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Arrêté - C2023 150 Portant reglementation du stationnement rue du Mal Foch les 2 3.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 150 Portant reglementation du stationnement rue du Mal Foch les 2 3.11.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à
la réfection de la couche de roulement dans la rue du Maréchal Foch.
ARRETE
Article 187: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans la rue du Maréchal Foch, entre les rues Marceau et Chevreul, les 2 et 3 novembre
2023 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans cette portion de la rue Maréchal Foch aux emplacements matérialisés.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société COLAS.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 27/10/2023
Vitor VALENTE
Maire