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Déliberation - dm2023 42 tarif sejour centre de loisirs rion des landes
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 42 tarif sejour centre de loisirs rion des landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Le N
Reçu en préfecture le 19/06/2023 \ a Fr À ]
Publié le 19/06/2023 :
ID : 040-214002099-20230616-DM2023 42-AR
Ce
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023-42
Objet : Tarif du séjour organisé par le Centre
de Loisirs au cours des vacances
d'été 2023
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en
vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre
des décisions de la compétence du conseil municipal,
VU, le projet éducatif local fixant les orientations de travail des services éducatifs de
la commune,
VU, l’organisation de 2 séjours par le service enfance au cours des vacances d'été
2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1. DE FIXER comme suit les tarifs concernant les séjours organisés par
le service enfance durant les vacances d'été 2023 en fonction des barèmes
suivants:
de à QF à partir de janvier 2022 a Tarif Bon vacances CAF Aide du CD Hs ue ass
70 € 21€ 44,80 € 25,20 € A 0-500 € 126 56
70 € 20 € 44,80 € 25,20 €
78€ 26 € 40,20 € 37,80 € B 1-7
te 184 78€ . 22€ 40,20 € 37,80 €
86 € 23 € 35,60 € 50,40 € C 750,01-905 € 126 A0
86 € 15 € 35,60 € 50,40 €
D 905,01-1250 € 126 63 € 0 0 63,00 € 63,00 €
E 1250,01-1500 € 126 75,60 € 0 0 50,40 € 75,60 €
F 1500,01-1999 € 126 88,20 € 0 0 37,80 € 88,20 €
G A partir de 1999,01 € et + 126 100,80 € 0 0 25,20 € 100,80 €
Séjour sport et handisport à Rion des Landes du 25 au 28 juillet 2023 : 16 enfants
e Tarifs demandés aux familles des jeunes s'inscrivant par l'intermédiaire du service enfance
NB : Pour information, selon les tranches de quotient familial, la participation des familles
couvre entre 20% et 80% du coût réel du séjour.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
CD 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023
ID : 040-214002099-20230616-DM2023 42-AR
ARTICLE 2. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Fait à ONDRES, le 16 juin 2023.