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Arrêté - 2024 B 018 Debit boissons Familles Rurales 29.11.2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 B 018 Debit boissons Familles Rurales 29.11.2024)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Humanitaire,
Département de la VENDÉE
_ l Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
| Canton d’AIZENAY
à Commune de LES LUCS-SUR-BOULOGNE
N° 2024/B/018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Roger GABORIEAU, Maire des LUCS SUR BOULOGNE (851 70), :
Vu les articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, du Code de la Santé Publique,
Vu les articles 2212-1 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu Particle 2 du titre I de l’arrêté du Préfet de la Vendée n° 22CAB/940 du 23 décembre 2022,
portant réglementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 00 h 00 en semaine et jusqu’à 01 h 00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés,
Vu la demande en date du 04 juillet 2024, de Madame Malika BONNEAU, Directrice de
l'association « Familles Rurales »,
ARRÊTE
Madame Malika BONNEAU, domiciliée à LES LUCS-SUR-BOULOGNE (Vendée) 35 rue du
Général Charette, agissant en qualité de Directrice de l’association « Familles Rurales », est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème catégories aux LUCS-SUR- BOULOGNE (Vendée) à l’Espace Albizia, du vendredi 29 novembre 2024 de 19h00 à
0h00 heure à l’occasion d’une « soirée de fin d’année », organisée par l’association
« Famille Rurales ».
Fait à LES LUCS SUR BOULOGNE, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Roger GABORIEAU
Mairie 164 avenue des Pierres Noires 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
& 02 51 31 21 29 — www.leslucssurboulogne.fr