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Arrêté - AG 2024 0848 DBT repas quartier Esplanade de St Eloi 5 6 07 24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0848 DBT repas quartier Esplanade de St Eloi 5 6 07 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, circulation et autorisation d’ouverture
d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Esplanade de St Eloi
Du 5 juillet 2024 au 6 juillet 2024
N° AG 2024- 0848
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le lundi 17 juin 2024 et adressée à la Ville par Madame BRAMIN Viviane, présidente de l’APAE de Ramadier.
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 5 juillet 2024 au 6 juillet 2024, de 15h00 à 2h00, Esplanade de St Eloi, Madame BRAMIN Viviane, présidente de l’APAE de Ramadier est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser le repas de quartier.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Madame BRAMIN Viviane, présidente de l’APAE de Ramadier, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - Madame BRAMIN Viviane, présidente de l’APAE de Ramadier est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, Esplanade de St Eloi, du 5 juillet 2024 au 6 juillet 2024, de 15h00 à 2h00 comprenant les boissons ci-dessous, Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 26 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 4 juillet 2024
Publié le 4 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240626-ARAG20240848-AR
Reçu le 04/07/2024