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Arrêté - MERCREDI 4 JUIN

Arrêté - le mercredi 3 juin Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - le mercredi 3 juin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le : 03/06/2026

Fe) ePUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/952

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise S.T.P.P.V,, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Mourgues, à hauteur du n° 27, du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet 2026 inclus.

ARTICLE 2 -— L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — L'entreprise S.T.P.P.V. libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/960

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES, 54 rue Notre Dame, 42420 Lorette, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de la Préfecture de Haute-Loire, et en raison de la présence d'une grue mobile stationnée sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 22 juin 2026, de 8h30 à 17h :

. la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 6 avenue Général de Gaulle, ° la circulation sera interdite à tous véhicules avenue Général de Gaulle, pour sa partie comprise entre les deux sorties de parking aérien et souterrain, hors services publics, ° l'accès au Tribunal Judiciaire du Breuil ne sera rendu possible que par la voie ouest Michelet, . un tourne à droite obligatoire en direction de l'avenue Clément Charbonnier serra instauré au débouché du parking aérien du Breuil sur l'avenue Général de Gaulle, . un tourne à gauche obligatoire en direction de la place Michelet sera instauré au débouché du parking souterrain du Breuil sur l'avenue Général de Gaulle.

ARTICLE 2 — L'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES prendra toutes dispositions pour :

emprunter l'itinéraire validé par le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en implantant des panneaux "Circulation interdite hors services Préfecture et Judiciaire" à chaque extrémité de l'avenue Général de Gaulle,

implanter les tournes à droite et gauche obligatoires comme visé à l'article 1, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, disposer des cônes de Lübeck au droit de la grue afin de matérialiser l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour de la grue et s’assurer que le bras de cette dernière en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation.

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ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en{Velay, le 3 juin 2

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 03/06/2026

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/955

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU le constat de voirie,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier réalisé sur un terrain privé situé 9 boulevard Président Bertrand, l'entreprise BROC TR est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds d'un poids total autorisé en charge de 32 tonnes maximum, boulevard Président Bertrand, à une fréquence de 50 camions / semaine, sur la période comprise entre le mardi 9 juin et le vendredi 3 juillet 2026 inclus, hors week-

ends, hors grandes manifestations, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 8h et 12h et entre 13h 30 et 17h.

ARTICLE 2 — Durant le chantier susvisé, du mardi 9 juin au vendredi 3 juillet 2026 inclus, hors week- ends, hors grandes manifestations, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 8h et 12h et entre 13h30 et 17h, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Président Bertrand, à hauteur du chantier :

+ la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

* un homme trafic de l'entreprise BROC TR, équipé d'un gilet réflectorisé à haute visibilité, sera positionné sur la chaussée et accompagnera chaque entrée et chaque sortie d'engin de chantier. Il sera chargé de régler la circulation automobile et d'assurer des conditions optimales de sécurité pour tous les usagers de la voie publique, piétons et automobilistes.

ARTICLE 3 — L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, garantir en permanence la liberté et la sécurité des piétons, maintenir l'accès des riverains,

préserver la circulation automobile,

disposer des panneaux “” Sorties d'engins" et "Risque de chaussée glissante", de part et d'autre de la chaussée et à une cinquantaine de mètres en amont du chantier, + __ laisser la voirie communale dans son état initial de propreté, et ce lors de chaque passage d'un véhicule poids lourd,

+ __ équiper chaque poids lourd d'un gyrophare orange et s'assurer de leur bon fonctionnement lors de chaque entrée et chaque sortie d'engin de chantier sur site.

La responsabilité de l'entreprise BROC TR sera inévitablement engagée en cas de non respect des mesures susvisées s'il devait survenir un accident sur l'une des voies visées à l'article 1.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en{Velay, le 2 fin 2026

Par déléde Le Chef du,semyte

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.74.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/950

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de la SARL ANBAR, le Sentier, route de Marminhac, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de reprise de mur, la SARL ANBAR est autorisée à installer un échafaudage Sur le cheminement piéton, rue Général Lafayette, au droit du mur d'enceinte de la propriété située 12 rue Jules Vallès, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 - La SARL ANBAR prendra toutes précautions pour assurer la signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, et n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - La SARL ANBAR prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de

l'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui

sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 9 juin au vendredi 26 juin 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Durant ce même chantier, du mardi 9 juin au vendredi 26 juin 2026 inclus, hors week-ends et hors jours fériés, chaque jour de 7h à 18h, la SARL ANBAR est autorisée à stationner un camion-benne rue Général Lafayette, sur les deux emplacements de stationnement payant situés face au n° 22. Afin de se réserver les deux places, la SARL ANBAR mettra en place des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 2 emplacements, et ce 48h avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 4 — En exécution de la décision susvisée, la SARL ANBAR s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de : 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 € et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4,07€/jour/emplacement, soit : 4,07€ x 14 jours x 2 emplacements = 113,96€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour

d'occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur le véhicule.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ANBAR, Monsieur le Trésorier Principal

Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 03/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 28/LCHI962

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MAISON DE LA CITOYENNETÉ

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association AHI NAD' MAT", représentée par Madame Nadia

HIDRA, 21 chemin de la Besse, 43700 BRIVES CHARENSAC,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la süreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un stage de danse Latine, l'association AHI NAD' MAT’ est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au sein de la Maison de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint-Jean, le dimanche 14 juin 2026, de 9h à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les

contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE _3 -— L'association AHI NAD' MAT', représentée par Madame Nadia HIDRA, en sa qualité

d'organisatrice, est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association AHI NAD' MAT' représentée

par Madame Nadia HIDRA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

TE A ePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY enVE LAY | SERVICE RÉGLEMENTATION N'Arrêté : ÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES TANNERIES - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n°26/LCH/945 du 2 juin 2026 : ARTICLE 1 — Afin de procéder à une livraison de matériaux,

l'entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°2 rue des Tanneries, le vendredi 5 juin 2026, de 6h30 à 9h.

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du

domaine public, | ARRÊTE

L'arrêté mu: pal n°26/LCH/945 du 2 juin 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°2 rue des Tanneries, le jeudi 11 juin 2026, de 6h30 à

Sh

- Afin de permettre la circulation automobile pendant l'intervention susvisée, le jeudi 11 juin 2026, de 6h30 à

9h, les dispositions suivantes seront prises - le stationnement sera interdit sur les six emplacements de stationnement payant du parking situé en face au n°2 rue des

Tanneries,

- la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention,

- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du côté de l'intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour

+ assurer des conditions optimales de sécurité pour le déchargement des matériaux, . mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 48h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

“ mettre en place la signalisation à hauteur de l'intersection avec la rue Burel, indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue, maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrèté Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

| ne ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | Wile f

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/957 = OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS COMPLEXE SPORTIF DE GUITARD - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/410 du 13 mars 2026 : ARTICLE 1 — À l'occasion de la Coupe de la Haute-Loire, Monsieur Stéphane DEPEYRE, Président du HANDBALL OLYMPIQUE le PUY CHADRAC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l'enceinte du complexe sportif de Guitard, le samedi 6 juin 2026, de 10h à 23h et le dimanche 7 juin 2026 de 10h à 18h,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/499 du 25 mars 2026 : ARTICLE 1 — A l'occasion de la Coupe de la Haute-Loire, Monsieur Stéphane DEPEYRE, Président du HANDBALL OLYMPIQUE le PUY CHADRAC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l'enceinte du complexe sportif de Guitard, du samedi 6 juin 2026 à 10h au di- manche 7 juin 2026 à 1h et le dimanche 7 juin de 10h à 18h,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/742 du 4 mai 2026 : ARTICLE 1 — À l'occasion de la Coupe de la Haute-Loire, Monsieur Sté- phane DEPEYRE, Président du HANDBALL OLYMPIQUE le PUY CHADRAC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans l'enceinte du complexe sportif de Guitard, le samedi 6 juin 2026, de 10h à 23h et le dimanche 7 juin 2026 de 10h à 18h.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, responsable du service des sports de la ville du PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/742, est modifié comme s

ARTICLE 1 — À l'occasion de la Coupe de la Haute-Loire, Monsieur Stéphane DEPEYRE, Président du HANDBALL OLYMPIQUE le PUY CHADRAC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons, des trois premiers groupes, dans

l'enceinte du complexe sportif de Guitard, le samedi 6 juin 2026, de 10h à minuit et le dimanche 7 juin 2026 de 10h à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de

cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui

délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Monsieur Stéphane DEPEYRE, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers

du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane DEPEYRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent

arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

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dt. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/956

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SAINT-JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Maria-Isabelle VIDAL, 3 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement, sis au n°3 rue Saint-Jacques, Madame Maria-Isabelle

VIDAL est autorisée à stationner, un véhicule léger de moins de 3,5 tonnes Peugeot Expert immatriculé CD-754-TJ, à cheval sur le cheminement piétons et la voie de circulation, collé à la façade, au droit du n°3 rue Saint-Jacques, uniquement pendant le temps de chargement du mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°3 rue Saint- Jacques, le dimanche 7 juin 2026, de 8h à 12h30.

ARTICLE 2 - Madame Maria-Isabelle VIDAL prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement de stationnement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule pendant le temps de chargement du mobilier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à passer sur le

cheminement piétons opposé à l'intervention,

+ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Maria-Isabelle VIDAL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maria-Isabelle VIDAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/LCH/954 a

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE sur PIEDS

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

RUE DES CAPUCINS - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/776 du 11 mai 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation de façade, l'entreprise FACAD'ISO est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piétons, au droit de la façade du n°12 rue des Capucins, du lundi 25 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 inclus.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l'entreprise FACAD'ISO, 29 bis chemin du Buisson, Taulhac, 43000 LE PUY EN VELAY, représentée par Monsieur Mehmet SEZER,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/LCH/776 du 11 mai 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation de façade, l'entreprise FACAD'ISO est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piétons, au droit de la façade du n°12 rue des Capucins, du lundi 25 mai 2026 au mercredi 17 juin 2026 inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier: il préservera la liberté et la sécurité des piétons et des cyclistes, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux

commerces voisins et les informera par courrier de la gêne occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout, 6 — L'entrepreneur s'engage à ne pas œuvrer sur le site pendant les manifestations sportives (Tour Aura et GTS)

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public

provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 25 mai 2026 au mercredi 17 juin 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FACAD'ISO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

Fi \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/951

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un débarras de mobilier, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule Ford Transit, immatriculé BT-713-KQ, sur un emplacement de stationnement, au plus près du n°103 avenue Maréchal Foch, le vendredi 19 juin 2026 de 9h

à 12h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :

, mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/943

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Laëtitia CHENEBERT, Directrice de la Bibliothèque Municipale, place de la Halle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Laëtitia CHENEBERT est autorisée à occuper la partie du domaine public communal pour installer des structures de jeux, tables, chaises, avec un parasol facilement démontable, sur une superficie d'environ 20 m°, au droit de la Bibliothèque, place de la Halle, en face du restaurant Le Novavia.

La Bibliothèque se trouvant en zone de rencontre, le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

ARTICLE 2 — Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable du mercredi 3 juin jusqu’au mardi 1°" septembre 2026 inclus.

En raison du marché hebdomadaire, cette autorisation sera suspendue chaque samedi de 7h à 14h. Sur cette période, la place restera donc libre de toute occupation.

ARTICLE 3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué dans son état initial.

ARTICLE 4 — La titulaire de la présente autorisation sera couverte par le contrat d'assurance souscrit par la collectivité pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laëtitia CHENEBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

re ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 26/LCH/853

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

COLOR RUN PONOTE 2026 - ROUTE DE MONTREDON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des

haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT l'organisation et la nécessité d'installer une sonorisation pour la "Color Run”, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l'Association ‘Fit Run Sports”, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute me- sure préventive visant à assurer la tranquillité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de l'animation "Color Run", Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à installer une sonorisation au n°47 route de Montredon, sur la parcelle engazonnée cadastrée AI 40 appartenant à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, le samedi 27 juin 2026, de 11h à Oh.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Monsieur Baptiste MASSIN devra prendre toutes mesures visant à : - assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, - n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'espace Skatepark implanté sur cette même parcelle.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2026

P/Le Maire,

DELA4 Par délégation, eo, Le Chef du service Vie Citoyé

Àg

MAI 206
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 03/06/2026

| le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/840

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

COLOR RUN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l'Association ‘Fit Run Sports”, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - l'occasion de l'animation « Color Run », Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à

installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, en extérieur au n°47 route de Montredon, sur la parcelle engazonnée cadastrée Al 40 appartenant à la Communauté d'Agglomération

du Puy-en-Velay, le samedi 27 juin 2026, de 11h à Oh, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Écocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Baptiste MASSIN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à :

- assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation de buvette,

- n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'espace Skatepark implanté sur cette même parcelle.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.