personnes.