Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0195 ODP REPAS DE QUARTIER DU 1505 au 17
Arrêté - VP2026 AT 0109 CIRC 1505 au 1709 avenue du Rouergu
Arrêté - AG 2024 0995 ODP C repas de quartier Jeremie Weiss
Arrêté - AG 2025 0820 ODP C S tvx livraison de materiaux 1
Arrêté - AG 2025 0246 ODP C S tvx avenue du Rouergue 10 03
Arrêté - AG 2025 1709 ODP S dgt 17 boulevard du 122eme RI 0
Arrêté - AG 2025 0476 ODP C tvx sur le reseau de gaz avenu
Arrêté - AG 2025 0815 ODP C S Rallye du Rouergue 03 07 au
Arrêté - AG 2025 1745 ODP la magneto du roouergue haras de
Arrêté - AG 2024 0684 ODP C S tvx couverture 43 avenue des
Arrêté - AG 2024 0686 ODP Repas de Quartier avenue du Rouergue du n°1709 au n° 1505 St Felix 08 06
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0686 ODP Repas de Quartier avenue du Rouergue du n°1709 au n° 1505 St Felix 08 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et de circulation, Repas de quartier – du
n°1505 au n° 1709 avenue du Rouergue
Le 08 juin 2024
N° AG 2024- 0686
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 03 juin 2024, et adressée à la Ville par Monsieur Alain RAUNA,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Le samedi 08 juin 2024, de 17h00 à 24h00, du n° 1505 au n° 1709 avenue du Rouergue, Monsieur Alain RAUNA est autorisé à occuper le domaine public, afin d’organiser un repas de quartier.
Le samedi 08 juin 2024, de 17h00 à 24h00, la circulation, des riverains de l’avenue du Rouergue sera déviée vers l’avenue du Docteur Bernard Augé, afin de permettre le repas de quartier.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation.
Monsieur Alain RAUNA, titulaire de la présente autorisation devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur Alain RAUNA devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 4 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 4 juin 2024
Transmis en Préfecture le 4 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240604-ARAG20240686-AR
Reçu le 04/06/2024