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Arrêté - AR N 0112 travaux chemin de la cadénède du 28 au 29.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0112 travaux chemin de la cadénède du 28 au 29.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2026/
0112
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Vu la DP 0121452500168 accordée le 17/07/25.
Considérant la demande de l'entreprise CGTI Agence Sud-Ouest - 68 chemin de Lagrange 31120
Roques sur Garonne effectuant la mise en place d'un pylône de télécommunication au moyen d’un
camion grue.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Chemin de la Cadénède entre le stand de tir et le lieu-dit “la Cadénède” 1 jour dans la période du 28/01 au 29/01/26.
Une déviation sera mise en place au carrefour avec le bd André Soutou.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le D
Par délégatioff de Mfné la Maire
Malika BESOMBES
Directrice du serviceÆtue
Adjointe au Directeur. dénéra}t
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/1/26