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Acte - 2024.00023 Delegation De Signature A Madame Severine TARDY Directeur General Adjoint Mutualise Du Pole Ressources
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00023 Delegation De Signature A Madame Severine TARDY Directeur General Adjoint Mutualise Du Pole Ressources)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
ARRETE DU MAIRE
2024.00023
Direction Assemblées
Nature Délégation de fonctions et de signature
Objet Délégation de signature à Madame Séverine TARDY - Directeur Général Adjoint mutualisé
du Pôle Ressources.
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 125 du 13 avril 2015 de la Ville de Saint-Étienne approuvant la création d'un service commun de Direction Générale entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole à compter du 1er mai 2015,
Vu la délibération n° 481 du 16 novembre 2015 de la Ville de Saint-Étienne approuvant l'avenant n°1 à la convention précitée,
Vu la délibération n° 445 du 28 novembre 2016 de la Ville de Saint-Étienne approuvant l'avenant n°2 à la convention précitée,
Vu la délibération n° 407 du 27 novembre 2017 de la Ville de Saint-Étienne approuvant l'avenant n°3 à la convention précitée,
Vu l’arrêté n° 2023.00108 de délégation de signature de Madame Séverine TARDY , Directeur Général Adjoint mutualisé du Pôle Ressources de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole,
Date de mise en ligne : 23 mai 2024
99_AR-042-214202186-20240319-A202400023I0
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Le 23 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu l'organisation des services de la Ville de Saint-Étienne,
Considérant la nomination de Madame Angélique GUILLOT , Directrice Déléguée du Pôle Ressources de la ville de Saint-Étienne depuis le 1er mars 2024,
Considérant qu’il est nécessaire, afin de faciliter l’accomplissement de diverses formalités administratives, de donner délégation de signature conformément aux dispositions sus-énoncées du Code Général des Collectivités territoriales, à l'agent ci-après désigné,
A R R E T E
Article 1
L’arrêté n° 2023.00108 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2
Il est donné délégation de signature à Madame Séverine TARDY Directeur général adjoint, aux fins de signer les documents administratifs suivants relevant de la coordination des moyens des directions et missions qui lui sont directement rattachées dans le cadre du Pôle Ressources :
• les correspondances et actes de gestion permettant une bonne administration, à l'exception des délégations de signature accordées notamment dans le domaine de la commande publique et de la gestion du personnel
• les déclarations, demandes d’avis et d’autorisations ainsi que tous actes réglementaires concernant les e-services, déposés auprès de la « Commission Nationale Informatique et Libertés » en ce qui concerne les fichiers informatiques contenant des données personnelles • les certificats de toutes pièces produites à l’appui des mandats de paiement • le bordereau-journal de mandatement
• le bordereau-journal de titres de recette
• les lettres de commande inférieures à 4 000€ HT
• les bons de commande sur accord-cadre à bons de commande d'un montant supérieur à 20 000€ HT
• les courriers d'information aux candidats non retenus pour les procédures dont le montant estimé du besoin est supérieur à 20 000€ HT
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine TARDY , cette délégation pourra être exercée dans des conditions identiques et par ordre de priorité par :
• Madame Angélique GUILLOT, Directrice Déléguée du Pôle Ressources, • Monsieur Bertrand SERT, Directeur Général des Services,
• Monsieur Frédéric PAREDES, Directeur Général du Pôle Action Territoriale et Proximité, • Monsieur Rémi DORMOIS, Directeur Général Adjoint du Pôle Développement Urbain, • Monsieur Julien PLACE, Directeur Général Adjoint du Pôle Développement Culturel, Sportif et Evénementiel,
• Madame Émilie SABATTIER, Directeur Général Adjoint du Pôle Services à la Population.
Article 4
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 5
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées. 3
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 23/05/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU