Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV N 2267 Travaux chemin de la blaquière 05.01
Arrêté - AR N 2276 Travaux Rue de aumières du 05.01 au
Arrêté - AR N 0123 travaux bd saint antoine 05 et 06
Arrêté - AR N 0730 circulation alternée travaux à la Bl
Procès Verbal - PV N 2272 Travaux chemin de pinel 05.01 au 06.
Arrêté - AR N2026 0686 circulation alternée Le Pinel La Bla
Arrêté - AR N 0652 travaux chemin de Sallèles du 13.04
Arrêté - AR N 0112 travaux chemin de la cadénède du 28
Arrêté - AR N 0143 travaux chemin de la cadénède du 11
Arrêté - AR N 2289 travaux rue de Peyre et impasse du
Arrêté - AR N 2266 travaux chemin de pinel et chemin de la blaquière 05.01 au 06.02.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2266 travaux chemin de pinel et chemin de la blaquière 05.01 au 06.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU
ARRETE N° 2025 / 2266
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SAS ES CONCEPT Réseaux - 76 Z.A Les Fraisses 30700 Blauzac
effectuant la création de réseaux souterrains pour le compte d'ORANGE :
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Maï 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores , de
panneaux C18-B15 ou de piquet K10:
Chemin de Pinel et chemin rural de la Blaquière du 05/01 au 06/02/26 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLEII : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421,5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le teritoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 16 décembre 2025
Par délégation de Mme/la Maire
Malika BESOMBÉS
iée Études et Travaux neufs
gra des Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 29/12/25