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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20251211 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20251211 liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
1 /2
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Bureau communautaire du 11 décembre 2025
L’an deux mille vingt -cinq et le 11 décembre
à 19 heures, le Bureau communautaire de la Communauté
de Communes du Volvestre s’est réuni
sous la présidence de Denis TURREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 5 décembre 2025
Étaient présents :
AUDOUBERT René, BIENVENU Frédéric, CAILLET Pierre, CAZAUX Jean -Michel, DEJEAN Daniel, DELCROIX Bernard, ESQUIROL Jean -Marc, GILAMA Chantal, HÔ Bastien, LEFEBVRE Patrick, MENER Emilie, NAYA Anne -Marie, NAYLIES Charles , SALAT Éric, TURREL Denis, VEZAT -BARONIA Maryse , VIEL Pierre , WAWRZYNIAK Stéphane.
Étaient excusés :
BAUDINIERE Julien, BRUN Karine (arrivée à 19h26 pendant l ’intervention de Monsieur le Sous -Préfet de Muret ), CAZARRÉ Max, CHALDUC Jean , CONDIS Sylvette, DALLARD Jean -Michel, DANES Richard, DEGA Eric, DELOR Carole, GAY Jean -Louis , GRYCZA Daniel , MANFRIN Jean -Marc, MESBAH -LOURDE Pascale, PAYEN Éric, PETAUT -JEAN Sophie (arrivée à 19h12 pendant l ’intervention de Monsieur le Sous -Préfet de Muret ), SENECLAUZE Christian, VARELA Marie -José .
Étaient absents : /
Était invité : Monsieur Pascal BAGDIAN, Sous -préfet de la Haute -Garonne de l’arrondissement de Muret
Pouvoirs :
CHALDUC Jean (pouvoir donné à TURREL Denis) , CONDIS Sylvette (pouvoir donné à GILAMA Chantal), GAY Jean -Louis (pouvoir donné à SALAT Eric), GRYCZA Daniel (pouvoir donné à NAYA Anne -Marie).
Secrétaire de séance : DELCROIX Bernard
Nombre de délégués titulaires en exercice : 35
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 22
Pouvoir : 4 2/2
Délibération B2025 1 211 _122 Aides communautaires en faveur de l’opération « Amélioration de l'habitat »
Après délibération, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer les subventions communautaires aux propriétaires occupants éligibles au règlement des aides à l'amélioration de l'habitat privé, aux conditions prévues ;
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente décision.
22 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération B2025 1211_123 Attribution de subventions au titre du règlement communautaire d’aides à l’investissement immobilier d’entreprises – Programmation 2025
Après délibération, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
− D’attribuer au titre du règlement des aides communautaires à l’immobilier d’entreprises – programmation 2025, une subvention de 30 000 € à la SAS DELAS IMMOSOL ou toute autre personne morale se substituant à la société, sachant que 15 300 € seront apportés par la Communauté de Communes du Volvestre et 14 700 € seront possiblement versés par le Conseil départemental de la Haute -Garonne ;
− D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de cofinancement correspondantes ;
− D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec chaque représentant de l’entreprise ou de l’association, le représentant de l a SAS DELAS IMMOSOL, s’il y a lieu et le Conseil départemental de la Haute -Garonne s’il participe, une convention d’attribution précisant les engagements de chacune des parties.
22 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
A C arbonne, a ffiché le 12 décembre 2025