Compte-Rendu - CR Conseil municipal 7 avril 2022

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Compte-Rendu - cr du conseil 7 avril 2022

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 27 mai 2021

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 7 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_1-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-01

Compte de gestion BUDGET FORÊT 2021

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 01. APPROBATION du Compte de Gestion 2021 Budget FORÊT dressé par le Receveur Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Mme Chantal DURANTON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_1-BF

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération au sein de l’Assemblée, le Conseil Municipal déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_2-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-02

Compte Administratif BUDGET FORÊT 2021

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 02. APPROBATION du Compte Administratif BUDGET FORÊT 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire

Mme Chantal DURANTON, expose :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain DULOUTRE, Maire, après s’être fait présenter, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se fait présenter : les résultats du compte administratif 2021

- 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

cs ut nn 7 =

ID : 038-213804727-20220407-220407_2-BF

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D ON

REALISATIONS - , Le DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 45 938,22 G 54 614,09 | GA 8 675,87

(mandats et - ,- - titres) Section d'investissement B 38 137,16 H 38137,16 | H& 0,00

+ +

Report en section c 0,00 |1 4 168,92

FER Œ d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) | N-1 Report en section D 0,00 | 3 30 022,34 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE Pan Ton

TOTAL (réalisations + reports) P= 84 075,38 | © 126 942,51 | -ar 42 867,13 A+B+C+D G+H+H+J

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | = A+C+E 45 938,22 | =c++K 58 783,01 12 844,79

e SMULE Section = B+D+F 38 137,16 | - 68 159,50 30 022,34 UMUL d'investissement 7 5+ ‘ = Het ’ ,

TOTAL CUMULE A+B+C+D+E+F 84 075,38 GiHJsKaL 126 942,51 42 867,13

- 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

M. Sylvain DULOUTRE, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la séance. La présidence est confiée à Nathalie SEBBAR, 1ère adjointe qui fait procéder au vote.

Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_3-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-03

Compte de gestion BUDGET CARTUSIA 2021

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 03. APPROBATION du Compte de Gestion 2021 Budget CARTUSIA dressé par le Receveur

Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Mme Chantal DURANTON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_3-BF

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération au sein de l’Assemblée, le Conseil Municipal déclare que ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_4-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-04

Compte Administratif BUDGET CARTUSIA 2021

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 04. APPROBATION du Compte Administratif BUDGET CARTUSIA 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire

Mme Chantal DURANTON expose :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain DULOUTRE Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se fait présenter les résultats du compte administratif 2021

- 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le

ID : 038-213804727-20220407-220407_4-BF

| — 7 =

EXECUTION DU BUDGET

- DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement {| A 26834,23|6G 69 897,48 DE L'EXERCICE

(mandats et | - - | titres) Section d'investissement B 21353,39 | H 0,00

+ +

Report en section de c 0,00 |! 10 205,29

MERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) N_1 Report en section D 0,00 | J 23 043,54 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D = G+H+H+J 103 146,31 | L } 48 187,62 | ,

Section de fonctionnement | = A+C+E 26 834,23 | = c+#K 80 102,77

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | = B+D+F 21 353,39 | = H+J+1 23 043,54

TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 48 187,62 | = G+H+1+J+K+L 103 146,31

Solde d’exécution :

Section de fonctionnement : 53 268.54

Section d’investissement : 1 690.15

Total Cumulé : 54 958.69

- 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

M. Sylvain DULOUTRE, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la séance. La présidence est confiée à Nathalie SEBBAR, 1ère adjointe qui fait procéder au vote.

Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_4-BFEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_5-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-05

Compte de gestion BUDGET PRINCIPAL 2021

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 05. APPROBATION du Compte de Gestion 2021 Budget PRINCIPAL dressé par le Receveur

Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire

Mme Chantal DURANTON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_5-BF

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération au sein de l’Assemblée, le Conseil Municipal déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_6-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-06

Compte Administratif BUDGET PRINCIPAL 2021

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 06. APPROBATION du Compte Administratif BUDGET PRINCIPAL 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire

Mme Chantal DURANTON expose :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain DULOUTRE Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se fait présenter les résultats du compte administratif 2021.

- 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_6-BF

EXECUTION DU BUDGET

h DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement A 229 902,63 | G 223 777,08

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement B 64922,34 14H 22 892,35

+ +

Report en section de c 0,00 |: 54 034,96

RE RCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N_1 Report en section D 0,00 | 76 756,75 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + L h

| reports) "AECE 294 824,97 | = G+H+1+J 377 461,14

Section de fonctionnement = A+C+E 229 902,63 | = c+#K 277 812,04

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 64 922,34 | =H+3+1 99 649,10

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 294 824,97 | = G+H+HJ4K+L 377 461,14

Solde d’exécution :

Section de fonctionnement : 47 853.17 €

Section d’investissement : 34 183.76 €

Total Cumulé : 82 036.93 €

- 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

M. Sylvain DULOUTRE, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la séance. La présidence est confiée à Nathalie SEBBAR, 1ère adjointe qui fait procéder au vote.

Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_7-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-07

Affectation des résultats des comptes administratifs 2021 sur les budgets 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 07. Affectation des résultats des comptes administratifs 2021 sur les budgets 2022

Mme Chantal DURANTON, Conseillère déléguée aux finances et au budget expose : Sur proposition de M. le Maire

Propose d’affecter les résultats des comptes administratifs 2021 de la manière suivante :

Budget FORET

Affectation du résultat de fonctionnement

- En excédent de fonctionnement reporté, soit 12 844.79 €

- En excédent d’investissement reporté, soit 30 022,34 €

-

Budget CARTUSIA

Affectation du résultat de fonctionnement

- En excédent de fonctionnement reporté, soit 53 268.54 €

- En excédent d’investissement reporté, soit 1 690.15 €

-

Budget PRINCIPAL

Affectation du résultat de fonctionnement

- En excédent de fonctionnement reporté, soit 47 853.17 €

- En excédent d’investissement reporté, soit 34 183.76 €Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_7-BF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’affectation des résultats des comptes administratifs.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_09-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-09

BUDGET PRIMITIF FORÊT 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

En amont de la présentation des BUDGET 2022, on donne lecture à la présentation de

l’Etat Annuel des indemnités perçues par les Elus de Sarcenas.

En effet, conformément à L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à

l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les

EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de

toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil

communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et

au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société

publique locale. Ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires

avant l’examen du budget de la communauté.Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_09-BF

▲ 09. Vote du BUDGET PRIMITIF FORÊT 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire

Mme Chantal DURANTON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 FORÊT Le rapport de présentation détaillé joint à la présente délibération présente les données financières principales du budget 2022

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

• Section d’exploitation : 22 844.79 €

• Section d’investissement : 30 022 €

DELIBERATION

Entendu l’exposé, il est proposé au Conseil Municipal : D’ADOPTER le budget primitif 2022 par chapitre selon les équilibres visés ci-avant et conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_08-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-08

Vote des taux des impôts directs locaux 2021

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 08. Vote des taux de taxe foncière pour le bâti et non bâti pour l’année 2022

M. Sylvain DULOUTRE, Maire de Sarcenas, expose :

Taux des impôts locaux pour 2022 :

M. Sylvain DULOUTRE, Maire rappelle à l’assemblée les taux de référence communaux 2021 : Foncier bâti : 53.33 %

Foncier non bâti : 61,32 %

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de garder ces taux inchangés pour 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver la proposition de autorise M. le Maire.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_08-DE

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-10

BUDGET PRIMITIF CARTUSIA 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 10. Vote du BUDGET PRIMITIF CARTUSIA 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire

Mme Chantal DURANTON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 CARTUSIA Le rapport de présentation détaillé joint à la présente délibération présente les données financières principales du budget 2022

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

• Section de fonctionnement : 77 395.29 €

• Section d’investissement : 103 700 €

DELIBERATION :

Entendu l’exposé, il est proposé au Conseil Municipal

D’ADOPTER le budget primitif 2022 par chapitre selon les équilibres visés ci-avant et conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_10-DE

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_11-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-11

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 11. Vote du BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL2022

Sur proposition de Monsieur le Maire

Mme Chantal DURANTON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 PRINCIPAL Le rapport de présentation détaillé joint à la présente délibération présente les données financières principales du budget 2021

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

• Section de fonctionnement : 259 634 €

• Section d’investissement : 96 357 €

DELIBERATION :

Entendu l’exposé, il est proposé au Conseil Municipal

D’ADOPTER le budget primitif 2022 par chapitre selon les équilibres visés ci-avant et conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_11-DE

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_12-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-12

Attribution Marché Publics Parking et signature Marché de Travaux

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 12. ATTRIBUTION MARCHE PUBLICS Réalisation du Parking Centre Village entre la Commune de

Sarcenas et la SARL PERRET FRERES et signature du Marché de Travaux

M. Le Maire, Sylvain Duloutre expose qu’il s’agit d’attribuer le marché de Réalisation du parking Centre village (dans le cadre de l’aménagement du centre bourg : parking municipal).

Rappel du marché

Conformément aux articles 21, 22, 23 et 25 du code des marchés publics, et l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, cette commande publique est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5 entreprises ont été contactées,

Une consultation simplifiée a été lancée le 15 octobre 2021

ATTRIBUTION :

Considérant la consultation du 15 octobre 2021 ;

Considérant les trois offres reçues ; celle de l’entreprise PLV BTP le 03/11/2021, celle de l’entreprise Perret Frères le 17/11/2021 et celle de l’entreprise Botta le 03/12/21 ;Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_12-DE

Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres du 10 février 2022 et l’analyse de celles-ci conformément aux critères émis dans le règlement de consultation ;

Considérant la note obtenue par l’entreprise PERRET FRERES,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Désigne l’entreprise SARL PERRET FRERES en tant que titulaire du marché public travaux parking pour l’année 2022 pour un montant total de 31 622,20 EUR HT, soit 37 946 ,64 EUR TTC.

Le Conseil municipal, autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte s’y afférant.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_13-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-13

SIEST : Cession de parcelles du site du LGM

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 13. SIEST : Cession de parcelles du site du LGM à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à la

commune de Meylan

Annie PRAT, Elue déléguée au SIEST pour la commune de Sarcenas, informe le conseil municipal de l’état d’avancement du dossier de dissolution du Syndicat intercommunal.

Dans le cadre du transfert du foncier du lycée du LGM et de son gymnase, la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé le 11 février 2022 par la délibération n°CP-2022-02 / 15-67-6390, le TRANSFERT DE PARCELLES A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES DE L’ILOT FONCIER DU LYCEE DU GRESIVAUDAN– MEYLAN (38).

Les frais afférents à la rédaction et la publication de l’acte notarié seront pris en charge par la Région.

Le SIEST et ses collectivités membres doivent délibérer dans les mêmes termes pour approuver ce transfert.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la désaffectation foncière des parcelles AS 190, 197, 199, 195, 191, 196 et 198 à Meylan (38).Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_13-DE

- D’accepter la cession gratuite par le SIEST à la Région Auvergne-Rhône-Alpes des parcelles et des équipements sportifs suivants :

o Concernant le lycée du Grésivaudan, les parcelles : AS 168, AS 171, AS 194 ; o Concernant les équipements sportifs du LGM, les parcelles : AS 169, AS 175, AS 185, AS 186, AS 188, AS 192

Par ailleurs, il convient également de transférer à la ville de Meylan les parcelles du site du LGM qui ne sont pas reprises par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les frais afférents à la rédaction et la publication de l’acte notarié seront pris en charge par la commune de Meylan.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter la cession gratuite par le SIEST à la commune de Meylan des parcelles suivantes qui ne sont pas reprises par la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

AS 190, AS 197, AS 199, AS 187, AS 189, AS 184, AS 193, AS 127, AS 195, AS 191, AS 196 et AS 198.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

- APPROUVE la désaffectation foncière des parcelles AS 190, 197, 199, 195, 191, 196 et 198 à Meylan (38).

- ACCEPTE la cession à titre gratuit par le SIEST, au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, des parcelles suivantes :

o Concernant le lycée du Grésivaudan, les parcelles : AS 168, AS 171, AS 194 ; o Concernant les équipements sportifs du LGM, les parcelles : AS 169, AS 175, AS 185, AS 186, AS 188, AS 192

- ACCEPTE la cession à titre gratuit par le SIEST, au profit de la commune de Meylan, des

parcelles suivantes : AS 190, AS 197, AS 199, AS 187, AS 189, AS 184, AS 193, AS 127, AS

195, AS 191, AS 196 et AS 198.

ANNEXES : plans du site du LGM

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registreEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_13-DE

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_14-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-14

Siège administratif du Syndicat de la Maison Forestière

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 14. Siège administratif du Syndicat Intercommunal de la Maison Forestière : modification des

statuts

M. le Maire, Sylvain DULOUTRE rappelle au Conseil municipal que la Commune de SARCENAS est membre du Syndicat Intercommunal pour la Maison Forestière du SAPPEY, avec les Communes du SAPPEY en CHARTREUSE, de QUAIX en CHARTREUSE et de CORENC.

Les statuts annexés, en date du 16 septembre 2015, prévoient à l'article n° 1 que le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de SARCENAS.

Le conseil syndical de la Maison Forestière du SAPPEY s'est réuni le 03 février 2022 pour décider la modification statutaire suivante : afin de simplifier le fonctionnement du syndicat et de mettre en cohérence la commune d'implantation de la maison forestière avec le siège du Syndicat, Monsieur le Président propose de localiser le siège du Syndicat en Mairie du Sappey en Chartreuse.

Cette modification, qui prendrait effet à compter de la modification des statuts, arrêtés par Monsieur le Préfet de l’Isère, serait sans incidence financière sur les finances du Syndicat.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal deEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_14-DE

chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la modification de l'article n° 1 des statuts de la Maison Forestière du SAPPEY, proposée et votée par son conseil syndical lors de sa réunion du 03 février 2022, selon la nouvelle rédaction suivante : le siège du Syndicat de la Maison Forestière du SAPPEY est fixé à la Mairie du SAPPEY en CHARTREUSE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification de l'article n° 1 des statuts qui prévoit que le siège du Syndicat est fixé à la Mairie du SAPPEY en CHARTREUSE.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 1 Contre : 6 Abstentions : 2

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_15-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-15

Convention pour l’exercice de la compétence eau potable et la préservation des ressources en eau en forêt communale.

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 15. Proposition d’une Convention pour l’exercice de la compétence eau potable et la

préservation des ressources en eau en forêt communale, sur la Commune de Sarcenas.

M. Nicolas Mougin, 2ème adjoint, délégué à l’environnement, présente :

Contexte

Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la loi MAPTAM, Grenoble Alpes Métropole exerce la compétence eau potable, qui comprend la préservation des ressources, la production, l’adduction et la distribution de l’eau potable à l’ensemble des usagers de son territoire. La parcelle d’assise d’un captage et son périmètre immédiat devraient être la propriété de la collectivité compétente (article L1321-2 du CSP), mais cela tend à créer des enclaves foncières, ce qui va contre le code forestier. La Métropole propose aux communes une convention lui accordant une dérogation à l’acquisition du foncier, et fixant les modalités d’intervention sur ce périmètre.

Sur la commune de Sarcenas, les ressources d’eau sont de type gravitaire, et réparties sur le secteur Chamechaude (captages Fontfroide et Ruisset) et le secteur Pinéa (captages Pinéa, Croz inférieur et supérieur). Un périmètre éloigné (« aire d’alimentation »), un périmètre de protection (« zone d’appel »), et un périmètre immédiat (autour du captage) sont définis par l’arrêté préfectoral 89-h295 du 28/09/1989 suite à une déclaration d’utilité publique (secteur Chamechaude), et une analyseEnvoyé en oréfeciure le 69/04/2622

Reçu en préfecture le 09/04/2622

Affiché te

ID : 058-233864727-20290467-226407 15-DE

En RER ne eee SU

d’hydrogéologue agréé (avis du 29/10/1984) pour le secteur Pinéa. A noter que la Métropole a pour projet de revoir la DUP de Fontfroide, des Croz, et du Ruisset.

Une partie de ces périmètres de protection ou éloigné est située en forêt communale de Sarcenas, soumise au régime forestier et donc en gestion avec l’ONF. La Métropole et l’ONF ont donc mis en place une convention de partenariat pour concilier les enjeux de préservation des ressources en eau potable et les enjeux de gestion des espaces forestiers publics. Dans ce cadre, l’exploitation forestière est contrôlée dans le plan d’aménagement forestier, avec vigilance sur les travaux (entretien ou création de pistes forestières) et les périodes d’exploitation (conditions météorologiques, type de débardage notamment le trainage par tracteur, stockage des hydrocarbures…).

Concernant les périmètres immédiats, situés sur des parcelles communales (parcelle n°47, section B – Fontfroide ; parcelle n°94, section A - Pinéa). La Métropole propose à la commune de Sarcenas une convention lui accordant un droit d’occupation et de gestion de ces périmètres de protection immédiate pour toutes les interventions et prérogatives liées à l’exercice de la compétence eau potable : entretien des parcelles et des ouvrages, surveillance, mise en sécurité Ces droits valent pour la durée d’exploitation du captage ; en cas d’abandon du captage pour l’alimentation en eau potable, le droit d’occupation est abrogé.

ANNEXE : convention de la Metro.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition et autorise le maire de Sarcenas Mr Sylvain Duloutre à signer la convention proposée par la Métropole.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_15-DEEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_16-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-16

Demande de subvention LCS.

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 16. Autorisation d’une demande de subvention accordée à l’Association « Loisirs et Culture à Sarcenas » pour l’année 2022.

Mme Chantal DURANTON, expose au Conseil la demande de subvention de la part de l’association LCS.

Demande de subvention formulée par le LCS : 2000€

ANNEXE : bilan financier de LCS pour l'année 2021

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d’attribuer une subvention à l’Association « Loisirs et Culture à Sarcenas » d’un montant de 2000€.Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_16-DE

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_17-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-17

Charte du PARC NATUREL REGIONAL DE LA CHARTREUSE

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 17. Approbation de la nouvelle Charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse, 2022-2037, par

la Commune de Sarcenas.

M. Nicolas Mougin, 2ème adjoint, délégué à l’environnement, expose :

Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.

La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_17-DE

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022- 2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 03/03/2022 et après en avoir délibéré :

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,

- AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 8 Contre : Abstentions : 1

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTREEnvoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le dome

ID : 038-213804727-20220407-220407_18-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Délibération n° 220407-18

Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise

L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT

Secrétaire de séance : M. Jean CLOT

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT

Excusés : Mme Elsa GAUTIER

▲ 18. 3ème PLAN de PROTECTION de l’Atmosphère de la région grenobloise à approuver par la

Commune de Sarcenas.

M. le Maire explique que le Préfet de l’Isère a adressé, en Mairie, un courrier portant consultation sur le projet du 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise.

Les travaux d’élaboration de ce 3ème PPA ont démarré fin 2019. Ce projet a été présenté à deux reprises au Comité de Pilotage. Il définira les stratégies de l’Etat et de ses partenaires territoriaux pour améliorer la qualité de l’air au niveau local pour la période 2022-2027.

De part l’importante extension du périmètre du PPA pour englober Rhône Alpes et eu égard l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, l’avis de notre Conseil Municipal est requis.Envoyé en préfecture le 09/04/2022

Reçu en préfecture le 09/04/2022

Affiché le se

ID : 038-213804727-20220407-220407_18-DE

Le Conseil, après avoir délibéré EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet du 3ème Plan de Protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise.

Présents : 8 Votants : 9 Pour : 6 Contre : Abstentions : 3

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 07 avril 2022

Le Maire, Sylvain DULOUTRE