Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 113 com1 cession lot3 cysoing actus pmp cintres tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 113 com1 cession lot3 cysoing actus pmp cintres tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
2017/113
OBJET : COMMISSION
N°1
Cession
du
lot
n°3
du
parc
d'activité
INNOVA'PARK
à la
société
ACTUS
PMP
Cintres
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
{
M
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19 juin
2017,
conformément
à la loi
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
-
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
À
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-
:
Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_113-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017_
113
COMMISSION
N°1
Cession
du
lot
n°3
à
CYSOING
à
la société
ACTUS
PMP
Cintres
—
M.
CALIOTTO
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
compétence
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
Considérant
l'aménagement
du
parc
d'activité
INNOVA’PARK
à CYSOING
Considérant
qu’il
est
proposé
de
vendre
le
lot
n°3
d'INNOVA'PARK
à
la
société
ACTUS
PM
Cintres
représentée
par
M.
CALIOTTO
Considérant
que
le
lot
n°3
constitue
la
parcelle
ZM
218
et
est
issue
de
la division
de
la
parcelle
ZM61
pie, Considérant
que
l'emprise
cadastrale
est
d'environ
1878
m°.
Vu
l'avis
n°2017-168V0186
du
service
des
Domaines
estimant
le prix
de
vente
à 40€HT/m?.
Considérant
que
le prix
de
vente
est
donc
fixé
à 40
€HT/m?,
soit
75
120
€HT
environ.
Considérant
que
la
vente
des
terrains
à
bâtir
réalisée
par
la
CCPC,
dans
le
cadre
de
son
opération
d'aménagement
«
INNOVA’PARK
»,
constituant
une
opération
économique,
est
soumise
de
plein
droit
à
la TVA.
Considérant
que
la
vente
d’un
terrain
constructible,
après
division
d’un
terrain
d’une
plus
grande
contenance
relève
de
la
TVA
sur
le
prix
total
car
le
terrain
vendu
ne
présente
pas
les
mêmes
caractéristiques
physiques
que
le terrain
acquis.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 57
voix POUR,
0 voix CONTRE,
O0
ABSTENTION
SUR
57 VOTANTS)
-
D'acter
la
vente
du
lot
n°3,
constituant
de
la
parcelle
ZM218
à
CYSOING
issue
de
la
division
de
la
parcelle
ZM61
pie
au
profit
de
la
société
ACTUS
PMP
CINTRES
représentée
par
M.
CALIOTTO,
ou
de
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
au
prix
de
40
€HT/m?,
soit
75
120
€HT.
-
D'autoriser
son
Président
ou
toute
personne
pouvant
s’y
subdéléguer,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
-
De
mandater
Me
HERLEM,
notaire
à
CYSOING
pour
la rédaction
de
l'acte
de
vente.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_113-DE