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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil 7 avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal 7 avril 2022
Le Conseil municipal convoqué le 31 mars 2022 s’est réuni à 18 h 30 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
— vote des comptes administratifs 2021
— approbation des comptes de gestion 2021
— affectation du résultat 2021 budget commune
— affectation du résultat 2021 budget eau
— taux d'imposition des taxes directes locales 2022
— tarif eau et assainissement
— attribution des subventions aux associations 2022
— vote des budgets primitifs 2022
— travaux chauffage cabinet médical — demande de financement auprès du Département
— Mise en place chantier jeune 2022
— Réhabilitation bâtiment incendié — avenant marché maîtrise d’oeuvre
— CCVD - avis de la commune sur l’arrêt du projet de PLH 2022-2028
— Questions diverses.
La séance est ouverte à 18 h 33.
Présents: Gérard Gagnier, Ingrid Bonneton, Bruno Lelièvre, Frederic Schmidt , Guy Bajard,
Camille Semelet, Gilbert Rivases, François Goldin.
Absents: Juliette Watine (pouvoir à Gilbet Rivases), Dominique Laurent (pouvoir à Ingrid Bonneton), Olivier Malet (pouvoir à Frédéric Schmidt).
Lecture faite par Gérard Gagnier du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2022, adopté à l’unanimité avec la modification suivante : « le réseau d’eau s'étend sur 16,85 km au lieu de 26,85 km.
Monsieur François Goldin est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour appelle l’examen des comptes administratif 2021. Le Maire donne la présidence à Madame Ingrid Bonneton, 2ème Adjointe et se retire pour le vote de ces comptes, conformément au code général des collectivités territoriales.
1. Compte administratif 2021 M14
Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 668 019,22 euros
les recettes s’élèvent à 642 197,01 euros
soit un déficit de l’exercice de -25 822,21 euros.
Une provision pour risque a été constituée pour l’affaire PFAFLIN de 61858 euros, ce qui explique ce déficit.
Guy Bajard s’étonne que les montants de frais d’avocat n’ai pas été provisionné à hauteur au moment ou survient le risque. Réponse de Ingrid Bonneton qui souligne que des honoraires d’avocat sont prévus à hauteur de 7000€ environ.
Demande de précision concernant les charges de personnel qui s’explique par des changements d’échelon.
Investissement : les dépenses s’élèvent à 129 9560,42 euros
les recettes s’élèvent à 489 993,59 euros
soit un excédent de l’exercice de 360 037,17 euros. D'où un excédent de clôture de 334 214,96 euros.
Les principaux investissements ont été :
- le solde des travaux de l’aménagement des remparts
- la réalisation de l’avant projet par le maître d’oeuvre et l’étude géotechnique pour la réhabilitation du bâtiment incendié
- des travaux à l’école : électricité, éclairage, réfection des murs, sablage et peinture des radiateurs - la réfection du chemin du Colombier
- nouvel ordinateur pour le secrétariat
- achats de matériel : taille haie et tronçonneuse, aspirateur, défibrillateur, smartphone, illuminations de noël ;
Le compte administratif M14 2021 est adopté à l’unanimité.
2. Compte administratif 2011 M49
Demande de précision sur la participation de la commune de Gigors : la convention n’étant pas finalisée, la commune de Gigors contribue au fonctionnement mais pas dans l’investissement ;
Exploitation : les dépenses s’élèvent à 134 361,32 euros
les recettes s ‘élèvent à 122 725,17 euros
soit un déficit de 11 636,15 euros.
Investissement : les dépenses s’élèvent à 89 140,41 euros
les recettes s’élèvent à 45 444,42 euros
soit un déficit de 43 695,99 euros.
D'où un déficit de clôture de -44 332,14 euros.
Les investissement pour cette année : les travaux du Vivier et travaux sur le décanteur digesteur de la station d’épuration
Le compte administratif M49 2021 est adopté à l’unanimité.
Le Maire reprend la présidence pour la présentation des budgets primitifs 2022.
Après avoir entendu les comptes administratifs M14 et M49 de l’exercice 2021 et considérant que la gestion est régulière, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2021 des comptabilités M14 et M49.
3. Tout d’abord l’affectation des résultats 2021 :
Le compte administratif M14 2021 présente un déficit de fonctionnement de 25 822,21 euros auquel s’ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 136 200,30 euros soit un résultat total de 110 378,09 eurso que le conseil municipal décide d’affecter au compte 002 «excédent reporté ».
Le compte administratif M49 20211 présente un déficit d’exploitation de 11 636,15 euros auquel s’ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 119 752,01 euros soit un résultat total de 108 115,86 eurso que le conseil municipal décide d’affecter au compte 002 «excédent reporté ».
4. Taxes directes locales 2022:
Le Conseil municipal décide de ne pas modifier les taux de la commune. Les taux de contributions directes restent donc inchangés. Taux de la Commune Taux moyen communal Taux moyen communal national départemental
TFPB 34,71% 37,72 36,58 TFPNB 84,74% 50,14 59,06
5. Tarif eau
M. le Maire propose de modifier le tarif consommation eau pour 2022 de 1,15 € à 1,65 € le m°.
Intervention de Bruno Lelievre qui explique les frais à court, moyen et long terme. Il rappelle qu’un prix de l’eau ne peut être discriminant et que cette grosse augmentation est justifiable au regard des remplacement des pompes de relevages des Freydières, du changement des armoires électriques et du dédoublement de la régulation, ainsi que du changement de 4 km de conduites. Ingrid Bonneton fait remarquer qu’il serait souhaitable de garder du budget afin de pouvoir utiliser des « chèques eau » via le CCAS pour les ménages au revenus les plus modestes. Gilbert Rivases ajoute que si le prix de l’eau n’est pas assez élevé, la commune n’aura plus certaines subventions.
M. le Maire ajoute que le schéma directeur de l’eau fait ressortir les investissements à réaliser, à savoir plusieurs travaux sur le réseau existant, notamment l’alimentation des habitation au dessus du château d’eau. Une étude sera menée pour créer une nouvelle portion de réseau sans surpresseur.
Les tarifs, votés à l’unanimité, sont donc les suivants :
abonnement eau 84,00 €
abonnement assainissement 11,00 €
consommation eau 1.65 € le m3
consommation assainissement 1,05 € le m3
Ils sont applicable à compter de la facturation 2022.
6. Subventions aux associations
L’enveloppe à répartir est de 2500 €, 8 associations beaufortoises en ont fait la demande. L’ association US Beaufort ne demande pas de subvention, étant consciente des dépenses pour l’éclairage et l’entretien du stade.
La proposition de répartition est de 400 € pour l’ADMR et de 7 x 300 € pour les autres associations. Remarques de Guy Bajard qui demande pourquoi ce nivelage et s’il ne serait pas préférable d’analyser les statuts et de définir des critères plus fin pour les attributions. Camille Semelet indique que ces sommes sont symboliques ayant vocation à soutenir l’activité des associations.
Demande de Guy Bajard au conseil qu’une attention particulière soit portée afin que l’argent public soit attribué aux associations qui ont des statuts acceptant tous les adhérents, quels qu’ils soient.
Le conseil municipal vote, à l’unanimité les subventions suivantes :
ADMR du Vellan 400 €
Art et Culture en Gervanne 300 €
Beaufort en Foire 300 €
La Rurale 300 €
Lysandra 300 €
Vidéo Val de Drôme 300 €
Club Intergénérations 300 € Association à la Mémoire des Maquisards
et de la Compagnie Morin | 300 €
Soit un total de 2 500 €.
Les associations concernées par ces subventions doivent faire parvenir à la Mairie leur compte- rendu financier 2011 et les projets d'animation 2012 pour percevoir la subvention.
7. Vote des Budgets primitifs 2022
- Budget primitif M14 2022
M. le Maire indique que les dépenses augmentent :
- SDIS cotisations de la commune
- SDED coût de l’énergie (mauvaise négociation), l'électricité pour l’éclairage public ne bénéficie plus de tarif régulé.
Guy Bajard demande si un excès de prudence n’est pas actif avec des dépenses légèrement surévaluées et des recettes légèrement sous évaluées.
Il propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 426 583,36 euros pour le fonctionnement et à 1 623 953,62 euros pour l’investissement.
Le fonctionnement est présenté dans le détail par chapitre.
Les principales opérations d’investissement seront: la reconstruction du bâtiment incendié et la réhabilitation de logements, des travaux voirie et de la signalétique.
Par ailleurs, une demande d’étude sera faite au SDED pour l’enfouissement des réseaux secs, en
prévision de l’aménagement futur de la RD70.
Après délibération , le conseil municipal adopte le budget M14 2022 à l'unanimité.
- Budget primitif M49 2022
M. le Maire propose un budget primitif qui s‘équilibre en dépenses et recettes à 215 470,07 euros pour l’exploitation et à 213 099,78 euros pour l’investissement.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif M49 2012.
8. Travaux chauffage cabinet médical - demande de financement auprès du Département
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de changer le système de chauffage du cabinet médical. En effet, le gaz n’alimentant plus la boulangerie, ni l’ancien secrétariat de mairie, car incendiés, des travaux de reconstruction seront mis à profit pour faire
retirer la cuve.
De plus, la proximité de celle-ci avec l’école peut créer un problème de sécurité. Il présente donc différents devis. Le choix se porte sur une pompe à chaleur air air réversible. Le montant des travaux s'élève à 7 455,08 € HT soit 8 621,08 € TTC.
Remarque faite par François Goldin : il serait plus efficace d’envisager une solution globale de chauffage et de rafraichissement avec la reconstruction du secrétariat.
Camille Semelet indique que le délai de reconstruction implique de trouver une solution plus rapide. Monsieur le Maire répond que le chauffage du cabinet médical n’est pas inclus dans la mission du maître d’oeuvre.
Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux et sollicite l'aide financière du Département au titre de la dotation cantonale. 9. Mise en place chantier jeune 2022
Ingrid Bonneton indique que la commune de Beaufort sur Gervanne souhaite proposer deux chantiers cette année :
Un chantier du 25 au 29 avril 2022 pour 4 jeunes maximum, le matin de 9h à 12h (15h) avec pour objet l'aménagement des parcelles des jardins potagers, route de l’Escoulin.
Un chantier du 11 au 15 juillet 2022 pour 7 jeunes maximums, ayant pour objet la réalisation d’un abri pour les élèves dans le cadre de l’école du dehors sur la parcelle, le matin de 8h45 à 12h30 sur 4 jours (14 juillet exclu).
En sus des 55 euros (cinéma, piscine, kayak) par jeune déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés (délibération du 02 février 2016), la commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière, pris sur le budget du CCAS Soit 11 jeunes* 75 euros = 825 euros de budget.
Délibération acceptée à l’unanimité.
10. Réhabilitation bâtiment incendié — avenant marché maîtrise d’oeuvre
Compte tenu du montant des travaux, l’architecte une diminution du pourcentage de ses honoraires. Le marché est modifié dans les conditions suivantes :
— montant initial prévisionnel des travaux 595 200,00 € HT
— montant initial du marché MO (12,3%) 73 209,60 € HT
— nouveau montant prévisionnel des travaux 1 140 514,00 € HT
— montant de l'avenant MO (10,5%) 119 753,97 € HT soit 143 704,76 € TTC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve cet avenant et autorise le Maire à le signer.
11. Délibération sur le programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH définit les orientations de la politique intercommunale du logement pour la période 2022- 2028. Très attractif, le Val de Drôme fait face à un fort déficit de logements.
La CCVD s’est fixée plusieurs objectifs pour y rémedier :
- maîtriser le foncier
- promouvoir les formes urbaines danses et la qualité architecturale
- mobiliser les logements vacants et résidences secondaires sous-occupées - contribuer à l’atteinte des objectifs du PCAET (plan climat air énergie territorial) - produire 240 logements par an, dont 12 logements communaux
- lutter contre l’habitat indigne
- répondre aux besoins en logements des publics spécifiques
- accompagner le développement de « l’habitat économe »
- organiser le pilotage, la gouvernance du PLH
Le PLUI devra tenir compte de ses orientations.
Ingrid Bonneton indique qu’il serait intéressant de parler du « droit à louer » Une réunion de travail du conseil sera prévue prochainement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil ément un avis favorable sur le projet de PLH tel qu’arrêté par le conseil communautaire de la CCVD), le 22 février 2022.
12. Atlas de biodiversité
Une première réunion avec le service civique du parc à eu lieu. Deux propositions de sorties ont été faites pour les habitants. Le calendrier reste à établir, Monsieur le Maire lance une proposition de nouvelle réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.