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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1064)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
MÉTROPOLE
C1
16 C 1064
séance du 02/12/2016
(58863) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:54 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Soutien à la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire - ASSOCIATION DES CIGALES DES HAUTS DE FRANCE - année 2017
La délibération cadre ESS n° 15 C 1039 du conseil métropolitain du 16 octobre 2015, a validé le Plan Métropolitain de Développement de l'ESS (PMDESS) pour la période 2015-2020. La MEL définit l'ESS comme une composante originale de l'économie générale, une manière d'entreprendre qui place l'humain au cœur du projet, aujourd'hui légitimée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS.
La métropole lilloise concentre 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région.
La 1ère priorité du PMDESS 2015-2020 concerne le soutien à la création et au développement d’activités économiques de l’ESS par le biais de l’appel à projets «Entreprendre autrement avec la MEL» d’une part, et par des conventions avec les partenaires porteurs de réponses en terme d’accompagnement technique et financier, d’autre part.
La présente délibération concerne l'action de l’association régionale des CIGALES des Hauts de France.
Cette association regroupe l'ensemble des clubs citoyens qui investissent leur épargne dans des projets d'entreprise du territoire. L'intervention des CIGALES sur le territoire métropolitain est plurielle :
Mobiliser l'épargne citoyenne pour investir dans des entreprises locales ;
Constituer un réseau qualifié de clubs d'investisseurs citoyens pour l'actionnariat et l'accompagnement de la création d'entreprises pérennes ;
Identifier les projets de création d'entreprises locales et durables et opérer les rapprochements avec les clubs d'investisseurs ;
Travailler en articulation avec les outils de la finance solidaire.
L’association régionale des Cigales agit également en tant qu’animateur du pôle de la finance solidaire pour rendre plus efficace et coordonnée la complémentarité des différents acteurs. La globalisation de l’ensemble de l’offre proposée par les CIGALES, la société de capital risque Autonomie et Solidarité, la Caisse Solidaire Nord Pas de Calais et la banque Nouvelle Economie Fraternelle (NEF) permet d'investir dans des projets allant de 5.000 à 500.000 euros pour des prêts, renforcer les fonds propres et le capital pour la création et le développement des entreprises. Le financement est associé à un accompagnement de l’entrepreneur sur la durée des prêts réalisés.
En 2015, en métropole, les Cigales étaient composées d'environ 330 cigaliers répartis dans 24 clubs d'investisseurs et de 24 clubs de gestion. Sur douze mois, ce sont : - 3 clubs Cigales créés, MÉTROPOLE
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séance du 02/12/2016
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- 42 projets étudiés,
- 15 entreprises financées par un ou plusieurs clubs pour un montant total de 67.000 euros,
- 22 entreprises ayant fait l'objet de co-investissement.
En 2016 l’association des CIGALES avait convenu les objectifs suivants : Développer 3 à 5 clubs CIGALES sur le territoire métropolitain
Soutenir financièrement 16 entreprises dans l'année (création ou entreprises en développement) pour un montant investi de 65 000€
D'autres objectifs – qualitatifs- étaient également prévus :
Diversifier le sourcing de projets
Faire évoluer la stratégie de communication pour mettre plus en avant la marque des Cigales
Continuer à former les cigaliers, qui composent chacun des clubs en accentuant le développement de connaissances dans divers secteurs d'activité (énergies renouvelables par exemple) ou des compétences (gestion, suivi financier, stratégie commerciale, etc.)
Améliorer l'accompagnement des entreprises du réseau
Avoir une vigilance sur le développement de clubs et le soutien à des entreprises se créant dans les quartiers politique de la ville et le territoire des Weppes.
En 2017, les Cigales des Hauts de France proposent de reconduire ces objectifs à même hauteur.
Développer 3 à 5 clubs CIGALES sur le territoire métropolitain
Soutenir financièrement 15 à 20 entreprises dans l'année (création ou entreprises en développement) pour un montant investi de 65 000 à 70 000 euros. Les objectifs qualitatifs restent d'actualité.
Il est donc convenu de reconduire le soutien métropolitain à l'association des Cigales des Hauts-de-France, pour un montant de 50 000 Euros en 2017, montant identique à l'année 2016, pour une participation de la MEL à hauteur de 16,9 % (20,6% en 2016) du budget prévisionnel 2017 de la structure s’élevant à 295.000 euros. Les autres financeurs sont la Région Hauts-de-France, le Conseil Départemental du Nord et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, la Caisse des Dépôts.
En conséquence, la Commission Développement Economique, Emploi, Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide de :
1) Verser une participation financière de 50 000 euros à l'association régionale des CIGALES au titre de l’année 2017 ;
2) autoriser Monsieur le Président à signer, avec ladite structure, la convention réglant les modalités de participation ;
3) imputer la dépense de 50.000 euros annuels sur l'opération 603 O 002, nature G 6574, fonction G 61dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016