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Arrêté - C2025 052 Portant reglementation du stationnement au 4 rue du Mal Foch
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 052 Portant reglementation du stationnement au 4 rue du Mal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
| ARRETE N° C2025 : 052. |
Portant règlementation du Stationnement rue du Maréchal Foch
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à la création de bateau au numéro 4 de la rue du Maréchal Foch.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Maréchal Foch aux emplacements matérialisés, face au numéro 4, à partir du 15 avril 2025 et ce, pour une durée maximum de 2
jours.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la SCI Cedar Woods.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 08/04/2025