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Arrêté - A2025 75
Arrêté - A2025 93
Arrêté - A2025 249
Arrêté - A2025 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 29)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-29
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
réparation
de
cadres
et
tampons,
que
doit
réaliser
l’entreprise
CIRCET,
avenue
de
Genobois,
Vu
l’enregistrement
travaux
du
Grand
Nancy
n°328
25
2074588,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
réparation
de
cadres
et
tampons,
que
doit
réaliser
l’entreprise
CIRCET,
avenue
de
Genobois,
du
19
février
au
12
mars
2025,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf
aux
véhicules
de
chantier,
avec
une
emprise
limitée
à
3m.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la voirie
et des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
12
février
2025.
Vice-Présid
nt du
Grand
Nancy
Affiché
le