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Arrêté - 2024 B 003 Boissons debit temporaies APE le 18 02 2024
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 B 003 Boissons debit temporaies APE le 18 02 2024)
Thèmes du document : Famille, Santé, Humanitaire,
Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON @
CN ill < Canton d’AIZENAY
PR Commune de LES LUCS-SUR-BOULOGNE
N° 2024/B/003
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Roger GABORIEAU, Maire des LUCS SUR BOULOGNE (85170),
Vu les articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, du Code de la Santé Publique,
Vu les articles 2212-1 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2 du titre I de l’arrêté du Préfet de la Vendée n° 22CAB/940 du 23 décembre 2022,
portant réglementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 00 h 00 en semaine et jusqu’à 01 h 00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés,
Vu la demande en date du 17 janvier 2024, de Monsieur Olivier HADDADI, Membre de
l’ Association des Parents d’Elèves de l’école Jacques Prévert,
ARRÊTE
Monsieur Olivier HADDADI, agissant de qualité de Membre de l’ Association des Parents d’Élèves de l’école Jacques Prévert, domicilié 1 boulevard Jean Yole 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°"° 3ème catégories aux LUCS-SUR- BOULOGNE (Vendée), à la salle n° 1 du Clos Fleuri le dimanche 18 février 2024 de
9 heures à 18 heures à l’occasion d’une journée jeux.
Fait à LES LUCS SUR BOULOGNE, le 19 janvier 2024
Le Maire,
Roger GABORIEAU
Mairie 164 avenue des Pierres Noires 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
& 02 51 31 21 29 — www.leslucssurboulogne.fr