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Déliberation - dm2023 15 tarif sejour bordeaux vacances avril 2023
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 15 tarif sejour bordeaux vacances avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
SP Reçu en préfecture le 28/03/2023
@ Affiché/Publié le 28/03/2023
Cr ID : 040-214002099-20230320-DM2023 15-AR
Le
Ga ;
ONDRES DECISION DU MAIRE Naturellement
DM 2023-15
Objet : Tarif du mini-séjour organisé à
Bordeaux au cours des vacances
d'avril 2023
Le Maire d'ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de la compétence
du Conseil Municipal,
VU, le projet éducatif local fixant les orientations de travail des services éducatifs de la commune,
VU, l'organisation d'un séjour par le service jeunesse et sports au cours des vacances d'avril 2023,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les tarifs pour le séjour sus-visé,
DECIDE
ARTICLE 1 - de fixer comme suit les tarifs concernant le séjour organisé par le service jeunesse et
sports durant les vacances d'avril 2023 en fonction des barèmes suivants :
Mini-séjour Bordeaux (du 13 au 14 avril 2023): 16 adolescents du service jeunesse et sports
+ Tarifs demandés aux familles des jeunes
Tranches de Tarifs applicables aux familles Tarifs applicables aux familles non
quotients familiaux résidentes à Ondres résidentes à Ondres
De 0 à 500 €
Familles bénéficiaires de l’aide 53€ 53 €
aux vacances de la C.A.F
De 501 à 750 € 53 € 53 €
De 751 à 999 € 58 € 58 €
De 1000 à 1250 € 58 € 58 €
De 1251 à 1500 € 64 € 64 €
De 1501 à 1999 € 64 € 64 €
Au-delà de 2000 € 74 € 74 €
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
VE 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2088
Reçu en oréfecture le 28/03/2023
Afiché/Pubiié le 28/63/2023
10 : G40-214002089-20239529-DM2025 15-AR
ARTICLE 2 - Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant
de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le
tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la
requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.