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Convocation - Proposition Representants Syndicat Bassin du ne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Proposition Representants Syndicat Bassin du ne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIE-ERATION DU CONS$flUN,i'OIPAL
8éaiïce du 30/03f2G)26
Non'f;t§::é4"Makrri €?Jé:a' =-l
Afjérents:. aPrésents
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A l'unanimité
Pour : ï 4
Contre : 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoiïe après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notlficatiûn du :
Laan 2026, le 30 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en sessiüri ordinaire. Les cünvocations
individuelles, l'ürdre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 26/03/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 26/03/2026.
[xcusé(s) ayant donné procuration : M. RONDEAU Bernard à Mme BONNORON
Christine
Absent(s) : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOISSON Valérie
2026-08-05- Proposition 'à Grand Oogn,ac8gg1omération de r-eprés.entants âu sïein.du Syô.dipatdLi bassin versant du Né.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac est compétente pour la
représentation au sein du Syndicat du bassin versant du Né,
Considérant qu"il appartient à la commune de proposer des représentants appelés à siéger au sein du
Syndicat du bassin versant du Né, par I"intermédiaire de la Communauté d'Agglomération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PROPOSE les candidatures de :
- Monsieur Mathieu ÏRICOIRE, Conseiller municipal, en qualité de représentant Titulaire de la
commune de Salles d'Angles.
- Monsieur Patrick DROUET, Conseiller municipal, en qualité de représentant Suppléant de la
commune de Salles d'Angles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
02/04/2026
ÈRON
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