Arrêté - mercredi 3 sep

Documents similaires

Arrêté - mercredi 3 sep

Arrêté - mercredi 3 dec

Arrêté - mercredi 3 dec

Arrêté - le mercredi 3 juin

Arrêté - le mercredi 3 juin

Arrêté - arretes du 6 sep

Arrêté - arretes du 6 sep

Arrêté - jeudi 12 sep

Arrêté - lundi 1 sep

Arrêté - lundi 1 sep

Arrêté - mercredi 3 sep Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 3 sep)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 03/09/2025

Æ:

Vite le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/JG/1395

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la dépose des ciels de fleurs réalisée par l’entreprise EGEV et afin de permettre l'intervention de camions-nacelles, les mesures suivantes seront mises en place :

Le jeudi 4 septembre 2025 de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, partie haute, puis partie basse. Durant l'intervention située partie haute, entre la place du Martouret et la rue du Bessat, les mesures suivantes seront mises en place :

• le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / Saint Jacques,

• le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St François Régis.

Le vendredi 5 septembre 2025 de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière.

Le lundi 8 septembre 2025 de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Jacques. Durant l'intervention située partie haute, les bornes automatiques situées rue Grenouillit (n° 40/42) et rue Étienne Médicis seront programmées par les services techniques municipaux en position basse. L'entreprise EGEV contactera le CTM afin de communiquer les jours et horaires précis d'intervention sur cette même partie haute.

Les lundi 8 et mardi 9 septembre 2025, chaque jour de 8h30 à 17h : la circulation et le stationnement seront interdits rue Portail d'Avignon, hors place du Théron.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV et les services techniques municipaux mettront en la place la signalisation et la pré- signalisation appropriées lors de l'intervention réalisée rue Chaussade. La signalisation et la pré-signalisation relatives aux autres interventions seront mises en place uniquement par l'entreprise EGEV.

ARTICLE 3 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention,  déplacer ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025Publié sur le site le 03/09/2025

rise | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V le |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Stéphanie COMTE, 14 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, sis au n°14 avenue Maréchal Foch, Madame Stéphanie COMTE est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°14 avenue Maréchal Foch, le samedi 13 septembre 2025 de 7h30 à 13h.

ARTICLE 2 - Madame Stéphanie COMTE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux commerces voisins, aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Stéphanie COMTE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie COMTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 septembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/09/2025

ii ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville le |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 25/LCH/1441

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

CLUB HOUSE - STADE LAFAYETTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Gérard ROMEAS, Président du CLUB OLYMPIQUE DU PUY RUGBY, Office des Sports, rue André Laplace, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion des différentes rencontres à domicile de Rugby de Fédérale 3 pour la saison 2025/2026, Monsieur Gérard ROMEAS, Président du CLUB OLYMPIQUE DU PUY RUGBY, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l'enceinte du stade Lafayette, comme suit:

- de 17h à 22h, le samedi 20 septembre 2025,

- de 12h à 21h, les dimanches 12 octobre, 2 et 30 novembre, 7 décembre 2025,

- de 12h à 21h, les samedis 18 janvier, 15 février, 8 et 22 mars 2026, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Monsieur Gérard ROMEAS, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Gérard ROMEAS et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 septembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1443

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU les consignes transmises par le service urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Puy, notamment en matière de palissades, Considérant la demande présentée par la SARL PRÉMICES, 34 boulevard du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réhabilitation, la SARL PRÉMICES est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit du n° 28bis rue Vibert, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La SARL PRÉMICES prendra toutes mesures pour limiter les nuisances ;

3 - La SARL PRÉMICES prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sé- curité des piétons.

4 - La SARL PRÉMICES garantira la propreté du sol. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effec- tuera pas de vidange dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, elle restituera les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 1er septembre au vendredi 12 septembre 2025 in- clus, chaque jour de 8h à 18h. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, La SARL PRÉMICES s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, la SARL PRÉMICES devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation, la SARL PRÉMICES sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL PRÉ- MICES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibili- té d’annulation.

ARTICLE 5 – La SARL PRÉMICES prendra toutes mesures visant à garantir des conditions de sécurité optimales à hauteur des travaux. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifica - tion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. - telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé - partemental de la Sécurité Publique et la SARL PRÉMICES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Re ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| Wille

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 25/LCH/1444

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

RUE DES JARDINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association VAL VERT PLUS, représentée par Monsieur Denis BRIOUDE, Maison de quartier Germaine Tillion, 16 rue Jean Baudoin, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un repas de quartier, Monsieur Denis BRIOUDE, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Jardin Partagé, n°4 rue des jardins, avec si besoin, solution de repli dans la salle Coluche, n°27 rue Jean Baudoin, le dimanche 7 septembre 2025, de 10h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Denis BRIOUDE, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Denis BRIOUDE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 septembre 2025

PILe Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1446

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise QUALIT’R, 78 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réhabilitation et afin de procéder à des opérations d'évacuation de gravats, l'entreprise QUALIT’R est autorisée à stationner deux bennes sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 31 et 33 boulevard du Breuil, du jeudi 4 septembre au jeudi 18 septembre 2025 à 17h, hors week-ends.

ARTICLE 2 – L'entreprise QUALIT’R prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation, notamment en humidifiant les gravats et en disposant une bâche sur chaque benne,

 installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 3 emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

 instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise QUALIT’R versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour et par emplacement, soit : 4€ x 11 jours x 3 emplacements = 132€.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise QUALIT’R devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque benne et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise QUALIT’R, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, |

Le Directeur Géféral des Servipé&UBlQ, a

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1447

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Cardinal de Polignac, partie comprise entre les rues Saint Pierre Latour et Saint Georges (non incluses), du lundi 8 septembre à 8h30 au vendredi 12 septembre 2025 à 17h.

L'entreprise EGEV n'engendrera aucune gêne supplémentaire qui puisse compromettre l'accès des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 76 49 17 19.

ARTICLE 2 – Dans le but d’informer les usagers, l'entreprise EGEV installera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) 96h avant le début des travaux.

ARTICLE 3 – Durant la phase de travaux susvisée, du lundi 8 septembre à 8h30 au vendredi 12 septembre 2025 à 16h, la desserte de la haute Ville s'effectuera par la voie située sur le terrain du Grand Séminaire dont l'accès se fait par le portail situé rue Henri Pourrat, face au cimetière. Cet accès permettra la desserte de la très haute ville et de la rue Anne Marie Martel, et ce en permanence.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGEV adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains du secteur impactés par les travaux, et ce une semaine avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● mettre en place des panneaux “Du lundi 8 septembre 8h30 au vendredi 12 septembre 2025 16h - Haute-ville fermée / Accès riverains via le portail du Grand Séminaire côté cimetière” aux intersections : square Jean-Baptiste Chaleyé / Jules Vallès et Cardinal de Polignac / Saint-Pierre Latour,

● disposer un panneau ‘’Accès haute ville riverains et secours’’ au droit du portail d’accès au Grand Séminaire, côté cimetière,

● implanter des panneaux ''Rue barrée'' de part et d'autre de la portion de voie visée à l'article 1.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/LCH/1448

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE SAULNERIE VIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS JNL CRÉATION, 5 lotissement le Chomet, 43600 LES VILLETTES CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation et d'une livraison de matériaux, au n°15 rue Saulnerie Vieille , la SAS JNL CRÉATION est autorisée :

- à stationner un fourgon, immatriculé EF-574-WE, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°13, rue Saulnerie Vieille, du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025, chaque jour, de 8h à 17h.

- à stationner un camion-grue, sur la voie de circulation, au droit du n°15 rue Saulnerie Vieille, le temps de la livraison, le mardi 9 septembre 2025, de 8h30 à 10h.

De fait, la rue Saulnerie Vieille sera interdite à la circulation, le mardi 9 septembre 2025 de 8h30 à 10h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS JNL CRÉATION versera à la ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

Pour le fourgon → 4 € x 5 jours x 1 emplacement = 20€

ARTICLE 3 – La SAS JNL CRÉATION prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, particulièrement à l’entrée de la rue Saulnerie Vieille, ainsi qu’à l’angle des rues Antoine Clet et Du Bouillon.

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

• équiper de patin de protection chaque béquille du véhicule,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• maintenir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 – La SAS JNL CRÉATION déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue, le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS JNL CRÉATION, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1449

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, sis au n°14 faubourg Saint-Jean, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-808-HL, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : → 4 € x 5 jours = 20€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1450

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Justine ISSARTEL, 10 rue des Capucins, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, sis au n°10 rue des Capucins, Madame Justine ISSARTEL, est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, à cheval sur le cheminement piétons et la piste cyclable, collé au plus près de la façade, au droit du n °10 rue des Capucins, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°10 rue des Capucins, le dimanche 7 septembre 2025 de 10h à 16h.

ARTICLE 2 – Madame Justine ISSARTEL prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• garantir en permanence la circulation automobile,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Justine ISSARTEL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Justine ISSARTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1452

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la société « COLLANGE », la Vialle, 43800 SAINT-VINCENT, représentée par Monsieur François COLLANGE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, sis aux n°18 et n°20 rue Courrerie, Monsieur François COLLANGE est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé BA-374-LJ, à cheval sur le cheminement piétons, collé au plus près de la façade, au droit des n°18 et n°20 rue Courrerie, comme suit : - du mercredi 3 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h, - du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur François COLLANGE versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : → 4 € x 8 jours = 32€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur François COLLANGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur François COLLANGE prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• garantir en permanence la circulation automobile,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – Monsieur François COLLANGE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur François COLLANGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 25/LCH/1456

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : Permis de stationnement – Échafaudage sur pieds

RUE des CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ESBE FACADES, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC-L’EGLISE, représentée par Monsieur Jacques ESPENEL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public, ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façades, sis au n°5 rue des Capucins, la SARL ESBE FACADES, est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n°5 rue des Capucins, du lundi 8 septembre 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à l’aide d’une signalisation à emprunter le trottoir opposé et garantira l'accès aux riverains,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 15 septembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Jacques ESPENEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

téphane GRAN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1460

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - RUE PIERRET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°2 rue Pierret, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue DAF 8 roues, immatriculé DD-142-TT, sur cinq emplacements en épis de stationnement payant, au droit du n°2 rue Pierret, le mercredi 10 septembre 2025 de 7h30 à 9h30.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir en permanence la circulation automobile,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 septembre 2025Publié sur le site le 03/09/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1461

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Z.I. Chemin de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°73 rue Chaussade, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue DAF 6 roues, immatriculé CC-542-LC, sur deux emplacements de stationnement payant, en face des n°73, 75 et 77 rue Pierret, le vendredi 12 septembre 2025, de 7h30 à 8h30.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir en permanence la circulation automobile,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 septembre 2025