Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 3 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 3 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Garéoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 3 mai 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 1 sur 19

L’an deux mille dix-huit, et le trois mai à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.

Nombre de membres

Composant le conseil : 29

En exercice : 29

Ayant pris part à la délibération : 23

Étaient présents : MM. FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, TREMOLIERE, BRUNO, THOMAS, BONNET, CUSIMANO, PACE,

BREITBEIL, TESSON et FONTAINE

Mmes DUPIN, VIAL, TREZEL, WUST, PONCHON,

CORNU, BOTHEREAU, FABRE, DE BIENASSIS, LUCIANI

et SIBRA

Ont donné pouvoir : Mme CAUSSE a donné pouvoir à M. TREMOLIERE M. LEBERER a donné pouvoir à M. THOMAS

M. HANNEQUART a donné pouvoir à M. BREITBEIL

Absents excusés : M. PETRO

M. LEVASSEUR

Absent : M. VULLIEZ

Secrétaire de séance : Mme VIAL

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

_______

VILLE DE GAREOULT

VARVille de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 2 sur 19

Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directrice Générale des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance.

Madame VIAL, Adjointe au maire est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

BREVES

 Attribution de la 1ère Fleur par la Région – Embellissement du centre-ville : M. le Maire laisse la parole à Mme BOTHEREAU. Celle-ci rappelle que la commune avait obtenu en 2016 la 1ère Fleur pour villes et villages fleuris au niveau du département. Cette année, la commune l’a obtenu au niveau régional pour trois ans pour valorisation du fleurissement du village, du patrimoine et de la propreté.

 Extension de la zone Fray Redon : M. le Maire rapporte que les propos du journal Var Matin ne sont pas exacts. La commune a déposé par l’intermédiaire de son avocat un mémoire auprès du commissaire enquêteur. Celui-ci ne comporte aucune attaque malsaine mais plutôt des raisons objectives d’inquiétude. En effet ce rapport comporte une expertise d’un hydrogéologue conseil de la commune et des remarques juridiques de son cabinet d’avocat.

A ce stade, M. le Maire précise que la communauté d’agglomération de la Provence Verte est également très réservée face à ce projet.

ORDRE DU JOUR

N° Objet Rapporteur

/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 27 mars 2018 Monsieur le Maire

1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire Monsieur le Maire

2 Service public de l’eau potable - approbation du principe de délégation de service public Monsieur le Maire

3 Désignation des membres de la commission de délégation de service public Monsieur le Maire

4

Equipements pastoraux collectifs et études pour le

pastoralisme – demande de subvention auprès de

l’Union Européenne dans le cadre du Fonds

Européen Agricole pour le Développement Rural

(FEADER)

Monsieur

MAZZOCCHI

ASSOCIATIONS - EVENEMENTIEL

5

6

7

Subventions aux associations :

- Culturelles et de Loisirs

- Patriotiques

- Sportives

Madame TREZELVille de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 3 sur 19

8

9

- Caritatives et diverses

- Hors Commune

10 Fixation du prix du billet d’entrée du repas dansant avec orchestre organisé le 13 juillet 2018 Monsieur BRUNO

11 Fixation du prix d’entrée des concerts payants du « Garéoult Jazz Festival » - Juillet 2018 Monsieur BRUNO

RESSOURCES HUMAINES

12

Ecole maternelle Mlle Chabaud - création d’un poste

d’adjoint technique principal de 2ème classe à 20 h

hebdomadaires

Madame TREZEL

13 Elections professionnelles 2018 - délibération autorisant Monsieur le Maire à ester en justice Madame TREZEL

14

Elections professionnelles 2018 - comité technique et

C.H.S.C.T. – nombre de représentants du personnel et

maintien du paritarisme

Madame TREZEL

FINANCES

15

Demande d’un fonds de concours à la Communauté

d’Agglomération de la Provence Verte pour le projet

de la salle communale

Monsieur le Maire

16

Sinistre Notre Dame de Bon Secours –

remboursement des denrées alimentaires à la société

ELIOR

Monsieur

TREMOLIERE

AFFAIRES SCOLAIRES

17 Approbation du règlement du service de la restauration scolaire année 2018/2019 Madame WUST

URBANISME

18 Assistance du CAUE Var dans le cadre de la réalisation d’une palette chromatique Madame DUPIN

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

Le compte-rendu du 27 mars 2018 est adopté à la majorité avec 24 voix pour et 2 voix contre.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 4 sur 19

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE

Du compte rendu de la décision suivante :

1

Contrat signé avec Au guichet des Arts

dans le cadre de l’animation musicale

pour la Fête du Terroir, le jeudi 10 mai

2018

1.100,00 € TTC

2

Contrat signé avec Il était une fois la

ferme dans le cadre la Fête du Terroir, le

jeudi 10 mai 2018

1.650,00 € TTC

3

Contrat signé avec ARTIST Prod pour

une pièce de théâtre dans le cadre de la

programmation culturelle, le vendredi

18 mai 2018

2.637,00 € TTC

4

Tournée Car Podium Var Matin –

Contrat signé avec Eurosud, le vendredi

6 juillet 2018

15.600,00 € TTC

5

Contrat signé avec Double Diese pour un

concert dans le cadre de la

programmation estivale, le vendredi

20 juillet 2018

600,00 € TTC

6

Contrat signé avec Sassy Land pour un

concert dans le cadre de la

programmation estivale, le samedi

21 juillet 2018

4.050,00 € TTC

7

Contrat signé avec Le Temps des

Copains pour un concert dans le cadre de

la programmation estivale, le vendredi

27 juillet 2018

1.000,00 € TTC

8

Contrat signé avec Steam Prod pour une

animation musicale dans le cadre de la

programmation estivale, le samedi 4 août

2018

1.688,00 € TTC

9

Contrat signé avec l’association Chorus

pour une animation musicale dans le

cadre de la programmation estivale, le

dimanche 5 août 2018

1.120,00 € TTCVille de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 5 sur 19

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, particulièrement son article 10, les articles L.1411-1 et suivants, R. 1411-1, D. 1411-3, D 1411-4 et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport annexé à la présente délibération présentant les différents modes de gestion et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de l’eau potable,

CONSIDÉRANT que le contrat d’exploitation du service public de l’eau potable vient à expiration le 30 juin 2019,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’approuver le principe de l’exploitation du service public de l’eau potable dans le cadre d’une délégation de service public, CONSIDÉRANT qu’il convient aussi d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article 46 de l’ordonnance précitée et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il convient également d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE

le principe de l’exploitation du service public de l’eau potable dans le cadre d’une délégation de service public,

APROUVE

le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article 46 de l’ordonnance précitée et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 6 sur 19

AUTORISE

le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR SIÉGER A LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a décidé le lancement d’une procédure de Délégation pour l’Exploitation du Service Public de l’Eau par délibération du 27 mars 2018,

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de Délégation de Service Public est composée du Maire ou de son représentant et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDÉRANT que des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires sont élus dans les mêmes conditions,

CONSIDÉRANT que le représentant du Ministre chargé de la concurrence ainsi que le comptable de la commune siègent avec voix consultative à la commission, CONSIDÉRANT qu’il est proposé deux listes

Titulaires Liste 1 : MM. TREMOLIERE, MONTIER, MAZZOCCHI et Mme TREZEL

Suppléants Liste 1 : MM. THOMAS, BONNET, Mmes CORNU et CAUSSE

Titulaires Liste 2 : M. FONTAINE

Suppléant Liste 2 : M. BREITBEIL

CONSIDÉRANT qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret conformément à l’article 2121-21 du CGCT,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

SONT DÉSIGNÉS

Pour siéger à la commission de Délégation du Service Public :Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 7 sur 19

 Monsieur le Maire en tant que Président

 En qualité de titulaires :

o M. TREMOLIERE

o M. MONTIER

o M. MAZZOCCHI

o Mme TREZEL

o M. FONTAINE

 En qualité de suppléants :

o M. THOMAS

o M. BONNET

o Mme CORNU

o Mme CAUSSE

o M. BREITBEIL

ÉQUIPEMENTS PASTORAUX COLLECTIFS ET ÉTUDES POUR LE PASTORALISME - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER)

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, CONSIDÉRANT que la commune de Garéoult a prévu dans son PADD, la pérennisation des activités sylvopastorales, la préservation des espaces agricoles et forestiers et les continuités écologiques,

CONSIDÉRANT la prise en compte du risque feux de forêts par l’instauration de pare feux sur l’interface de la montagne de La Loube, s’appuyant sur la présence de l’élevage caprin et des parcours associés intégrés au PDPFCI du Var, CONSIDÉRANT que le pâturage de l’interface répond complémentairement aux Obligations Légales de Débroussaillement en ce qu’il maintient les espaces de l’interface en état de sécurité contre l’incendie,

CONSIDÉRANT que la commune de Garéoult peut bénéficier d’une aide européenne dans le cadre du FEADER pour l’installation d’environ 6.200 ml de clôtures fixes, nécessaires à l’enclos global du troupeau,

CONSIDÉRANT que le coût global de ce projet est estimé à 32.843,83 € H.T. soit 20.643,83 € H.T. pour la fourniture du matériel et 12.200 € pour la pose par le SIVU de la Loube,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel MAZZOCCHI,

Premier Adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à solliciter une subvention européenne auprès du FEADER au taux le plus élevé possible et signer tout document y afférent.Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 8 sur 19

SUBVENTIONS ANNÉE 2018 - ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations culturelles et de loisirs de Garéoult,

CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions,

Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Non participation au vote de Mme Julienne FABRE

DÉCIDE

De voter les subventions ci-après pour les associations culturelles et de loisirs de Garéoult :

ASSOCIATIONS MONTANT en €

AQUEOU CANAILLES CIRQUECOLE 800,00

ASSOCIATION GAREOULTAISE DE FORMATION

INFORMATIQUE (AGFI) 700,00

ATELIERS CREATIFS 200,00

ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE AOCV 200,00

CLUB DE L’AMITIE 1 700,00

CLUB DES JEUX 300,00

CLUB DES LOISIRS MANUELS 300,00

ENSEMBLE VOCAL CANTABILE 300,00

FAMILLES RURALES 1 500,00

LA BANDE A MEME 200,00Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 9 sur 19

LEI VENDUMIAIRE 250,00

LES PITCHOUNS DU VAL D’ISSOLE 200,00

TERRE ET CREATION 200,00

TOTAL 6 850,00

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

SUBVENTIONS ANNEE 2018 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations patriotiques,

CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions,

Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,

Adjointe déléguée aux associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DÉCIDE

De voter les subventions ci-après pour les associations patriotiques :

ASSOCIATIONS MONTANT en €

ANCIENS COMBATTANTS DE GAREOULT 500,00

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

FRANCO-AMERICAINS 100,00 FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS

COMBATTANTS D’ALGERIE, DU MAROC (FNACA) 250,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE

MILITAIRE 1790 – SECTION DE GAREOULT 400,00

SOUVENIR FRANÇAIS 200,00

TOTAL 1 450,00Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 10 sur 19

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

SUBVENTIONS ANNEE 2018 - ASSOCIATIONS SPORTIVES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations sportives,

CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions,

Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DÉCIDE

De voter les subventions ci-après pour les associations sportives suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT en €

AIKIDO CLUB 200,00

AMICALE BOULISTE DE GAREOULT 1 000,00

AMICALE DU CYCLOTOURISME DU CANTON DE LA

ROQUEBRUSSANNE (ACCR) 300,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GUY DE

MAUPASSANT 300,00

BADMINTON CLUB 83 1 500,00

CLUB ALPIN 200,00

COUNTRY DU VAL D’ISSOLE 200,00

ECOLE DE DANSE 1 000,00

EMULATION CANINE 200,00

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500,00

HAND BALL VAL D’ISSOLE 200,00

JUDO CLUB 600,00Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 11 sur 19

LA SAUVAGINE 300,00

LATITUDE VTT 600,00

MUSCLES ET SANTE 1 000,00

RUGBY CLUB DU VAL D’ISSOLE 4 250,00

RYTHM AND DANCE 500,00

SAINT HUBERT ORGANISATION 350,00

SECTION PLONGEE DU VAL D’ISSOLE 200,00

TENNIS DES SOURCES 1 250,00

TWIRLING BATON DE LA VALLEE DE L’ISSOLE 500,00

USVI (FOOT) 5 000,00

VAL D’ISSOLE BASKET 900,00

TOTAL 22 050 €

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

SUBVENTIONS ANNÉE 2018 - ASSOCIATIONS CARITATIVES ET DIVERSES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations caritatives et diverses,

CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions,

Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Non-participation au vote de Monsieur Basile BRUNO et de Madame SIBRA

DÉCIDE

De voter les subventions ci-après pour les associations caritatives et diverses :Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 12 sur 19

ASSOCIATIONS MONTANT EN €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00 AMICALE DES JEUNES SAPEURS

POMPIERS 400,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300,00 LES GAREOULTAIS EN FÊTE 200,00 SECOURS CATHOLIQUE 400,00 SEL’ISSOLE 50,00 LES LUCIOLES 83 200,00 TOTAL 1 850,00

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

SUBVENTIONS ANNÉE 2018 - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les différentes demandes de subventions présentées par les associations hors commune,

CONSIDÉRANT l’intérêt de ces associations qui, de par leurs actions participent à la vie communale,

CONSIDERANT qu’il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions,

Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DÉCIDE

De voter les subventions ci-après pour les associations hors commune :

ASSOCIATIONS MONTANT en €

ADAMAVar 100,00

CHŒUR BASTIDAN 100,00

ISSOLE FUTSAL CLUB 200,00

LES BATONS DU CASTELLAS 100,00

LES CHAPERLIPOPETTES 100,00

TOTAL 600,00

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 13 sur 19

FIXATION DU PRIX DU BILLET D’ENTRÉE DU REPAS DANSANT AVEC ORCHESTRE ORGANISÉ LE 13 JUILLET 2018

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que dans le cadre sa politique événémentielle, la ville a mis en place une programmation événementielle comprenant des apéritifs musicaux, concerts, repas dansants et des animations de rue,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la programmation événementielle définie pour l'année 2018, un repas dansant sera proposé le vendredi 13 juillet en soirée, CONSIDÉRANT qu'il est proposé de mettre en place une billetterie à : - 18 euros par adulte et enfant de plus de 12 ans

- et de 9 euros par enfant de moins de 12 ans

pour la participation à ce repas dansant avec orchestre,

CONSIDÉRANT qu’il est compris dans le tarif : le repas (apéritif, plat, fromage, dessert, eau et café), le service, l'animation musicale,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Basile BRUNO,

Adjoint délégué à l’évènementiel, à la culture et au patrimoine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à mettre en place une billetterie à

- 18 euros par adulte et enfant de plus de 12 ans

- et à 9 euros par enfant de moins de 12 ans

pour la participation à ce repas dansant avec orchestre.

FIXATION DU PRIX D'ENTRÉE DES CONCERTS PAYANTS DU "GAREOULT JAZZ FESTIVAL" - JUILLET 2018

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique culturelle de la ville, la commune a mis en place une programmation culturelle,

CONSIDÉRANT que la saison culturelle définie pour l'année 2018, vise à proposer un concert au domaine des Chaberts dans le cadre de la programmation « Garéoult Jazz Festival » au cours du mois de juillet,

CONSIDÉRANT qu’il est compris dans le tarif adulte, une entrée et un verre sérigraphié et dans le tarif enfant, une entrée et une boisson non alcoolisée,Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 14 sur 19

CONSIDÉRANT qu’un verre de l’amitié sera servi au cours du concert, CONSIDÉRANT la qualité des artistes accueillis, il est proposé de mettre en place une billetterie à :

- 16 euros par personne de plus de 18 ans,

- 8 euros par personne de 10 à 18 ans et par étudiant de moins de 26 ans sur présentation d'un justificatif,

- et d’accorder la gratuité aux moins de 10 ans,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Basile BRUNO,

Adjoint délégué à l’évènementiel, à la culture et au patrimoine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à mettre en place cette billetterie à

- 16 euros par personne de plus de 18 ans

- 8 euros par personne de 10 à 18 ans et étudiant de moins de 26 ans sur présentation d'un justificatif

- et d’accorder la gratuité aux moins de 10 ans.

ÉCOLE MATERNELLE Melle CHABAUD - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A 20 HEURES HEBDOMADAIRES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 juillet 2007 sur le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, soit 100 %, CONSIDÉRANT qu’un agent actuellement en poste à l’école maternelle au grade d’adjoint technique, effectuent les missions qui lui sont confiées avec sérieux et remplit toutes les conditions requises pour prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux ressources humaines,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DÉCIDE

La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 20 heures hebdomadaires à l’école maternelle Mademoiselle CHABAUD.Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 15 sur 19

DIT

Que les crédits sont prévus au budget.

ÉLECTIONS PROFESSIONNNELLES 2018 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

CONSIDÉRANT que le renouvellement des instances consultatives (Commission Administrative Paritaire et Comité Technique, ainsi que les Commissions Consultatives Paritaires pour les contractuels) interviendra le 6 décembre 2018, CONSIDÉRANT que la collectivité emploie plus de 50 agents et possède donc un comité technique propre constitué le 12 janvier 2009,

CONSIDÉRANT que les élections aux représentants du personnel qui siègeront au sein de ce comité technique seront organisées au sein de la collectivité le 6 décembre 2018,

CONSIDÉRANT que dans le cadre des opérations électorales, les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à représenter le conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin,

Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,

Adjointe déléguée aux ressources humaines,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire, à l’occasion des élections professionnelles du 6 décembre 2018 et dans le cadre des opérations électorales, à représenter le conseil municipal pour tout litige relatif à ces élections et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

ÉLECTIONS PROFESSIONNNELLES 2018 - COMITÉ TECHNIQUE ET C.H.S.C.T. - NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET MAINTIEN DU PARITARISME

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1, VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 16 sur 19

VU le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui a modifié les décrets n°85-565 du 30 mai 1985 et n°89-229 du 17 avril 1989,

CONSIDÉRANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 65 agents,

Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,

Adjointe déléguée aux ressources humaines,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DÉCIDE

Pour le Comité Technique et le CHSCT :

 de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DÉCIDE

Pour le Comité Technique et le CHSCT :

 de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

DÉCIDE

Par le Comité Technique et le CHSCT :

 le recueil de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.

DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE POUR LE PROJET DE LA SALLE COMMUNALE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le projet de la création d’une salle communale à vocation culturelle dans l’enceinte du complexe sportif Paul Emeric – Avenue du Docteur Bosio, Garéoult, VU la délibération n°2017-141 du 10 juillet 2017 de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte instaurant les fonds de concours communautaires au profit des communes membres,

CONSIDÉRANT que la commune de Garéoult peut bénéficier d’un fonds de concours communautaire pour ce projet à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux – honoraires compris plafonnée à 150 000 €,

CONSIDÉRANT que le coût global des travaux est estimé à 1.389.553 € H.T. par Avant Projet Détaillé réalisé par le cabinet d’architectes, Air Architecture,Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 17 sur 19

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours communautaire émanant la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte pour la création d’une salle communale.

SINISTRE NOTRE DAME DE BON SECOURS – REMBOURSEMENT DES DENRÉES ALIMENTAIRES A LA SOCIETÉ ELIOR

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU les dommages électriques subis par la chambre froide de la cuisine centrale de Notre Dame de Bon Secours place Jean Moulin,

CONSIDÉRANT qu’il s’agit du matériel de la commune de Garéoult, CONSIDÉRANT que la société ELIOR demande à la commune de Garéoult le remboursement des pertes (denrées alimentaires) dans le cadre de ce sinistre correspondant à un montant total de 1 283.15 €,

CONSIDÉRANT qu’il est demandé au conseil municipal d’autoriser la commune à payer la facture n°1227107865 du 16/04/2018 d’un montant de 1283.15 € de la Société ELIOR,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TREMOLIERE,

Adjoint délégué aux finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE

La commune de Garéoult à payer la facture de 1 283.15 € correspondant à la perte des denrées alimentaires subie par la Société ELIOR dans le cadre du marché de restauration scolaire.

APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2018 /2019

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités,

VU le projet de règlement pour l’année scolaire 2018/2019,Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 18 sur 19

CONSIDÉRANT qu’afin de faciliter la gestion et le fonctionnement du service de la restauration scolaire, il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur qui fera foi à compter de la rentrée scolaire 2018/2019,

CONSIDÉRANT que les dossiers de demande d’inscription à la restauration scolaire seront envoyés aux parents au cours du mois de mai 2018 pour les enfants régulièrement inscrits à ce service au cours de l’année scolaire 2017/2018, CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du service de la restauration scolaire comprend notamment un chapitre sur le fonctionnement général, un autre sur les conditions d’inscription au service et sur la discipline,

Après avoir entendu le rapport de Madame Jocelyne WUST

Adjointe déléguée à la cohésion sociale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE

Le nouveau règlement du service de la restauration scolaire pour l’année 2018/2019 applicable à partir du lundi 3 septembre 2018.

ASSISTANCE DU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT VAR (CAUE VAR) DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D’UNE PALETTE CHROMATIQUE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réaliser une palette chromatique opérationnelle et pertinente, à annexer au PLU,

CONSIDÉRANT que la commune sollicite l’assistance du CAUE VAR (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) dans le cadre de la réalisation de ce projet,

CONSIDÉRANT que l’intervention du CAUE VAR nécessite la mise en place d’une convention avec la commune de Garéoult,

CONSIDÉRANT que la délibération N° 1 du conseil d’administration du 25/11/2013 du CAUE VAR, fixe le montant de la participation financière de la commune à un montant forfaitaire de 2200 euros,

Après avoir entendu le rapport de Madame Maryse DUPIN,

Adjointe déléguée à l’urbanisme, aux affaires foncières et au cimetière, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DÉCIDEVille de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2018 Page 19 sur 19

De solliciter l’assistance du CAUE VAR à hauteur d’un montant forfaitaire de 2 200 euros, dans le cadre du projet d’élaboration d’une palette chromatique.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention idoine.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 19h10.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Gérard FABRE