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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0194 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0194)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie, 16 C 0194

séance du 01/04/2016

(56725) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 1 / 3

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL

Soutien à la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire - LES CIGALES - avenant à la convention 2015-2016

La délibération cadre ESS n° 15 C 1039 du conseil métropolitain du 16 octobre 2015, a validé le Plan Métropolitain de Développement de l'ESS (PMDESS) pour la période 2015-2020. La MEL définit l'ESS comme une composante originale de l'économie générale, une manière d'entreprendre qui place l'humain au cœur du projet, aujourd'hui légitimée par la loi de juillet 2014.

La métropole lilloise concentre 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région.

La 1ère priorité du PMDESS 2015-2020 concerne le soutien à la création et au développement d’activités économiques de l’ESS par le biais de l’appel à projets « Entreprendre autrement avec la MEL » d’une part, et par des conventions avec les partenaires porteurs de réponses en terme d’accompagnement technique et financier, d’autre part.

Par délibération n° 15 C 03377 du Conseil Métropolitain du 17 avril 2015 , la MEL a acté sa participation à l’action de l’association des CIGALES (Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire) pour les années 2015 et 2016.

L’association régionale des CIGALES, regroupe l'ensemble des clubs citoyens qui investissent leur épargne dans des projets d'entreprise du territoire. L'intervention des CIGALES sur le territoire métropolitain est plurielle :

 Mobiliser l'épargne citoyenne pour investir dans des entreprises locales ;  Constituer un réseau qualifié de clubs d'investisseurs citoyens pour l'actionnariat et l'accompagnement de la création d'entreprises pérennes ;  Identifier les projets de création d'entreprises locales et durables et opérer les rapprochements avec les clubs d'investisseurs

 Travailler en articulation avec les outils de la finance solidaire.

L’association régionale des Cigales agit également en tant qu’animation du pôle de la finance solidaire pour rendre plus efficace et coordonnée la complémentarité des différents acteurs. La globalisation de l’ensemble de l’offre proposée par les CIGALES, la société de capital risque Autonomie et Solidarité, la Caisse Solidaire Nord Pas de Calais et la banque Nouvelle Economie Fraternelle (NEF) permet d'investir dans des projets allant de 5.000 à 500.000 euros pour des prêts, renforcer les fonds propres et le capital pour la création et le développement des entreprises. Le financement est associé à un accompagnement de l’entrepreneur sur la durée des prêts réalisés.16 C 0194

séance du 01/04/2016

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En 2015 l’association des CIGALES avait convenu les objectifs suivants :

 Développer 3 à 5 clubs CIGALES sur le territoire métropolitain

 Soutenir financièrement 18 entreprises dans l'année (création ou entreprises en développement) pour un montant investis de 65 000€

 Diversifier le sourcing de projets

 Faire évoluer la stratégie de communication pour mettre plus en avant la marque des Cigales

 Continuer à former les cigaliers, qui composent chacun des clubs en accentuant le développement de connaissances dans divers secteurs d'activité (énergies renouvelables par exemple) ou des compétences (gestion, suivi financier, stratégie commerciale, etc.)

 Améliorer l'accompagnement des entreprises du réseau

En 2015, en métropole, les Cigales étaient composées d'environ 330 cigaliers répartis dans 24 clubs d'investisseurs et de 24 clubs de gestion .

Sur les douze derniers mois, sur le territoire métropolitain :

- 3 clubs Cigales se sont créés,

- 42 projets ont été étudiés,

- 15 entreprises ont été financées par un ou plusieurs clubs pour un montant de 67.000 euros,

- 22 entreprises ont fait l'objet de co-investissement,

2015 fut aussi une année difficile pour la structure avec une baisse de recettes représentant près d'un tiers de leur budget (due à une baisse de financement de l'Etat et le désengagement du FSE), ce qui a entrainé une baisse d'effectifs (départs non remplacés). Malgré ces difficultés, les CIGALES ont réussi à atteindre des résultats proches des objectifs initiaux grâce, notamment, à la présence de 140 bénévoles; il leur a été toutefois plus difficile d'assurer les missions de développement et de prospection des porteurs de projet.

En accord avec la structure, les objectifs 2016 restent inchangés.

Il est donc proposé de reconduire le soutien métropolitain à l'association régionale les CIGALES pour un montant de 50 000 Euros en 2016, montant identique à l'année 2015, pour une participation de la MEL à hauteur de 20,6 % du total du budget prévisionnel annuel 2016 (elle était de 11% en 2015) de la structure pour son activité (le budget global représente 243.000 euros en 2016). Les autres financeurs sont la Direccte, la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le Conseil Départemental du Nord et la Conseil Départemental du Pas-de-Calais, la Caisse des Dépôts, ainsi que des EPCI.

En conséquence, la Commission Développement Economique, Emploi, Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide de :16 C 0194

séance du 01/04/2016

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1) Verser une participation financière de 50 000 euros annuels à l'association régionale des CIGALES au titre de 2016 ;

2) autoriser Monsieur le Président à signer, avec ladite structure, la convention réglant les modalités de participation ;

3) imputer la dépense de 50.000 euros annuels sur l'opération 603 O 002, nature G 6574, fonction G 61dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016