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Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20251211 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
11 DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 11
décembre
à
19
heures,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
5
décembre
2025
Étaient
présents :
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine
{arrivée
à
19h26
pendant
l'intervention
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Muret),
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MENER
Emilie,
NAYA
Anne-
Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie
{arrivée
à
19h12
pendant
l'intervention
de
Monsieur
le Sous-
Préfet
de
Muret),
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane. Étaient
excusés :
BAUDINIERE
Julien,
CAZARRÉ
Max,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DELOR
Carole,
GAY
Jean-Louis,
GRYCZA
Daniel,
MANERIN
Jean-Marc,
MESBAH-
LOURDE
Pascale,
PAYEN
Éric,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José.
Étaient
absents :
/
Était
invité:
Monsieur
Pascal
BAGDIAN,
Sous-préfet
de
la
Haute-Garonne
de
l'arrondissement
de
Muret Pouvoirs : CHALDUC
Jean
(pouvoir
donné
à TURREL
Denis),
CONDIS
Sylvette
(pouvoir
donné
à GILAMA
Chantal),
GAY
Jean-Louis
(pouvoir
donné
à
SALAT
Eric),
GRYCZA
Daniel
(pouvoir
donné
à
NAYA
Anne-Marie).
Secrétaire
de
séance
: DELCROIX
Bernard
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 35
Nombre
de
présents
: 18
(20
à l'intervention
de
Monsieur
le Sous-Préfet)
Nombre
de
votants
: 22
Pouvoir
: 4
senliinnbun
Eu
DE
LIENS 21
Ordre
du
jour
:
FONCTIONNEMENT
1)
Intervention
de
Monsieur
Pascal
BAGDIAN,
Sous-préfet
de
la
Haute-Garonne
de
l'arrondissement
de
Muret
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
2)
Aides
communautaires
en
faveur
de
l'opération
« Amélioration
de
l'habitat
»
3)
Attribution
d’une
subvention
au
titre
du
règlement
communautaire
d'aides
à
l'investissement
immobilier
d'entreprises
—
Programmation
2025
—
SAS
DELAS
IMMOSOL
(SARL
SOLARIZE)
QUESTIONS
DIVERSES
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
Bernard
Delcroix
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Le
Président
propose
d'inverser
l'ordre
des
points
de
l’ordre
du
jour
afin
d'attendre
l’arrivée
imminente
de
Monsieur
le
Sous-préfet,
ce
qui
permettra
de
prolonger
la
discussion.
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
Délibération
B20251120_122
Aides
communautaires
en
faveur
de
l'opération
« Amélioration
de
l'habitat
»
Conformément
à
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025,
la communauté
de
communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
sous
condition
de
ressources,
des
subventions
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
5
dossiers
adaptation
ont
été
soumis.
L'enveloppe
globale
de
subventions
s'élève
à
3
463,84
€
HT
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
45
340,25
€
HT.
£
NATURE
DES |
MONTANT
DES
NOM
PRENOM
COMMUNE
TRAVAUX
TRAVAUX
HT
MONTANT
CCV
Carbonne
Adaptation
8
544,80
€
598,14
€
Carbonne
Adaptation
9
799,00
€
910,00
€
Carbonne
Adaptation
4
009,95
€
280,70
€
Carbonne
Adaptation
17
623,50
€
1300,00
€
Longages
Adaptation
5
363,00
€
375,00
€
45
340,25
€
3
463,84
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
volvestre.fr DE
LIENS 3/11
-
D'attribuer
les
subventions
communautaires
aux
propriétaires
occupants
éligibles
au
règlement
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé,
aux
conditions
prévues
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus ;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
décision.
22
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
B20251120_122
Attribution
de
subventions
au
titre
du
règlement
communautaire
d’aides
à
l’investissement
immobilier
d'entreprises
—
Programmation
2025
La
SAS
DELAS
IMMOSOL
(entreprise
SOLARIZE)
souhaite
construire
un
bâtiment
de
600m°
sur
la
ZA
ACTIVESTRE
2
à
Carbonne.
L'entreprise
est
aujourd'hui
localisée
à
Rieux-Volvestre
dans
deux
bâtiments
différents,
un
pour
les
bureaux,
l’autre
pour
le
stockage.
Ce
projet
permettra
de
créer
un
site
unique
et
à
l’entreprise
d’être
propriétaire
de
ses
murs.
Ce
projet
permettra
à
l’entreprise
d'augmenter
ses
effectifs
en
recrutant
deux
salariés
supplémentaires.
La
SAS
IMMOSOL
sollicitant
la
subvention
prévoit
des
investissements
à
hauteur
de
499
000€
HT.
L’assiette
éligible
étant
de
366
245€
HT,
elle
permet
de
mobiliser
l'enveloppe
maximale
de
30
000€.
Il est
donc
proposé
d'attribuer
une
aide
financière
d’un
montant
de
30
000€
avec
une
contribution
à
hauteur
de
51
%
(15
300€)
pour
la
CCV
et
une
contribution
à
hauteur
de
49
%
(14
700€)
pour
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'octroi
des
aides
en
matière
d’immobilier
d'entreprise.
REPARTITION
DES
FINANCEMENTS
PUBLICS
Assiette
éligible
366
245
€
Financement
public
maximum
(20%)
73249
€
Part
EPCI
/ CD31
(plafonnée)
30
000
€
Dont
CCV
(51%)
15
300
€
Dont CD31
(49%)
14
700
€
Part
Région
NC
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
24
septembre
2025,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'attribuer
au
titre
du
règlement
des
aides
communautaires
à
l’immobilier
d'entreprises
—
programmation
2025,
une
subvention
de
30
000
€
à
la
SAS
DELAS
IMMOSOL
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
la
société,
sachant
que
15
300
€
seront
apportés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
14
700
€
seront
possiblement
versés
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
cofinancement
correspondantes ;
—-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
avec
chaque
représentant
de
l’entreprise
ou
de
l’association,
le
représentant
de
la
SAS
DELAS
IMMOSOL,
s’il
y
a
lieu
DE
LIENS
volvestre.fr am
et
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
s’il
participe,
une
convention
d'attribution
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
22
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
FONCTIONNEMENT Intervention
de
Monsieur
Pascal
BAGDIAN,
Sous-préfet
de
la
Haute-Garonne
de
l'arrondissement
de
Muret
Monsieur
le
Président
accueil
Monsieur
Pascal
BAGDIAN,
Sous-préfet
de
la
Haute-Garonne
de
l'arrondissement
de
Muret
(19h06),
le
remercie
de
sa
présence
et
invite
les
élus
à
se
présenter.
À
l'issue
du
tour
de
table,
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
souhaite
inscrire
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour,
initialement
non
prévu,
comme
suit
:
*. %
Cas
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
(DNC)
En
effet,
Madame
Émilie
Mener,
maire
de
la
commune
de
Latour,
souhaite
informer
le
Bureau
d'une
situation
délicate
à
la ferme
du
Gaec
de
Mouriscou
située
sur
la
commune
des
Bordes-sur-Arize
où
un
projet
d’abattage
d’un
troupeau
d'environ
208
bovins
est
en
cours,
en
raison
d’un
cas
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
(DNC),
ce
qui
suscite
de
fortes
tensions
sur
place.
Elle
explique
que
la
situation
sur
le
site
est
très
tendue,
où
se
trouvent
également
des
CRS,
et
partage
un
enregistrement
audio
de
Monsieur
Bertrand
Loup,
Vice-Président
de
la
Chambre
d'agriculture,
qui
se
trouve
sur
place
et
qui
dénonce
que
pour
un
cas
de
DNC,
l'Etat
prévoit
l'abattage
de
208
bêtes.
Il exprime
l'union
de
tous
les
syndicats,
agriculteurs
syndiqués
ou
non,
rassemblés
sous
une
même
bannière,
avec
un
objectif
commun:
être
respectés
par
l'État
et
préserver
les
territoires
ainsi
que
la
profession
d'agriculteur
et
il
sollicite
le
soutien
de
tous
pour
les
aider
à faire
front
face
aux
Préfets
et
à
l'État.
Elle
précise
qu'elle
a
passé
l'après-midi
sur
place,
où
la
présence
d'élus
était
très
limitée
mais
que
l'accueil
a
néanmoins
été
cordial.
Elle
indique
que
cette
pathologie
ne
touche
pas
l'homme,
mais
uniquement
les
bovins.
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
pour
contenir
la
contamination,
mais
des
alternatives
à
l'abattage
systématique
des
troupeaux
existent.
Il faut
rappeler
qu'éliminer
un
troupeau
revient
à
condamner
une
exploitation
: il
s’agit
d'un
patrimoine
génétique
construit
sur
plusieurs
années.
Le
problème
majeur
réside
dans
le
sentiment
d'incompréhension
et
d'absence
de
dialogue.
La
tension
est
forte,
la situation
se
radicalise,
et aucune
concertation
ne
semble
possible
à
ce
stade.
Les
actions
vont
se
poursuivre,
et
elle
croit
que
les
concitoyens
comptent
sur
les
élus
pour
leur
apporter
soutien
et
représentation.
Monsieur
le
Sous-Préfet
indique
qu'il
a
longuement
hésité
à
venir
rencontrer
les
maires
ce
soir
au
regard
de
la
situation
préoccupante.
Il
dit
que
la
maladie
se
propage
malheureusement
au
sein
du
département,
avec
plusieurs
suspicions
de
nouveaux
cas
susceptibles
d'entraîner
les
mêmes
conséquences.
|| ne
lui appartient
pas
de
prendre position
sur
les
décisions
arrêtées
par
l'État,
son
rôle
étant
d’ appliquer
les
consignes
sanitaires.
Celles-ci
visent
à
protéger
l'ensemble
des
troupeaux
en
procédant
à
l'abattage
dès
qu'un
cas
est
confirmé,
et
à
instaurer
des
zones
de
surveillance
en
cas
de
suspicion.
À
ce
jour,
il
informe
que
le
département
est
concerné,
notamment
dans
notre
arrondissement,
ainsi
qu'une
seconde
suspicion
dans
celui
de
Saint-Gaudens.
||
attend
les
confirmations,
mais
tout
indique
que
la
maladie
se
répand,
ce
qui
impose
d'agir
pour
enrayer
ce
phénomène.
À
ce
stade,
aucune
méthode
alternative
n'a
été
validée
mais
il assure
que
ces
mesures
sont
celles
préconisées
par
les
autorités
sanitaires.
Par
ailleurs,
des
mouvements
d'agriculteurs
se
multiplient
dans
le
département,
ce
qui
pourrait
nécessiter
des
mesures
de
maintien
de
l'ordre
adaptées
en
fonction
de
l'évolution
des
événements.
Enfin,
il
est
important
de
rappeler
que
dans
d'autres
régions,
comme
Rhône-Alpes,
l'application
stricte
de
ces
règles
a
permis
de
contenir
la
maladie
après
un
seul
cas.
Cela
suppose
toutefois
une
coopération
totale
des
exploitants,
ce
qui
n'est
pas
toujours
le
cas.
L'Etat
constate
qu'aujourd'hui,
la
non-application
des
consignes
favorise
la
propagation
: il
n'y
avait
aucun
cas
en
Ariège
ni
en
Haute-Garonne,
et
désormais
la
maladie
est
présente.
Cela
démontre
que
des
déplacements
d'animaux
ont
eu
lieu,
ce
qui
complique
la
maîtrise
de
l'épidémie.
Pour
clore
son
intervention
sur
le
sujet,
il
déclare
qu'il
n’a
pas
d’autres
commentaires
à
formuler
pour
le
moment.
Arrivée
de
Mme
Sophie
Petaut-Jean
à
19h12.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
remercie
Madame
Emilie
Mener
pour
son
témoignage
et
Monsieur
le
Sous-préfet,
pour
sa
réponse.
Elle
précise
qu'elle
n'était
DE
LIENS
volvestre.fr 5/11
pas
présente
sur
place,
mais
qu'elle
était
en
contact
téléphonique
tout
l'après-midi,
comme
le
Président
Sébastien
Vincini.
Elle
souhaite
précise
qu’elle
ne
se
prononce
pas
sur
la
décision
d'abattage
en
elle-
même
car
elle
n'est
ni vétérinaire
ni
spécialiste.
Elle
remémore
le
cas
du
maire
de
Mailholas
confronté
à
la
tuberculose
bovine,
qui
a
dû
abattre
son
troupeau
une
première
fois,
puis
partiellement
une
seconde.
L'abattage
est
une
mesure
extrêmement
lourde
pour
les
exploitants,
tant
sur
le
plan
économique
qu'affectif,
C'est
un
traumatisme
dont
il est
difficile
de
se
relever.
Elle
dit
que
ce
qui
la
choque
aujourd'hui,
c'est
la situation
de
tension
extrême
dans
laquelle
se
trouvent
les
agriculteurs
au
regard
des
forces
de
l’ordre,
des
CRS,
voire
des
véhicules
militaires
mobilisés
face
aux
éleveurs
du
territoire.
Ce
sont
des
femmes
et
des
hommes
qui
travaillent
dur,
souvent
avec
des
revenus
parmi
les
plus
faibles
du
secteur
agricole.
Ce
qui
est
inacceptable,
ce
n'est
pas
la
mesure
sanitaire
en
soi,
si
elle
est
la
seule
solution
validée
par
les
experts,
mais
l'absence
de
dialogue
et
d'écoute
qui
a
conduit
à
cette
escalade.
Les
conditions
de
concertation,
d'explication
et
de
pédagogie
n’ont
manifestement
pas
été
suffisantes
pour
éviter
ce
climat
de
confrontation.
Beaucoup
d'agriculteurs
occupent
aujourd'hui
des
fonctions
institutionnelles,
preuve
de
leur
volonté
de
travailler
dans
le cadre
légal.
Si
l'abattage
est
la seule
solution
pour
éradiquer
la
maladie,
il
doit
être
appliqué
avec
discernement
et
dans
le
respect
des
exploitants.
Elle
dit
avoir
entendu,
par
exemple,
qu'en
Hautes-Pyrénées,
la
mesure
avait
été
limitée
à
un
seul
bâtiment,
préservant
les
autres
et exprime
que
c’est
dans
cet
esprit
que
nous
devons
agjir : avec
fermeté
sanitaire,
mais
aussi
avec
humanité
et
dialogue.
Monsieur
le
Président
partage
les
propos
de
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
et
précise
qu'ils
illustrent
bien
le thème
que
les
élus
souhaitaient
aborder
ce
soir.
Lors
du
Congrès
des
maires
en
novembre,
plusieurs
maires
ont
constaté
un
écart
préoccupant
entre
la
proximité
qu'ils
peuvent
avoir
avec
les
services
déconcentrés
de
l'État
sur
certains
sujets,
et,
à
d'autres
moments,
des
décisions
appliquées
sans
véritable
dialogue.
||
exprime
parfois
le
sentiment
que
les
élus
et
les
acteurs
locaux
ne
sont
plus
associés,
et
que
seules
des
directives
ou
des
normes
s'imposent,
qu'elles
soient
ou
non
adaptées
aux
réalités.
Cette
situation
crée
une
forme
de
crise
dans
les
territoires,
notamment
ruraux.
||
explique
qu'il
y
a
un
besoin
de
renforcer
la
proximité
avec
les
services
de
l'État
pour
anticiper
ces
sujets.
Certains
dossiers
traînent
sans
explication,
comme
celui
de
la
zone
de
montagne
porté
par
Madame
Anne-Marie
Naya,
maire
de
la
commune
de
Gouzens,
en
attente
depuis
près
de
deux
ans,
bien
que
débloqué
aujourd’hui
même.
D'autres
sujets
méritent
également
une
attention
particulière
comme
:
e
L’agrivoltaïsme,
avec
une
inquiétude
face
à
des
projets
portés,
non
par
des
agriculteurs,
mais
par
de
grands
investisseurs
internationaux,
qui
risquent
de
dénaturer
les
territoires.
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
souhaite
travailler
avec
l'Etat
pour
garantir
une
régulation
adaptée.
e
Les
cabanisations,
sujet
suivi
par
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
maire
de
la
commune
de
Saint-
Julien-sur-Garonne,
où
il est
constaté
des
réussites
mais
aussi
des
incohérences.
e
Le
SCoT
et
la
loi
ZAN,
dont
l'application
semble
difficile
sur
les
territoires
ruraux,
en
raison
d'une
approche
trop
technocratique.
e
Les
financements,
notamment
les
DETR,
DSIL
et
le Fonds
vert
et
les
inquiétudes
liées
au
projet
de
la
Loi
de
finances
2026,
qui
pourraient
freiner
l'investissement
communal.
e
La
GEMAPI
et
l'érosion
des
berges,
problématique
majeure
pour
plusieurs
communes
(Rieux-
Volvestre,
Marquefave,
Noé,
Mauzac
et
Carbonne),
avec
la
Garonne
au
cœur
des
enjeux.
e
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
dont
le
mode
de
calcul
reste
opaque.
Les
écarts
constatés
entre
communes,
liés
à
la
prise
en
compte
des
voiries
par
l'IGN,
suscitent
des
interrogations
légitimes.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
sujets
ont
été
transmis
par
mail
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
mais
indique
que
d’autres
sujets
pourront
être
évoqués.
Il remercie
le Sous-Préfet,
malgré
le contexte,
d'être
présent
ce
soir
pour
aborder
ces
questions
essentielles
à
la vie
du
territoire.
Arrivé
de
Madame
Karine
Brun
à
19h26.
Monsieur
le
Sous-Préfet
rappelle
que
la
gestion
sanitaire
relève
des
services
compétents
(DDT),
qui
offrent
toutes
les
garanties
de
professionnalisme.
Concernant
l'ordre
public,
il souligne
la
complexité
liée
aux
manifestations,
parfois
marquées
par
la
présence
d'éléments
radicalisés,
ce
qui
peut
entraîner
des
débordements et
justifier
des
mesures
de
maintien
de
l'ordre.
Il précise
que
la situation
actuelle
résulte
d'une
obstruction
à
l'application
de
la
réglementation,
rendant
le
dialogue
difficile.
Certaines
décisions,
comme
l'abattage
des
troupeaux,
ne
laissent
guère
de
marge
de
manœuvre,
même
si
des
adaptations
locales
peuvent
être
envisagées
lorsque
les
conditions
techniques
le
permettent.
Un
parallèle
est
fait
avec
la
grippe
aviaire,
où
des
abattages
massifs
ont
été
réalisés
sans
générer
de
crise
comparable,
ce
qui
interroge
sur
la
spécificité
de
la
situation
actuelle.
DE
LIENS
volvestre.fr 6/11
Enfin,
Monsieur
le
Sous-Préfet
insiste
sur
la
nécessité
de
réduire
les
écarts
entre
l’État
et
les
territoires,
en
favorisant
l'écoute
et
la
concertation.
||
rappelle
son
engagement
à
rencontrer
régulièrement
les
élus
et
à
mobiliser
les
services
pour
fluidifier
les
échanges
et
rechercher
des
solutions
pragmatiques.
+ %
L'agrivoltaïsme
Concernant
la
question
de
l’agrivoltaïsme
et
l’agri-photovoltaïsme,
Monsieur
le
Sous-Préfet
explique
qu'il
s’agit
de
problématiques
distinctes.
Ÿ_
Pour
l’agrivoltaïsme
classique,
la
Vague
de
grands
projets
en
Haute-Garonne
et
en
Occitanie
proposés
par
des
opérateurs
ou
des
collectivités
semble
être
passée,
même
si
quelques
dossiers
subsistent.
L'évolution
dépendra
du
Plan
Pluriannuel
de
l'Énergie
(PPE),
qui
fixera
les
objectifs
nationaux
en
matière
d'énergies
renouvelables
et
influencera
les
incitations.
Ÿ_
Pour
l'agri-photovoltaïsme,
ce
sujet
est
émergent,
encadré
par
la
loi APER.
Il repose
sur
des
règles
strictes
: identification
des
zones
éligibles
dans
un
document-cadre
départemental,
respect
de
conditions
cumulatives
(dont
la preuve
que
le projet
apporte
un
bénéfice
réel
à l'exploitation),
étude
agricole
préalable
et
concertation
locale
obligatoire
via
un
comité
de
projet
incluant
la
mairie.
Un
guichet
unique
(Pôle
ENR)
permet
aux
porteurs
de
projets
de
présenter
leurs
dossiers
devant
les
services
de
l’État,
élus
et
acteurs
techniques,
afin
d'assurer
la
conformité
et
éviter
les
dérives
opportunistes. Certains
projets
soulèvent
des
doutes
quant
à
leur
véritable
vocation
agricole,
ce
qui
nécessite
une
vigilance
renforcée
et
une
meilleure
coordination
avec
la
Chambre
d'agriculture.
Sur
l'agri-
photovoltaïsme,
un
travail
d'instruction
rigoureux
est
mené
par
la
DDT
pour
vérifier
le
respect
des
critères
définis.
||
préconise
d'intégrer
dans
les
documents
d'urbanisme
des
communes
des
dispositions
permettant
de
prévenir
l'implantation
non
maîtrisée
de
ce
type
de
projets.
Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l'espace
et
de
la
transition
écologique,
remercie
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
ces
éléments
de
contextualisation
et
le
questionne
sur
le
document-cadre
élaboré
par
la
Chambre
d'agriculture.
En
effet,
les
élus
comptaient
beaucoup
sur
ce
dispositif
pour
encadrer
l’agrivoltaïsme,
car
ils
se
sentent
souvent
dépossédés
des
décisions
d'implantation.
À
l'échelle
de
l’intercommunalité
et
du
PETR,
les
élus
ont
même
adapté
le
SCoT
en
cours
d'enquête
publique
pour
y
faire
référence.
Or,
il
a
été
indiqué
que
cette
charte
n'était
pas
juridiquement
opposable,
ce
qui
limite
son
efficacité,
et
M.
Hô
s'interroge
sur
l'instauration
des
zones
d'exclusion
pour
mieux
maitriser
ces
projets
et
à
quelle
échéance.
Monsieur
le
Sous-Préfet
estime
que
le
document-cadre
de
la
Chambre
d'agriculture
devrait
être
opposable,
mais
cela
mérite
une
vérification
auprès
de
la
DDT.
Concernant
les
zones
d'exclusion,
la
situation
est
différente
:
leur
mise
en
place
dépend
de
la
loi
sur
l'accélération
des
énergies
renouvelables
et
des
objectifs
fixés
par
le
Plan
Pluriannuel
de
l'Énergie
(PPE).
Or,
ces
objectifs
ne
sont
pas
atteints
au
niveau
régional,
et
le
PPE
n’est
pas
encore
validé,
ce
qui
bloque
actuellement
la
possibilité
d'instaurer
ces
zones.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
élus
attendent
de
l'État
et
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
une
Vigilance
particulière
sur
la
concertation
autour
des
projets.
Si
les
élus
ne
sont
pas
consultés
en
amont
dans
les
comités
de
pilotage
ou
de
projet,
cela
annonce
des
difficultés.
Aujourd'hui,
certains
projets
arrivent
«
clés
en
main
»
sans
information
préalable,
ce
qui
crée
des
tensions.
À
titre
d'exemple,
13
projets
ont
été
recensés
récemment
sans
avis,
contre
4 avec
avis.
Les
maires
du
Volvestre
souhaitent
donc
la
garantie
que
l'État
veille
à
une
meilleure
transparence
et
association
des
élus
dans
ces
démarches. Monsieur
le
Sous-préfet
rappelle
qu'un
comité
de
projet
doit
être
constitué
pour
l'instruction,
mais
que
la
présence
du
promoteur
n’est
pas
obligatoire.
Sur
les
neuf
dossiers
examinés
lors
des
trois
dernières
séances
du
Pôle
ENR,
huit
concernaient
l’agrivoltaïsme.
Parmi
eux,
un
seul
avait
réuni
un
comité
de
projet
complet,
ce
qui
signifie
que
la
plupart
ne
remplissaient
pas
les
conditions
nécessaires
pour
être
validés. Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
maire
de
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre,
explique
qu'une
association
avait
indiqué
que
le
département
avait
déjà
dépassé
les
objectifs
fixés,
alors
qu'il
semble
qu'il
soit
en
dessous.
Il s'interroge
sur
cette
divergence
à
savoir
s’il
d'une
différence
liée
au
périmètre
ou
aux
données
utilisées.
Il
souhaite
une
clarification
officielle
sur
les
chiffres
et
la
méthodologie
retenue
afin
d'assurer
une
compréhension
partagée.
Monsieur
le
Sous-préfet
précise
que
la
situation
n’est
pas
uniforme
: l'Occitanie
est
vaste
et
l'analyse
se
fait
à
l'échelle
régionale.
Une
commune
peut
dépasser
largement
ses
objectifs
sans
que
la
région,
dans
son
ensemble,
les
atteigne.
De
plus,
les
résultats
varient
selon
les
filières
(photovoltaïque,
méthanisation,
géothermie,
éolien).
Concernant
le solaire,
il est vrai
que
le
PETR
a accueilli
de
nombreux
projets,
mais
ce
n’est
pas
le cas
partout.
Le
problème
tient
aussi
à la taille
des
projets
: certains
couvrent
DE
LIENS
volvestre.fr 7
des
dizaines
d'hectares,
bien
au-delà
des
recommandations
de
la
charte
de
la
Chambre
d'agriculture
(10
hectares
maximum),
alors
que
la
réglementation
actuelle
n’interdit
pas
des
projets
de
40
hectares.
*. %
La
cabanisation
Monsieur
le
Sous-préfet
explique
que
concernant
la
cabanisation,
un
travail
a
été
engagé
depuis
quelques
années
avec
la
création
d’une
charte
réunissant
de
nombreux
acteurs
(Etat,
élus,
Safer,
notaires,
associations)
pour
deux
objectifs
: prévenir
les
constructions
illégales
et,
en
cas
d'échec,
encadrer
les
procédures
de
remise
en
conformité.
Monsieur
le
Sous-préfet
souligne
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
également
maire
de
Carbonne,
a
été
très
impliqué
dans
ce
dossier
à
la
suite
de
la
démolition
d'une
maison.
Il informe
qu'un
guide
pratique
a
récemment
été
diffusé
aux
maires
pour
détailler
les
étapes
à
suivre,
mais
il apparaît
que
beaucoup
d'élus
ignorent
son
existence,
y compris
certains
signataires
de
la charte.
Cette
situation
est
préoccupante
car
la
prévention
reste
prioritaire.
Il
est
envisagé
de
renforcer
la
communication,
notamment
via
les
intercommunalités,
afin
de
rappeler
l'existence
de
ce
guide
et
d'accompagner
les
maires
dans
son
application.
L'État
reste
disponible
pour
apporter
un
soutien
technique et
juridique
en
cas
de
besoin.
En
outre,
il ajoute
que
de
nombreuses
communes
ont
des
dossiers
à
différents
stades
: certaines
avec
des
constructions
débutantes
ou
des
mobil-homes
installés.
Dans
ces
cas,
la
procédure
administrative
doit
être
engagée
(arrêtés
d'interruption
de
travaux),
suivie
d’une
plainte
pour
déclencher
la
procédure
judiciaire,
permettant
l'enquête
et,
le
cas
échéant,
la
remise
en
état
ordonnée
par
le
procureur.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
plateforme
LUCCA,
mise
en
place
pour
les
remontées,
est
censée
fonctionner.
Cependant,
il semble
y
avoir
un
problème
de
suivi
: malgré
le
dépôt
de
trois
dossiers
il y
a
deux
mois,
aucun
retour
n'a
été
reçu,
ce
qui
laisse
penser
que
le
traitement
n'est
pas
assuré.
Une
clarification
sur
son
fonctionnement
et
la
présence
d'un
interlocuteur
dédié
est
nécessaire.
Monsieur
le
Sous-préfet
informe
de
l'existence
d'une
seconde
plateforme
nommée
Aigle.
Cette
plateforme
a
été
développée
dans
l'Hérault,
où
le
phénomène
de
cabanisation
est
bien
plus
important
que
dans
le
Haute-Garonne,
même
si
la
situation
est
déjà
conséquente.
Il s'agit
d’un
logiciel
assisté
par
l'IA
qui
permet
un
travail
de
pré-repérage
sur
des
cartes
IGN.
L'objectif
est
d'identifier
rapidement
les
constructions
potentiellement
problématiques.
Ce
n'est
pas
pour
dire
qu'elles
sont
illégales
d'emblée,
mais
pour
repérer
celles
qui
nécessitent
une
vérification.
Deux
communes
ont
accepté
d'expérimenter
ce
logiciel
: Seysses
et
Bessières.
La
mise
en
place
est
en
cours.
Il
souligne
que
c'est
un
problème
vaste
et
qu'il
ne
se
passe
pas
une
journée
sans
qu'un
nouveau
dossier
remonte
alors
même
que
la
DDT
et
l'Etat
disposent
de
peu
de
moyens
tant
humains
que
financiers. C'est
pourquoi
il
informe
qu'il
a
proposé
à
la
DDT
de
solliciter
le
niveau
national
pour
obtenir
une
enveloppe
dédiée,
avec
un
nombre
de
démolitions
prévu
par
an,
afin
de
pouvoir
agir
rapidement.
||
cite
l'exemple
de
la
ville
de
Carbonne
où
l'Etat
a
mobilisé
des
moyens
financiers
pour
la
démolition
d'une
construction
illégale;
moyens
financiers
obtenus
au
bout
de
quatre
mois
et
de
nombreuses
réunions
sur
le
sujet.
Il s’agit
d’un
sujet
grave
qui
détériore
les
relations
avec
les
usagers.
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président,
délégué
à
la voirie
et
au
patrimoine,
fait
remarquer
la
grande
motivation
des
acteurs
institutionnels
comme
la
DDT
et
la
SAFER
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Sous-Préfet
souligne
que
le nouveau
Procureur
se
montre
particulièrement
attentif au
sujet,
avec
une
personne
dédiée
pour
suivre
ces
dossiers.
|| est
très
sensibilisé
et
souhaite
avancer
sur
le
plan
judiciaire.
Tous
les
acteurs
sont
motivés
—
élus,
maires,
associations
—
mais
il faut
des
moyens.
La
motivation
seule
ne
suffit
pas
: pour
agir
à
une
échelle
plus
large
et
éviter
des
délais
liés
aux
prescriptions
(par
exemple
quatre
ans
pour
une
démolition),
des
ressources
sont
indispensables.
L'ancien
Procureur
n'avait
pas
mesuré
la
complexité
de
ces
dossiers.
Aujourd'hui,
il constate
une
forte
mobilisation
et
s'efforce
de
l'accompagner
et
de
l’amplifier.
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à
contacter
Monsieur
Galy,
Vice-Procureur,
sur
ce
type
de
dossier
car
il est
très
motivé,
à
l'écoute
et
donne
d'excellents
conseils
sur
tous
les
sujets
que
les
maries
pourraient
rencontrer.
*
Le
Projet
de
Loi
de
finances
(PLF)
2026
Concernant
le
projet
de
loi
de
finances
(PLF),
si
celui-ci
est
adopté,
Monsieur
le
Sous-préfet
dit
que
les
dotations
devraient
rester
globalement
stables
: la
DETR
et
le
Fonds
vert
seraient
reconduits
à
des
niveaux
similaires
à
ceux
de
l'an
dernier,
tandis
que
la
DSIL
diminuerait
légèrement,
après
une
forte
réduction
déjà
constatée
l'an
passé.
Cependant,
en
cas
de
loi
spéciale,
la
situation
serait
différente
: seules
les
dépenses
obligatoires
de
l'État
(rémunérations,
fonctionnement
des
administrations)
seraient
garanties,
sans
reconduction
DE
LIENS
volvestre.fr 8/1
automatique
des
crédits
d'intervention
comme
la
DETR.
Il est
donc
important
de
ne
pas
sous-estimer
cette
nuance,
car
l'absence
de
visibilité
sur
ces
enveloppes
pourrait
freiner
certains
projets.
Monsieur
le
Président
mentionne
que
les
maires
ont
une
réelle
inquiétude
concernant
la Loi
de
finances
qui
prévoit
une
baisse
des
dotations
de
compensation
liées
à
l'ancienne
taxe
professionnelle
et
à
l’immobilier
industriel.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
cela
représenterait
près
de
350
000
€
de
recettes
d'investissement
en
moins,
impactant
15
communes.
À
cela
s'ajoute
le
décalage
d'un
an
du
remboursement
du
FCTVA,
ce
qui
fragilise
encore
la
capacité
d'investissement
des
EPCI.
Même
si
la
DETR
reste
stable,
la
DSIL
chute
fortement,
compromettant
des
projets
importants.
En
conséquence,
la
préparation
du
budget
2026
est
difficile
au
regard
d’une
épargne
nette
et
d’une
capacité
d'autofinancement
très
faibles,
rendant
le
recours
à
l'emprunt
quasi
impossible
dans
les
conditions
actuelles.
Il
fait
part
de
l'inquiétude
des
élus
face
à
ces
baisses
qui
menacent
la
politique
d'investissement
locale.
|
Il ajoute
que
les
budgets
sont
contraints
à
tous
les
niveaux
—
Région,
Département,
État
—
et
qu'une
incertitude
pèse
aussi
sur
l'Agence
de
l’eau
et
que
les
projets
risquent
d'être
fortement
réduits.
II
indique
que
l’idée
que
les
EPCI
deviennent
le
réceptacle
de
ce
qui
ne
peut
plus
être
financé
ailleurs
ne
semble
pas
correspondre
à
une
véritable
décentralisation.
Enfin,
il
dit
qu’il
y
a
un
risque
réel
de
ralentissement
économique,
accentué
par
les
échéances
électorales
du
premier
trimestre
2026
et que
cette
situation
constitue
une
préoccupation
majeure
pour
la
prochaine
mandature.
Monsieur
le
Sous-Préfet
exprime
que
ce
qu’'évoque
le
Président
pour
les
EPCI
s'applique
également
aux
Départements
et
aux
Régions.
Il
ajoute
qu'il
n’a
pas
la
main
sur
toutes
ces
décisions,
mais
qu’il
relayera
cette
préoccupation
au
Préfet.
Ilindique
que
la
question
est
plus
large
et
qu'elle
concerne
le
projet
de
loi
de
finances,
la
situation
des
finances
publiques
et
la
dette
nationale
et
que
les
efforts
doivent
être
proportionnés,
expliqués
et
discutés.
Ces
arbitrages
relèvent
des
élus
nationaux.
Enfin,
il dit
que
la
situation
du
pays
est
ce
qu’elle
est,
et
que
tous
doivent
en
être
conscients
en
tant
que
citoyens.
»
%
La
GEMAPI
S'agissant
de
la GEMAPI
et de
la question
des
berges,
Monsieur
le Sous-Préfet
explique
que
la situation
est
complexe.
En
effet,
il faut
distinguer
ce
qui
relève
de
la
catastrophe
naturelle,
de
la
prévention
des
inondations
et
des
compétences
GEMAPI.
La
GEMAPI
couvre
la
prévention
des
inondations
mais
aussi
des
enjeux
environnementaux.
Ce
qui
relève
de
la
catastrophe
naturelle
incombe
à
l'État,
notamment
pour
la
gestion
des
crises
et
la
protection
des
populations
via
les
plans
de
prévention
des
risques
(naturels
et
technologiques).
Certaines
actions
peuvent
aller
plus
loin,
comme
le
rachat
de
maisons
exposées
à
des
risques
majeurs,
afin
d'éviter
des
drames
lors
d'épisodes
extrêmes.
Pour
la
prévention
des
inondations,
l’État
intervient
via
les
PAPI,
en
finançant
des
actions
mises
en
œuvre
par
les
syndicats
de
rivière.
Cependant,
la
problématique
actuelle
des
berges
de
la
Garonne
comme
la
commune
de
Salles-sur-
Garonne
ne
s'inscrit
clairement
ni
dans
la
catégorie
des
catastrophes
naturelles
ni
dans
celle
des
inondations,
ce
qui
complique
son
traitement
et
son
financement.
Monsieur
le
Président
dit
que
les
communes
de
Salles-sur-Garonne,
Rieux-Volvestre
et
Mauzac
sont
concernées
et souligne
que
chacun
se
renvoie
la
responsabilité
et
qu'aucune
solution
concrète
n'a
été
définie
pour
la
prise
en
charge.
Monsieur
le
Sous-Préfet
précise
que
cela
ne
relève
pas
de
la
responsabilité
de
l'Etat
comme
ce
fût
le
cas
pour
la
commune
de
Rieux-Volvestre.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
dit
que
malheureusement,
la
commune
est
dans
une
impasse
collective.
Comme
d’autres
communes,
il y
a
huit
maisons
mitoyennes
sur
les
berges
de
l’Arize
qui
ont
toutes
l'obligation
d’être
partiellement
démolies
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
assurances
se
désengagent
et
aucune
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
est
reconnue
malgré
deux
dossiers
déposés.
Tout
le
monde
se
tourne
vers
la
commune,
mais
elle
ne
peut
pas
se
substituer
aux
propriétaires
défaillants
car
ils sont
trop
nombreux.
Monsieur
le
Sous-préfet
indique
que
selon
les
éléments
analysés
par
le
Cerema,
il
semble
que
l'entretien
des
maisons
n'ait
pas
été
optimal,
ce
qui
engage
en
partie
la
responsabilité
des
propriétaires.
Toutefois,
des
situations
similaires
sont
observées
à
Salles-sur-Garonne,
Carbonne,
Mauzac
et
probablement
dans
d’autres
communes.
La
question
demeure
: quelles
solutions
envisager
?
À
ce
stade,
il est
nécessaire
de
réexaminer
le
dossier.
Il apparaît
que
la
compétence
Gemapi
pourrait
être
mobilisée,
éventuellement
avec
un
soutien
renforcé
de
l'État.
Il
informe
qu'il
découvre
encore
ces
problématiques,
mais
s'engage
à
approfondir
le
sujet
et
à
participer
aux
réunions
des
syndicats
concernés
afin
de
mieux
comprendre
et
identifier
les
actions
possibles.
Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-Président,
délégué
à
la
GEMAPI,
remercie
le
Sous-Préfet
Merci
pour
ces
éléments
de
réponse,
même
s'ils
ne
permettent
pas
de
résoudre
la
situation.
Concernant
la
DE
LIENS
volvestre.fr 9/1
compétence
GEMAPI,
la
principale
difficulté
reste
le financement
: un
syndicat
de
rivière
disposant
d’un
budget
de
fonctionnement
d'environ
300
000
€
ne
peut
assumer
des
travaux
estimés
à
plusieurs
millions
d'euros
pour
l’ensemble
de
la vallée.
De
plus,
certains
syndicats
n’exercent
pas
la compétence
Prévention
des
Inondations,
comme
c'est
le
cas
sur
l’Arize
avec
le
SMBVA,
ce
qui
complexifie
encore
la situation.
Plusieurs
syndicats
estiment
également
que
ce
n'est
pas
de
leur
ressort.
Si la GEMAPI
devait
intervenir,
il faudrait
envisager
un
renforcement
des
financements
et
définir
des
critères
clairs.
Une
contribution
de
l'Agence
de
l’eau
ou
d’autres
partenaires
pourrait
être
étudiée,
mais
à
ce
jour,
aucune
réponse
positive
n'a
été
obtenue.
Monsieur
le
Sous-préfet
exprime
qu'il
est
important
de
rappeler
que
la
responsabilité
de
l'entretien
des
berges
incombe
avant
tout
aux
propriétaires.
|| comprend
que
ceux-ci
se
tournent
vers
les
maires,
mais
il dit
qu'il
faut
remettre
les
choses
dans
leur
contexte.
Cela
ne
signifie
pas
qu'il
ne
faut
pas
examiner
le
sujet,
mais
à
ce
jour,
il indique
qu'il
a
peu
de
visibilité
pour
apporter
une
solution.
Après
avoir
consulté
les
précédents
dossiers,
la
réponse
est
restée
la
même
: l'État
ne
peut
pas
intervenir
directement.
Concernant
le
cas
particulier
de
Salles-sur-Garonne
et
le
barrage
EDF,
il a
étudié
les
impacts
possibles
sur
les
effondrements
de
berges
et,
selon
l'expertise
menée
par
la
DDT,
EDF
n'a
pas
de
responsabilité
ni
d'obligation
de
contrepartie
sur
ces
phénomènes.
Pour
répondre
à
Monsieur
Pierre
Caillet,
maire
de
la
commune
de
Salles-sur-Garonne,
qui
n’a
toujours
pas
reçu
de
réponse
sur
ce
dossier,
Monsieur
le
Sous-Préfet
dit
qu'il
a
relancé
ses
services
au
cours
d'une
réunion
urbanisme
avec
la
DDT
ce
matin
et
qu'un
courrier
sera
prochainement
adressé
sur
le
non-engagement
d'EDF.
Monsieur
Pierre
Caillet
se
dit surpris
du
non-engagement
d'EDF
car
une
convention
a
été
signée
entre
la
DDT
et
EDF
pour
l'entretien
des
berges,
à
la
suite
de
la
construction
du
barrage.
Monsieur
le
Président
souligne
que
le
problème
vient
de
l'absence
de
solution
adaptée,
car
les
outils
et
critères
actuels,
datant
de
plus
de
30
ans,
restent
centrés
sur
les
catastrophes
naturelles
ou
les
impacts
des
barrages
EDF.
Or,
il s'avère
que
le changement
climatique
modifie
complètement
la donne
: ce
ne
sont
plus
les
excès
d’eau
qui
fragilisent
les
berges,
mais
la
sécheresse
prolongée.
À
Carbonne,
par
exemple,
les
gabions
ne
bougent
pas
lors
des
crues,
mais
lorsque
le
débit
est
réduit
par
les
prélèvements
d'EDF
via
le
canal
d'Amné.
Le
lit de
la
Garonne
reste
à
sec
plus
longtemps,
les
sols
se
dessèchent,
la
végétation
s'installe,
et
à
la
première
forte
pression,
tout
s'effondre.
C'est
ce
qui
se
produit
à
Rieux,
Salles
et
Mauzac.
Il
lui
semble
qu'aujourd'hui,
les
critères
de
reconnaissance
des
catastrophes
naturelles
ne
prennent
pas
en
compte
ces
phénomènes
liés
à
la sécheresse
et à la tension
des
sols.
Sans
évolution
des
règles,
aucune
réponse
ne
sera
possible
: ni
la
GEMAPI,
ni
les
propriétaires,
ni
l'État
ne
peuvent
intervenir
efficacement.
Cela
entraîne
une
multiplication
des
expertises
et
des
contentieux,
avec
des
coûts
considérables.
Les
maires
pourraient
se
retourner
contre
la
communauté
de
communes,
qui
elle-même
pourrait
mettre
en
cause
les
syndicats.
Il dit
qu'il
est
urgent
d'engager
une
réflexion
nationale
pour
adapter
notre
approche,
comme
cela
a
été
fait
pour
les
assurances
des
collectivités.
Cela
pourrait
passer
par
la
création
d’un
fonds
spécifique,
type
fonds
Barnier
où
fonds
catastrophes
naturelles,
alimenté
par
une
contribution
solidaire
des
collectivités
via
la
GEMAPI.
Monsieur
Pierre
Caillet
mentionne
un
autre
facteur
à
prendre
en
compte
qui
est
celui
de
la
présence
de
gravières
à
proximité
des
berges
et
qui
pourrait,
selon
la
profondeur
des
forages,
provoquer
des
résurgences
et
la
réapparition
de
sources.
||
ajoute
que
ces
berges
n'appartiennent
pas
à
des
particuliers,
mais
à
EDF,
à
l'exception
d'une
seule
parcelle
qui
n’est
pas
concernée.
Monsieur
Eric
Salat,
maire
de
la
commune
de
Mauzac
et
Vice-Président
délégué
aux
Finances,
explique
qu'il
est
constaté
sur
la
commune
de
Mauzac
une
érosion
des
berges
qui
semble
davantage
liée
aux
évolutions
climatiques
qu'aux
crues,
comme
cela
a
été
évoqué.
Ce
phénomène
s'est
accentué
ces
dernières
années,
notamment
sur
des
zones
appartenant
au
domaine
public,
traversées
par
la
Garonne.
Aujourd'hui,
l'érosion
atteint
des
propriétés
privées
: clôtures
effondrées
et
deux
maisons
classées
en
péril
imminent.
Historiquement,
l'État
assurait
l'entretien
de
ces
berges,
comme
en
témoignent
ses
interventions
pour
l'élagage
des
arbres.
Il
est
donc
difficile
de
faire
peser
la
responsabilité
sur
des
propriétaires
dont
les
terrains
bordent
la
Garonne,
alors
que
l'État
s'est
progressivement
désengagé
pour
des
raisons
budgétaires.
À ce
jour,
il dit
qu’il
ne
voit
pas
de
solution
favorable
à
cette
gestion,
et
que
le
maximum
est
fait
pour
préserver
le
village.
Monsieur
Pierre
Viel
mentionne
que
la
difficulté
majeure
réside
dans
le fait
que
les
maires
élus
doivent
répondre
aux
administrés,
mais
qu'ils
n’ont
pas
de
solution
à
leur
apporter.
Il dit
qu'il
a
déjà
évoqué
ce
point
avec
le
prédécesseur
de
M.
Bagdian
et que
les
maires
subissent
une
forte
pression,
car
l'absence
de
réponse
perdure
depuis
plusieurs
années,
notamment
à
Rieux
où
la
situation
dure
depuis
3
où
4
ans.
Îl est
indispensable
de
trouver,
au
moins
collectivement,
des
pistes
de
solution.
Monsieur
le
Sous-préfet
dit
que
comme
souvent
dans
ce
type
de
situation,
le
problème
est
général
et
que
des
effondrements
de
berges
se
produisent
partout
en
France.
|| semble
nécessaire
d'établir
des
DE
LIENS
volvestre.fr 10/11
priorités
: par
exemple,
déterminer
si
une
habitation
occupée
ou
un
équipement
public
est
menacé.
L'érosion
ne
pourra
pas
être
totalement
empêchée
car
elle
fait
partie
du
cycle
naturel
des
rivières.
En
revanche,
il est
essentiel
d'identifier
les
cas
où
il existe
un
réel
danger
pour
les
personnes
ou
les
biens,
afin
de
rechercher
des
solutions
adaptées.
Cela
suppose
également
de
veiller
à
ne
pas
mobiliser
des
fonds
publics
pour
compenser
des
manquements
individuels,
comme
l'absence
d'entretien
des
fondations.
Une
approche
globale
serait
illusoire
et
financièrement
insoutenable.
Il
invite
donc
les
maires
à
lui
signaler
les
situations
qui
leur
paraissent
prioritaires,
afin
de
les
examiner,
y
compris
avec
les
syndicats
compétents,
et
envisager
des
mesures
en
cas
de
risque
avéré
pour
la
sécurité.
Cette
réflexion
reste
ouverte
et
mérite
d'être
approfondie
collectivement.
Monsieur
Patrick
Lefebvre
estime
qu'il
est
également
nécessaire
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention,
comme
cela
se
fait
pour
les
canalisations.
À
Gensac
et
Saint-Julien-sur-Garonne,
l'absence
d'entretien
des
berges,
très
pentues,
favorise
la
croissance
rapide
des
acacias.
Lorsqu'ils
deviennent
imposants,
ils
fragilisent
les
sols
et
entraînent
des
effondrements.
Depuis
trois
mandats,
près
de
trois
mètres
ont
été
perdus,
et
bientôt
les
habitations
seront
directement
menacées.
Il dit
qu’ll
y
a
quelques
années,
un
technicien
de
rivière
avait
mené
un
travail
d’élagage
entre
Gouzens
et
Carbonne.
Aujourd’hui,
les
acacias
ont
repris
leur
développement
et
le
risque
d’effondrement
persiste.
*. %
La
zone
de
montagne
Madame
Anne-Marie
Naya,
maire
de
la
commune
de
Gouzens
dit
qu'elle
ne
sait
pas
si cela
est
dû
à
la
venue
de
Monsieur
le
Sous-préfet
ce
soir
mais
elle
a
été
contactée
cet
après-midi
par
Madame
Alexa
Lassalle,
chargée
de
mission
en
transition
agricole
au
service
Économie
agricole,
qui
lui
a
proposé
un
zonage
pour
la
commune
et
qui
s'est
engagée
à
porter
le
dossier
auprès
de
l'INRAE
afin
de
faire
avancer
la
reconnaissance
de
la
commune
de
Gouzens
en
zone
de
montagne.
En
effet,
elle
souligne
qu'il
s’agit
d’une
question
de
cohérence
territoriale,
puisque
Gouzens
est
enclavée
dans
une
zone
de
montagne,
entourée
par
Montesquieu-Volvestre
et
Montberaud,
déjà
classées.
C'est
également
une
question
d'équité
pour
les
agriculteurs
qui
travaillent
sur
les
terres
de
Montesquieu-Volvestre
et
de
Gouzens. Monsieur
le
Sous-préfet
dit
que
ce
dossier
lui
avait
été
signalé
mais
qu'il
n’y
a
aucune
intervention
de
sa
part
sur
celui-ci.
V %
Contact
au
service
urbanisme
de
la
Sous-préfecture
Monsieur
Patrick
Lefebvre
demande
s’il
serait
possible
d'obtenir
le
nom
de
la
personne
qui
exerce
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
l'urbanisme
de
la
DDT
et
qui
remplace
l'agent
parti
en
retraite.
Monsieur
le
Sous-préfet
dit
qu'il
faut
contacter
Mesdames
Potier-Nayral
où
Allières
mais
qu'il
s’en
assurera.
*. %
Consommation
d'espaces
: méthaniseurs
et
gravières
Concernant
les
méthaniseurs,
Monsieur
Patrick
Lefebvre
pose
la question
de
savoir
si
la consommation
d'espace
est
prise
en
compte
ou
non
car
il a
obtenu
deux
réponses
différentes
de
la
même
personne,
qui
lui
a
indiqué
qu'il
n'existe
pas
de
décret
précisant
ce
point,
ce
qui
rend
la
situation
incertaine.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
même
problématique
se
pose
pour
les
gravières.
Il existe
un
vide
juridique
au
niveau
national
concernant
leur
restitution.
En
effet,
si
elles
sont
réhabilitées,
doivent-elles
être
considérées
comme
des
zones
désartificialisées
ou
non
?
Cette
incertitude
entraîne
une
double
interprétation,
tant
pour
les
projets
de
méthaniseurs
que
pour
les
gravières.
Monsieur
le Sous-préfet
dit qu’il
apparaît
que,
dès
lors
que
les
gravières
sont
remises
en
état,
elles
sont
reclassées
en
ENAF
(Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
et
ne
sont
donc
plus
considérées
comme
des
zones
urbanisées.
Cette
reclassification
pose
des
difficultés,
notamment
dans
le
cadre
de
projets
photovoltaïques :
il n’est
pas
possible
de
considérer
que
ces
installations
ne
consomment
pas
de
l'offre foncière.
En
pratique,
la commune
retrouve
un
droit
à artificialiser,
puisque
la zone,
initialement
artificialisée,
perd
ce
statut
après
reconfiguration.
Cette
situation
soulève
des
enjeux
importants
en
matière
de
planification
et
de
cohérence
réglementaire.
Monsieur
le
Président
souhaite,
au
nom
du
Bureau
communautaire,
remercier
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
sa
présence.
Ce
qu'il
retient
avant
tout,
c'est
sa
volonté
et
celle
des
maires
du
Volvestre,
d'anticiper
et
de
maintenir
une
proximité
sur
les
dossiers,
afin
d'éviter
que
les
échanges
ne
se
limitent
à
de
grandes
réunions
ou
consultations
où
les
positions
sont
déjà
figées.
Il dit
qu'il
y
aura
de
nombreux
sujets
à
traiter
et,
en
tant
que
EPCI,
l'intercommunalité
défend
le
rôle
des
communes
dans
leurs
compétences.
Chaque
fois
que
les
maires
en
exprimeront
le
souhait,
la
communauté
de
communes
DE
LIENS
volvestre.fr al
pourra
servir
de
relais
pour
engager
un
dialogue
avec
l'État
et
utiliser
cette
instance
comme
espace
de
concertation.
Enfin,
il indique
que
les
maires
seront
amenés
à
solliciter
régulièrement
des
échanges
ou
des
réunions
avec
les
services
de
l'Etat,
en
amont
des
dossiers,
pour
anticiper
les
problématiques.
Monsieur
le
Sous-préfet
réaffirme
sa
disponibilité
auprès
des
maires
afin
de
leur
apporter
l'accompagnement
le plus
efficace
possible
dans
la
résolution
des
difficultés
rencontrées.
Il souligne
que
les
services
de
l’État
ne
peuvent
pas
tout
réaliser
et
ne
disposent
pas
de
solution
miracle,
mais
s'engage
à
ce
qu'ils
soient
à
l'écoute
et
agissent
pour
identifier
des
pistes
de
solution.
Enfin,
il exprime
sa
sincère
gratitude
pour
l'accueil
qui
lui
a
été
réservé
QUESTIONS
DIVERSES
“
Le
projet
ordre
du
jour
du
bureau
communautaire
du
18
décembre
2025
est
présenté
et
validé
en
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h43
Carbonne,
le
15
décembre
2025
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Denis
TURR
Bernard
DELCRO
DE
LIENS
volvestre.fr