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Procès Verbal - PV 00027423 D
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00027423 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance,
358
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 359
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/296
Maison Ecocitoyenne de Bordeaux. Règlement d'utilisation du
site.
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Maison écocitoyenne est très souvent sollicitée par des entreprises, organismes divers et associations pour mettre à disposition ses espaces sur le site du quai Richelieu.
Il apparaît donc nécessaire de définir un règlement d’utilisation des espaces de cette structure aux différents utilisateurs potentiels, qui devra être respecté par ces différentes catégories d’utilisateurs.
Ce règlement a vocation à être publié sous forme d’arrêté, aux fins d’affichage sur le site.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à approuver ce règlement et le formulaire de réservation afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE 360
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, devant le succès de la Maison Ecocitoyenne qui a accueilli plus de 90.500 personnes depuis son ouverture en octobre 2010, avec une hausse de fréquentation qui s’est poursuivie l’année dernière de plus de 10% et l’organisation en moyenne de 350 événements, animations, expositions, ateliers, ou conférences diverses, nous sommes extrêmement sollicités par un certain nombre de partenaires, par des associations, des organisations pour pouvoir organiser dans ce lieu emblématique à Bordeaux un certain nombre d’événements.
C’est pourquoi nous vous proposons tout simplement un règlement d’utilisation de ce lieu pour les différents utilisateurs, avec une priorité donnée, évidemment, aux manifestations qui sont en lien directement avec les thèmes très transversaux, certes, mais les thèmes liés au développement durable.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, une courte intervention pour vous indiquer que dans le préambule du règlement d’utilisation de la MEC il est précisé que celle-ci est « un lieu d’évaluation et de valorisation de l’avancée de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville. »
Si tel était le cas la MEC serait donc en mesure de nous fournir les indicateurs et l’évaluation de l’Agenda 21 de la Ville que notre collègue Patrick PAPADATO a demandés en vain depuis 2012 sans que nous ayons jamais eu de réponse.
Petit récapitulatif :
Le 10 octobre 2012 nous vous écrivions pour vous informer des raisons du retrait des anciens élus du comité de pilotage de l’Agenda 21. Une des raisons exposées était que nous déplorions l’abandon des outils d’évaluation et de suivi de l’Agenda 21 de la Ville. Nous vous avons interpellés à cet égard à de nombreuses occasions en commission permanente ou en Conseil Municipal.
Lors du Conseil Municipal du 18 novembre 2013 vous nous avez affirmé que ces indicateurs existaient. Nous avons été rassurés d’apprendre qu’ils n’avaient pas été abandonnés. Nous sommes surpris qu’ils ne soient pas communiqués publiquement.
A l’occasion du dernier Conseil Municipal de la mandature 2008 / 2014, le 24 février 2014, nous vous avons à nouveau interpellés sur votre absence de réponse. Vous vous êtes publiquement engagés à nous faire parvenir ces données.
Pour notre parfaite information et celle de tous les Bordelais nous vous demandons une nouvelle fois officiellement qu’elles nous soient communiquées dès que possible.
Nous vous proposons donc soit de supprimer ce paragraphe du préambule, soit de réellement et enfin mettre à disposition des élus et des Bordelais des données et des indicateurs de l’Agenda 21. On pourra aussi le rajouter dans le portail open data pour faire une belle data visualisation. 361
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour répondre à votre question : nous avons toute l’information qui est parfaitement disponible.
Premièrement vous l’avez en accès sur le site ‘Portailbordeaux.fr’. Il suffit de le regarder, Madame. Vous avez énormément d’informations, y compris certaines informations plus spécialisées qui touchent à la problématique liée par exemple aux arbres ou à d’autres domaines, sur l’open data en effet.
Par ailleurs, comme je l’ai moi aussi précisé à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal, votre groupe est convié, comme tous les groupes composant le Conseil Municipal, aux instances de gouvernance de l’Agenda 21 où vous refusez de siéger depuis maintenant 2 ans.
Toutes les personnes qui y siègent ont eu ces éléments qui ont été discutés lors de ces réunions, mais malheureusement vous vous êtes abstenus d’y participer.
Troisièmement, nous faisons, comme la loi nous l’impose, mais nous l’avons fait bien avant, un bilan annuel qui est présenté ici en Conseil Municipal avec des dossiers également d’évaluation de l’Agenda 21 chaque année.
Enfin nous sommes en train de terminer avec la délégation développement durable et l’ensemble des directions de la Ville le bilan exhaustif de 5 années de mise en œuvre de cet Agenda 21, puisque le premier plan d’action s’achèvera à l’horizon 2014.
Monsieur le Maire devrait réunir bientôt le Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable pour exposer justement ces résultats.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. Yohan DAVID
M. YOHAN DAVID. -
Je me permets un tout petit hors sujet.
Le vendredi 13 juin nous organisons la 10ème Edition des Métiers de la Petite Enfance. Pour la 10ème édition nous sommes habituellement à la Maison Ecocitoyenne – pour faire un lien – mais cette année nous le ferons dans les salons de l’Hôtel de Ville.
C’est pour toutes les personnes qui recherchent un emploi dans ces métiers. Ce sont des métiers qui recrutent et nous cherchons des personnes.
Donc cette 10ème édition se tiendra toute la journée dans les salons de l’Hôtel de Ville le 13 juin. Merci. 362
M. LE MAIRE. -
Bien. Les annonces diverses n’étaient pas prévues à l’ordre du jour, mais enfin c’est bon pour l’information de tout un chacun.
Je mets quand même aux voix la dernière délibération.
Contre ?
Abstentions ?
Merci. 363
- 1 -
MAISON ECOCITOYENNE DE BORDEAUX
Cahier des charges
CLAUSES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION 364
- 2 -
PRÉAMBULE
Implantée Quai Richelieu en bordure de Garonne, à proximité du Pont de Pierre et presque dans l’axe de la Porte Cailhau, la Maison écocitoyenne est un établissement municipal occupant plusieurs fonctions :
- un centre de ressources et de documentation
- un lieu d’évaluation et de valorisation de l’avancée de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville
- un site d’expositions permanentes et occasionnelles correspondant aux thèmes de la concertation (se loger, consommer et se déplacer autrement, santé et économie solidaire, etc…)
- un outil de sensibilisation au développement durable ciblant tous les publics dans toute leur diversité : scolaires, enfants et jeunes, professionnels, associations, familles, délégations internationales, universitaires, scientifiques…
- un lieu d’échanges et de rencontres (conférences, colloques, séminaires, ateliers d’animation, soirées événementielles).
Vitrine du développement durable après une éco-réhabilitation exemplaire, la Maison écocitoyenne développe une superficie totale de 500 m2 distribuée comme suit :
- un espace central de 158 m2 identifié sous l’appellation « le carré », situé au cœur du bâtiment sous une voûte en carène portée par 4 colonnes. Dans la partie sud de cet espace central, un écran de projection est installé quasiment dans l’axe de l’entrée principale. La zone ouest du « carré » est affectée à l’organisation d’expositions, conférences et ateliers.
- Une galerie sud, d’une largeur de 1,59 m dessert principalement les locaux techniques et sanitaires, ainsi que le bureau des animateurs.
- Une galerie nord, d’une largeur de 4,14 m, dessert l’entrée principale du bâtiment, l’espace restauration cafétéria, le bureau de la direction et le local occupé par la Police Municipale.
- Une galerie Est, d’une largeur de 3,20 m, dédiée à l’espace bibliothèque et documentation.
Compte tenu de la vocation, de la configuration et des caractéristiques du site, le présent cahier des charges régit les conditions et modalités d’utilisation des lieux, du mobilier et du matériel, de la mise à disposition du personnel permanent et vacataire. 365
- 3 -
REGLEMENT D'UTILISATION
DES ESPACES DE LA MAISON ECOCITOYENNE
ARTICLE 1 - DESTINATION DU CARRE, DU PERISTYLE et du HALL D’ACCUEIL
Le carré de la Maison écocitoyenne éventuellement étendu à son péristyle et son hall d’accueil peut accueillir réunions, conférences, expositions et vins d’honneur.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ à L’ACCUEIL DES MANIFESTATIONS
Le choix des manifestations organisées à la Maison écocitoyenne relève de la seule responsabilité de la Direction de la Maison écocitoyenne, sous l’autorité de la Délégation au Développement Durable de la Mairie de Bordeaux, qui opère une sélection des demandes selon des critères qualitatifs liés à la politique de développement durable de la Ville, à ses engagements stratégiques, et à la crédibilité du discours scientifique au regard des thématiques abordées.
2.1 : CONTENU DES MANIFESTATIONS ACCEPTÉES :
Les manifestations acceptables revêtent un double caractère :
· pédagogique, didactique et scientifique, afin de vulgariser les enjeux du développement durable, et valoriser les éco-réalisations, les pratiques éco- responsables, les innovations, les projets locaux ou extérieurs
· événementiel, en lien direct avec toutes les thématiques du développement durable.
2.2 : MANIFESTATIONS PRIORITAIRES :
La Maison écocitoyenne accorde la priorité à :
· toute manifestation organisée par elle-même ou tout autre service municipal · toute manifestation co-organisée par des associations, organisations et partenaires actuels ou futurs de la Ville, dans le cadre de son Agenda 21.
· toute manifestation organisée par des tiers, sous réserve de disponibilité des lieux et de la cohérence avec les missions dévolues à la Maison écocitoyenne.
2.3 : MANIFESTATIONS REFUSÉES :
La Maison écocitoyenne se réserve le droit de refuser son accès à :
· toute manifestation non conforme aux considérations exposées aux Articles 2.1 et 2.2 · toute manifestation non-conforme aux recommandations formulées dans le guide des manifestations éco-responsables
· toute manifestation susceptible d’interférer sur la programmation des animations · toute manifestation incompatible avec l’organisation humaine de la Maison écocitoyenne
· toute manifestation à caractère politiquement revendicatif et partisan, diffamatoire.
La Mairie de Bordeaux conserve, de son côté, le pouvoir d’annuler une manifestation pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 3 - LES UTILISATEURS
Utilisateurs externes 366
- 4 -
Les espaces de la Maison écocitoyenne sont essentiellement réservés aux associations déclarées selon la loi de 1901, aux organismes publics et aux groupements à but non lucratifs ayant un lien direct avec les thèmes de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville, destinés à mettre en valeur ou promouvoir des bonnes pratiques et participer à la formation ou la sensibilisation autour du développement durable.
Utilisateurs internes
Ce règlement d’utilisation s’adresse également à l’ensemble des directions de la Ville ainsi que les mairies de quartiers. Ainsi, si ces dernières souhaitent réserver les espaces de la Maison écocitoyenne, de même que pour les utilisateurs externes, les manifestations accueillies auront un lien direct avec les thèmes de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial de la Ville, destinées à mettre en valeur ou promouvoir des bonnes pratiques et participer à la formation ou la sensibilisation autour du développement durable
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET MOBILIER
La Maison écocitoyenne met, gratuitement, à disposition des organisateurs de chaque manifestation les lieux et le matériel disponible, sachant que :
· La capacité maximale de la Maison écocitoyenne est de 156 personnes.
· La Maison écocitoyenne dispose de 70 chaises et de 15 tables carrées (1m de côté) pour accueillir des manifestations de types conférences, ateliers de sensibilisation, colloques, etc… les beaux jours, on peut compter sur l’esplanade extérieure également.
· Elle est dotée d’un vidéo-projecteur, de deux micros HF, deux micros filiaires, une visioconférence, dispose d’une connexion internet, de 6 écrans muraux d’affichage numérique et d’une table tactile (à compter de septembre 2014).
· Pour toute autre demande de matériel, le demandeur reste en charge et responsable de la réservation de ce matériel supplémentaire auprès du service concerné, de la livraison, de l’installation et de la restitution après utilisation.
· Elle prend à sa charge les consommations de fluides (eau, électricité, gaz) et fournit tables, chaises, et supports d’exposition éventuels selon une mise à disposition pré- établie, dans une fiche d’intervention technique signée entre les deux parties (cf doc.en annexe).
Cependant, dans le cadre de la réalisation d’animations régulières, les associations peuvent être autorisées à laisser sur place du matériel pédagogique, dans des armoires spécialement destinées à cet effet. Cette autorisation est alors précisée dans le cadre de conventions de partenariat entre les deux parties.
Les organisateurs de chaque manifestation et leurs exposants assument la charge des prestations et obligations suivantes :
· la signalétique et la communication, étant précisé que les logos de la Mairie de Bordeaux et de la Maison écocitoyenne doivent figurer sur tout support de communication.
· La logistique et les opérations de manutention.
· Les fonctions d’accueil des visiteurs de la manifestation
· Le nettoyage des espaces et du matériel mis à disposition qui devra être remis en ordre après utilisation.
· La fourniture de tout matériel supplémentaire, dans la limite des capacités spatiales et énergétiques de la Maison écocitoyenne.
· Le paiement ou le remboursement de toute réparation des installations détériorées durant la manifestation, et le remplacement ou la prise en 367
- 5 -
charge financière de tout matériel et élément de mobilier détérioré durant la manifestation.
Les organisateurs de chaque manifestation s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs exposants et autres intervenants pour leur compte, toutes conformités aux réglementations applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Recours au service de restauration du « Café Lunaire »
La Maison écocitoyenne n’assurant aucun service traiteur, l’organisateur de chaque manifestation peut, si nécessaire, contracter une prestation auprès du Café Lunaire, exploitant de l’espace de restauration intégré au site, ou auprès de tout autre prestataire engagé dans une démarche alimentaire conforme aux valeurs défendues par le guide des manifestations éco-responsables et promouvant la consommation de produits sains, locaux et saisonniers.
Toutefois, toute demande de restauration au Café Lunaire (06 85 99 31 69), bien que géré de façon privée, doit être impérativement mentionnée à la direction de la Maison écocitoyenne, et ce pour des raisons de cohabitation dans les lieux, de fermeture et de sécurisation du site après mise à disposition.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'UTILISATION
La Maison écocitoyenne est ouverte au public du mardi au dimanche, de 11h à 18h de novembre à mars, de 11h à 20h d’avril à octobre.
La Maison écocitoyenne peut accueillir une manifestation à partir de 9 heures et à titre exceptionnel jusqu’à 23h, sous les conditions suivantes :
· Disponibilité du personnel de la Maison écocitoyenne :
La participation du personnel de la Maison écocitoyenne à l’organisation et la tenue des manifestations est différenciée selon les cas suivants :
o dans le cas de co-organisation d’une manifestation, les moyens logistiques et humains sont mutualisés entre l’organisateur et la Maison écocitoyenne. o dans le cas de l’accueil d’une manifestation extérieure, il incombe à l’organisateur de fournir le personnel nécessaire (techniciens, agents d’accueil, hôtesses, etc…) qui doit être présent durant toute la durée de la manifestation. Dans ce cas, la Maison écocitoyenne n’assure qu’une permanence physique, y compris pendant les phases de préparation et l’installation d’œuvres.
· Présence obligatoire du personnel du demandeur.
· L'utilisation des espaces de la Maison écocitoyenne le dimanche est également possible mais donnera lieu au remboursement par les utilisateurs des heures supplémentaires effectuées éventuellement par le personnel municipal.
Sont également à la charge des utilisateurs :
· L’installation du mobilier, son montage, démontage et son rangement. Cette organisation reste toutefois à caler avec les agents d’accueil de la Maison écocitoyenne qui disposent d’une fiche technique d’intervention.
· Le gardiennage du site si la réunion a lieu en dehors des plages horaires prévues par la Maison écocitoyenne lors du contrat signé avec la société assurant cette prestation.
· Le nettoyage des lieux en cas de salissure anormale et leur remise en état en cas de dégradation.
· 368
- 6 -
Le lundi, la Maison écocitoyenne est fermée au public mais peut accueillir, sous réserve de respecter les conditions indiquées ci-dessus, une manifestation jusqu’à 18h. dans ce cas là, en l’absence du personnel de la Maison écocitoyenne, la présence du personnel du demandeur est obligatoire.
Procédure de réservation
1. Vérification de la disponibilité de la Maison écocitoyenne (05 24 57 65 20). 2. Demande de réservation, confirmée par écrit, doit être effectuée auprès de la Maison écocitoyenne au moins 30 jours avant la réunion sans excéder 6 mois. 3. Fiche technique à remplir avec l’accueil pour calage de tous les besoins en matériel et en personnel. (cf.modèle en annexe).
4. Installation de la salle par le demandeur J-1.
5. Démontage et rangement par le demandeur après la manifestation.
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, GARANTIES, ASSURANCES
Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes relèvent de la compétences des juridictions siégeant à Bordeaux.
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
· A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
· A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l'occupant devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
· Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
· Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
· Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre et par an pour les risques incendie/explosion/dégâts des eaux/recours des voisins ou des tiers. Ainsi qu'une renonciation à recours de l'occupant et de ses assureurs au-delà de ces sommes. · Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.
L'occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L'occupant devra remettre à la Maison écocitoyenne copie de sa police d'assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur. 369
- 7 -
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville huit (8) jours avant le début de la manifestation, la Maison écocitoyenne se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels au bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – SECURITE
Clauses de sécurité E.R.P. (Etablissement recevant du Public)
L’organisateur de chaque manifestation s’oblige à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes accueillies dans la Maison écocitoyenne pour quelque motif que ce soit, de telle sorte que la responsabilité de la Mairie de Bordeaux ne puisse, en aucun cas, être recherchée à ce titre.
Il devra, notamment, respecter les dispositions générales applicables en matière de sécurité dans les établissements recevant du public, et ne pas accueillir dans le bâtiment plus de personnes que ne l’autorise le règlement (156 au total, personnel inclus).
Les utilisateurs devront se conformer à la réglementation applicable en matière de sécurité conformément au classement de l'édifice.
En cas d'installation particulière, une visite préalable par la Commission de Sécurité pourra s'avérer nécessaire. L'autorisation d'utiliser les espaces de la Maison écocitoyenne n'interviendra qu'après son approbation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les bénéficiaires de la réservation seront responsables des locaux et des lieux mis à leur disposition. Il leur appartiendra d'effectuer les interventions nécessaires auprès des services de Police et des Pompiers.
L’organisateur de chaque manifestation ne pourra céder le bénéfice des présentes à qui que ce soit, ni sous-louer en tout ou partie les locaux de la Maison écocitoyenne, sous peine de résiliation des présentes et même de dommages et intérêts.
L'environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, comportements individuels ou collectifs bruyants, stationnement gênant, etc…
La Ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable des vols subis pour le titulaire de la réservation et le public lors des manifestations organisées.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT PAR LE DEMANDEUR
Le demandeur après avoir pris connaissance des conditions d’utilisation des espaces de la Maison écocitoyenne s’engage à les respecter et signe le présent document.
Bordeaux, le 370
- 8 -
Pour la Ville de Bordeaux,
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Pour Nom de l’organisme ou du service
demandeur,
le responsable,
ANNEXES 371
- 9 -
Formulaire de réservation
Le dossier qui vous est fourni contient :
1. Un formulaire de réservation
2. Une fiche technique d’intervention
3. Le cahier des charges
Les documents 1 et 2 devront être retournés à la Maison écocitoyenne, remplis et signés, impérativement avant le :
Après validation du dossier par la Direction de la Maison écocitoyenne, une confirmation par mail vous parviendra.
Confirmation de la date de réservation :
Du : heure de début : Au : heure de fin :
Titre de la manifestation :
Organisateur :
Responsable de la manifestation (obligatoire) :
Nom :
Téléphone :
Mail :
Interlocuteur (obligatoire) :
Nom :
Téléphone :
Date : 372
- 10 -
Signature du demandeur (précédée de la mention "lu et accepté les conditions de Réservation")
à compléter par la maison écocitoyenne
Chargé de dossier pour la Maison écocitoyenne :
Agents de la Maison écocitoyenne, présents lors de la manifestation :
Validation de la Maison écocitoyenne :
Poste tél :
Poste tél : 373
- 11 -
Fiche technique d’intervention
Du (jj/mm/aa) : heure de début : Au (jj/mm/aa) : heure de fin :
Type : Conférence / colloque / débat Exposition (précision scénographique) Réunion
animation / atelier Formation Spectacle/Théâtre /Concert Autre (à préciser) :
Espace demandé : Carré central Galerie Garonne Galerie quais Hall d’entrée
Cafétéria Esplanade extérieure
Titre et thème de la manifestation :
Contacts extérieurs (tél) :
Interlocuteur Maison écocitoyenne : n° de poste tél.:
Accueil arrivée / départ : n° de poste tél. :
Projection de film (durée estimée )
format : DVD Fichier vidéo numérique
Son
Micros fixes (nombre) :…… Micros HF (nombre) :…. Table de mixage
Sonorisation Diffusion de musique Enregistrement en MP3 : Carte fournie par la Maison
écocitoyenne carte fournie par l’organisateur Instruments :……………
Informatique
Projection depuis ordinateur : PC interne PC fourni par vos soins Accès réseau Mairie Accès Internet
Installations spécifiques demandées
Vidéoprojecteur Lecteur de DVD CD Audio Ecran de projection
écran latéraux galerie Garonne : 1 2 3 galerie quais : 4 5 6 (encadrer les numéros
demandés)
Mobiliers
tables (nombre ) chaises (nombre ) bancs 2 places* (nombre )
Disposition
Théâtre En « U » En groupe de travail
Observations ou consignes particulières:
Date :
Signature du responsable :
Ce document doit être adressé par courriel (maisoneco@mairie-bordeaux.fr) 374
- 12 -
Toute demande concernant une manifestation publique doit être validée par Constance Deveaud Merci de nous faire parvenir cette fiche au moins 1 mois avant la manifestation. Les supports de projection doivent être fournis au plus tard 1 semaine avant l’évènement. 375
Séance du lundi 26 mai 2014
D-2014/297
Attribution de subventions aux associations
partenaires.Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de développement durable tant en matière d’éducation et sensibilisation du grand public qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique, la Ville anime un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées.
Vous trouverez ci-après listées les associations engagées et au regard de chacune d’entre elles, le montant de la subvention accordée. Afin de procéder à la mise en place opérationnelle des actions ciblées pour certaines, une convention de partenariat a été établie, définissant clairement leurs missions.
il y a lieu de verser aux partenaires suivants les subventions proposées, à savoir :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION · CREAQ
· PACT HD
· CLCV
· PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE
· TERRE ET OCEAN
· RECUP’R
· VELOCITE
· VELOPHONIE
· YAKAFAUCON
· UMIHRA
· RESEAU MILLE PATTES
· CITIZ
· ISIS EST AU 106
· ECOLOGEEK
· 10 900 €
· 3 900 €
· 6 800 €
· 20 000 €
· 9 000 €
· 4 000 €
· 4 000 €
· 1 000 €
· 1 000 €
· 1 000 €
· 4 000 €
· 3 000 €
· 2 000 €
· 800 € 376
Séance du lundi 26 mai 2014
Les projets de partenariat développés avec ces associations sont tous en adéquation avec l’objectif 11 de l’axe 3 du Plan Climat Energie Territorial 2012-2016 de la Ville, à savoir : « Faire de chaque Bordelais un acteur du PCET/Associer tous les acteurs du territoire ».
Certains de nos partenaires voient leurs objectifs clairement définis dans l’axe 2 du PCET : « Construire et aménager une ville sobre et durable » :
· CREAQ : action 24 – lutter contre la précarité énergétique par l’identification des ménages et l’appui financier de la Ville.
· CREAQ, CLCV et PACT HD : action 25 – innover en matière de conseil et d’information sur l’énergie auprès des Bordelais.
· YAKAFAUCON : Action 26 – développer le maillage écologique et accompagner la végétalisation des quartiers.
· VELOCITE et VELOPHONIE : action 16 – Faciliter l’usage du vélo. · CITIZ : action 18 – réduire la part modale de la voiture en ville
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 du Centre De Responsabilité Direction Développement Durable, opération P087O002, nature analytique 1207, fonction 830, compte 6574.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles
· Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, · Signer les conventions de partenariats afférentes à ces engagements, ci-annexées à la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas GUENRO 377
M. LE MAIRE. -
Il n’y a plus de délibérations à l’ordre du jour, je vous souhaite donc une bonne soirée. Merci. 378
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION Créaq
(Centre Régional d’Eco-énergétique en Aquitaine)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Créaq», représentée par Madame Dominique PROST, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Créaq» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 11/02/1998, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 379
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation des activités suivantes :
ANIMATION DES ESPACES INFO ENERGIE
Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne
L’association CREAq devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir la CLCV et Le Pact HD de la Gironde.
Dans ce cadre, l’association CREAq assurera :
27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2014 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au vendredi 19 décembre 2014 inclus.
Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CREAQ est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.
L’association CREAq s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.
Ces permanences doivent être prioritairement réservées à l’attention des Bordelais. Etant précisé : lors des prises de rendez vous, qu’elles soient faites auprès de l’association ou auprès de la maison écocitoyenne, les résidents Bordelais seront inscrits d’office sur les permanences tenues à la maison écocitoyenne, les non résidents Bordelais seront orientés sur le local EIE de l’association le plus proche de leur domicile.
La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.
Permanences délocalisées
La Délégation au développement Durable pourra demander à l’association CREAq de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier. 380
ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS
L’association Créaq propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la délégation au développement durable et de la maison écocitoyenne et cela afin d’envisager toutes les possibilités d’animation. 16 ateliers sont à programmer selon le schéma suivant :
1 – Un calendrier de 8 dates d’intervention est fixé en relation avec les thématiques temporaires de la Maison écocitoyenne (Voir tableau ci-dessous).
Ø Période 1 de mai à juillet 2014 : Thème : Gaspillage alimentaire · 3 Ateliers
Ø Période 2 de novembre à décembre 2014 : Thème : Eco-construction et matériaux · 5 Ateliers
2- La Maison écocitoyenne répond à une demande de groupe spontanée : la date d’inscription du groupe est définie en accord avec les disponibilités de l’association (à minima 1 mois avant la date souhaitée) pour 8 autres interventions.
Dans le cadre de volet d’animations, le Créaq aura pour mission :
· D’assurer l’accompagnement technique sur les sujets en lien avec les espaces info économie d’énergie et d’eau sous forme d’interventions spécifiques lors d’évènementiels (conférence, visite technique…)
· De mener une action pédagogique à destination des jeunes publics dans le cadre scolaire ou dans le temps de loisir (accueil collectif de mineurs) sous forme d’ateliers d’approfondissement thématique ou de découverte. Thématiques déterminées en fonction des sujets de l’exposition permanente ou des thèmes à l’honneur dans le programme de la maison écocitoyenne.
· De mener l’action d’information et de sensibilisation sous forme de stand de démonstration et de manipulation à l’attention du grand public, petits et grands sur le temps de loisirs.
ANIMATION DU DISPOSITIF FAMILLES A ENERGIE POSITIVE
Sous la coordination de la Délégation au Développement Durable, le Créaq est missionné au même titre que le PACT HD et la CLCV pour l’accompagnement de ce dispositif :
· Animation de la partie technique
· Formation des capitaines
· Appui technique des équipes
· Vérification sur le site internet dédié des données saisies par les participants 381
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 10 900 € (Dix mille neuf cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé au Créaq pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, le Créaq réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2014, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.
Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE) et sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².
Afin de mesurer le suivi, le Créaq proposera un outil adapté à chaque activité décrite à l’article 1. Ces outils seront validés par la Ville en début d’exercice.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 10 900 € (Dix mille neuf cents euros) répartis ainsi :
· 3 400 € pour les permanences info énergie
· 4 300 € pour le dispositif Familles à Energie Positive
· 3 200 € pour les animations générales.
Modalités de paiement
Cette subvention sera versée sous forme de 3 paiements partiels identiques, répondant au calendrier ci-après :
· 1er versement de 4 900 €: au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.
· 2ème versement de 3 000 €: après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention). · 3ème versement 3 000 €: en fin d’année et sous condition que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 aient bien été réalisées au 31 décembre 2014.
Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous : 382
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDITCOOP MERIADECK
Titulaire du compte : Association Créaq – Centre Régional Ecoénergétique d’Aquitaine
Adresse : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 41020008657 12
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, 383
· Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association «Créaq», en son siège social : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CREAQ » Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Dominique PROST,
Présidente 384
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION PACT HD GIRONDE (Pact Habitat et Développement de la Gironde)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Pact Habitat et Développement de la Gironde», représentée par Monsieur Bernard CAUTY, Vice-Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Pact Habitat et Développement de la Gironde» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 20/07/2009, exerce une activité sur l’ensemble du département qui a pour but « la rénovation, amélioration et adaptabilité du logement en faveur des populations à revenus modestes», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 385
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :
· ESPACES INFO ENERGIE
Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne
Le Pact HD de la Gironde devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et la CLCV.
Dans ce cadre, le Pact HD de la Gironde assurera :
27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2013 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au jeudi 19 décembre 2013 inclus.
Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, le Pact HD de la Gironde est tenu de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.
Le Pact HD de la Gironde s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.
Ces permanences doivent être prioritairement réservées à l’attention des Bordelais. Etant précisé : lors des prises de rendez vous, qu’elles soient faites auprès de l’association ou auprès de la maison écocitoyenne, les résidents Bordelais seront inscrits d’office sur les permanences tenues à la maison écocitoyenne, les non résidents Bordelais seront orientés sur le local EIE de l’association le plus proche de leur domicile.
La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.
Permanences délocalisées
La Délégation au développement Durable pourra demander au Pact HD de la Gironde de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier. 386
· ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS
L’association PACT HD propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la délégation au développement durable et de la maison écocitoyenne et envisagera à cette fin toutes les possibilités d’animation.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 900 € (Trois mille neuf cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé au Pact HD de la Gironde pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, le Pact HD de la Gironde réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2014, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.
Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².
Afin de mesurer le suivi, le Pact HD de la Gironde proposera un outil adapté à l’activité décrite à l’article 1. Cet outil sera validé par la Ville en début d’exercice.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour l’action citée à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement de l’action relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 900 € (Trois mille neuf cents euros) répartis ainsi :
· 3 400 € pour les permanences info énergie localisées
· 500 € pour les animations générales.
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
Titulaire du compte : Association Pact HD de la Gironde 387
Adresse : 211, cours de la Somme – 33 800 BORDEAUX
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, 388
· Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). 389
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association «Pact Habitat et Développement de la Gironde», en son siège social : 211, Cours de la Somme, 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Pact HD de la Gironde » Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Bernard CAUTY,
Vice-Président 390
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION CLCV
(Consommation, Logement, Cadre de Vie)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «CLCV», représentée par Monsieur André BERNARD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «CLCV» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 02/05/1956, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 391
2
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :
ESPACES INFO ENERGIE
Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne
L’association CLCV devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie (EIE) situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et LE Pact HD de la Gironde.
Dans ce cadre, l’association CLCV assurera :
27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2013 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au jeudi 19 décembre 2013 inclus.
Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CLCV est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.
L’association CLCV s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.
Ces permanences doivent être prioritairement réservées à l’attention des Bordelais. Etant précisé : lors des prises de rendez vous, qu’elles soient faites auprès de l’association ou auprès de la maison écocitoyenne, les résidents Bordelais seront inscrits d’office sur les permanences tenues à la maison écocitoyenne, les non résidents Bordelais seront orientés sur le local EIE de l’association le plus proche de leur domicile.
La Ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.
Permanences délocalisées
La Délégation au développement Durable pourra demander à l’association CLCV de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier. 392
3
SOUTIEN TECHNIQUE
La CLCV apportera un soutien technique pour l’accueil de groupes spécifiques. 4 soutiens pour 4 visites thématiques seront programmés en accord avec la maison écocitoyenne.
ANIMATION
L’Association CLCV mènera une opération de sensibilisation auprès du grand public de la maison écocitoyenne pendant les jours s’inscrivant dans la semaine de l’Energie Positive. Cette opération sera menée en totale coopération avec le calendrier des manifestations de la maison écocitoyenne.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 6 800 € (six mille huit cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé à la CLCV pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, la CLCV réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2014, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.
Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable. 393
4
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 6 800 € (six mille huit cents euros) répartis ainsi :
· Permanences localisées et délocalisées EIE : 3 400 €
· Soutien technique, animations : 3 400 €
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL BORDEAUX
Titulaire du compte : Association CLCV– Consommation, Logement, Cadre de Vie.
Adresse : 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33546 06149210340 07
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. 394
5
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’association «CLCV», en son siège social, 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CLCV » Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
André BERNARD,
Président 395
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION LES
PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE (APDA)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION « les petits débrouillards Aquitaine », représentée par Madame Anne- Marie TILLIER, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «les petits débrouillards Aquitaine» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/10/1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 396
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la maison écocitoyenne.
Pour rappel, les objectifs de cette association sont de :
· Favoriser le goût de la découverte par une démarche expérimentale et participative. · Développer l’esprit critique du public afin d’appréhender la notion de développement durable non pas de manière culpabilisante, mais de manière active en citoyens concernés.
· Imaginer des temps d’expérimentations en lien avec la programmation de la maison écocitoyenne à destination des différents publics.
Publics ciblés : Jeune public / Grand public
Les Petits débrouillards Aquitaine (APDA) déclineront ces objectifs sous plusieurs volets, dont vous trouverez ci-après le descriptif des interventions ou actions
1- Goûters des sciences : plusieurs rencontres entre les enfants du milieu scolaire avec des professeurs chercheurs scientifiques du milieu universitaire. Un spécialiste vient présenter ses travaux et objets de recherche aux enfants des écoles élémentaires de la ville, au menu, expériences interactives, démonstrations et échanges entre les deux univers. soit 4 goûters des sciences sur l’année 2014. Un goûter des sciences se déroule sur une journée. 1 gouter des sciences = 50h animateur
· soit un montant de 4 000€
2- Animations débrouillardes : Ateliers d’expérimentations scientifiques à destination des :
- ACM (Accueil Collectif de Mineurs) : 1 animateur pour 12 enfants - Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière
Pour un total prévisionnel de 60h d’animation
· soit un montant de 3 000 €
Thématiques d’expérimentation en lien avec les contenus de la Maison écocitoyenne (eau, recyclage des déchets, énergies renouvelables, éco-construction, biodiversité) et ses événements.
3- Bonimenteurs scientifiques : Stands animés pour le grand public en passage spontané. Animations s’inscrivant aux événements programmés par la Maison écocitoyenne.
Ces animations se dérouleront grâce à la mobilisation de 2 animateurs pour un total prévisionnel de 40h d’animation.
· soit un montant de 2 000 € 397
4- Ingénierie de projet : l’association, au titre de son expertise technique et scientifique pourrait être mobilisée dans le cadre du montage et suivi de certains projets (valorisation des Goûters des Sciences, préparation du projet « Mon école, observatoire de développement durable »/ partenariat Comenius Regio).
Total prévisionnel de 120h.
· soit un montant de 6 000 €
5- Animations dans le cadre de l’accueil des 50 ans de l’INSERM : animation de la modulothèque « Architectes du vivant » et autour de l’exposition du dernier trimestre 2014
· ACM (Accueil Collectif de Mineurs) : 1 animateur pour 12 enfants
· Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière
· Stand tout public : 2 animateurs par session
Pour un total prévisionnel de 100h d’animation.
· soit un montant de 5 000 €
Modalités d’organisation (inscription, annulation, report)
Ventilation des montants : la répartition des montants alloués à chaque poste d’actions est indicative. Les transferts de montant sont à prévoir en fonction des besoins de la Maison écocitoyenne (notamment sur le poste 4- Ingénierie de projet).
Inscriptions : à l’exception des Goûters des sciences, l’inscription aux animations des Petits débrouillards d’Aquitaine se fait auprès de la Maison écocitoyenne qui centralise les demandes. Le calendrier des interventions des Petits débrouillards est défini en fonction des disponibilités croisées entre maison écocitoyenne, animateurs APDA et des désidératas du demandeur.
Délais de mobilisation des animateurs de l’association : la Maison écocitoyenne s’engage à respecter un délai de 45 jours entre la prise d’inscription et le jour concerné par l’animation.
Conditions d’annulation et reports des interventions :
A l’exception des Goûters des sciences, le calendrier des interventions des Petits débrouillards n’est pas toujours préétabli. Il se construit à la demande de la Maison écocitoyenne et dans le respect des conditions définies ci-dessus. Un tableau de suivi des actions menées est établi et mis à jour régulièrement, et permet la surveillance de l’atteinte des objectifs prédéfinis dans cette convention.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS - 398
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.
Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 20 000 € (vingt mille euros).
Modalités de paiement
Cette subvention sera versée sous forme de 3 paiements partiels, répondant au calendrier ci-après :
· 1er versement de 6 000 €: au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.
· 2ème versement de 8 000 €: après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention).
· 3ème versement de 6 000 € : en fin d’année et sous condition que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 aient bien été réalisées.
Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES BORDEAUX
Titulaire du compte : Association Les petits débrouillards Aquitaine
Adresse : 17, rue des Argentiers 33 000 BORDEAUX
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 13 335 301 8085987290 11
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES – 399
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. 400
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association «les petits débrouillards Aquitaine, en son siège social : 7, passage des Argentiers, 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « les petits débrouillards Aquitaine»
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Anne-Marie TILLIER,
Présidente 401
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION TERRE & OCEAN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION « Terre & Océan », représentée par Monsieur Laurent MASSÉ, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Terre & Océan » déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/10/1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 402
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la Maison écocitoyenne.
Pour rappel, cette association a pour vocation d’amener la connaissance scientifique vers le grand public par des actions de pédagogie culturelle sur le terrain.
Volet 1 – Animations pédagogiques
L’association interviendra lors d’ateliers à destination des scolaires et des centres de loisirs. Ces ateliers proposeront la découverte des milieux et permettront également d’approfondir les sujets proposés par la Maison écocitoyenne. Dans certains cas, notamment dans le cadre de la découverte de la biodiversité locale à Bordeaux, les animations de Terre & Océan pourront être proposées sur le site des écoles ou centres de loisirs.
Cette dernière coordonnera l’inscription des groupes aux activités selon les modalités suivantes :
1 – Un calendrier de dates d’intervention est fixé : l’inscription d’un groupe est possible jusqu’à 7 jours avant la date.
2- La Maison écocitoyenne répond à une demande de groupe spontanée : la date d’inscription du groupe est définie en accord avec les disponibilités de l’association.
Accueil des centres de loisirs : 1 animateur pour 12 enfants = 110€/séance Soit 5 séances pour un montant de 550€
Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière = 235 €/séance
Soit 16 séances pour un montant de 3 760€
Volet 2 – Animations grand public
Point Info Garonne
Une fois par mois d’avril à octobre, l’association présente un Point info Garonne qui consiste en un « stand » en extérieur, pour sensibiliser le public au fonctionnement de la Garonne (écosystèmes, marées…)
Un point info Garonne = 165 €
Soit 7 séances pour un montant de 1155 €
Balades eau et nature à vélo
Une fois par mois d’avril à octobre, l’association anime une balade cycliste et propose la découverte de la biodiversité et de l’eau en milieu urbain.
Une balade eau et nature à vélo le dimanche = 165 €
Soit 7 balades pour un montant de 1 155€
Volet 3 – Volet Evènementiel 403
Conférences à la maison écocitoyenne
Terre & Océan peut être sollicité pour l’organisation de conférences (en respect avec les thèmes spécifiques à l’association (voir thèmes www.ocean.asso.fr)
1 conférence = 165 €
Soit 2 conférences pour un montant de 330€
Animation de balades fluviales commentées (hors frais de location de bateau)
Ces balades ont pour objectif de faire découvrir la biodiversité des berges de Garonne et l’histoire de l’eau à Bordeaux. L’association animera les balades fluviales dans le cadre d’actions pédagogiques à destination de publics spécifiques.
1 ½ journée en semaine = 125€
1 ½ journée en weekend = 165€
Soit 2 ½ journées pour un montant de 290 €
Balades eau et nature, point info Garonne spéciaux
Terre & Océan s’inscrira, à la demande de la Maison écocitoyenne, sur des opérations spéciales dans le cadre d’évènementiels. Balades eau et nature à vélo, point info Garonne spéciaux …
½ journée médiateur dimanche, soirée et fériés : 125 €
½ journée médiateur semaine : 110 €
Soit 2 balades pour un montant de 235 €
Volet 4 – Prestation intellectuelle / Ingénierie / Préparation
L’association Terre & Océan, au titre de son expertise dans les domaines de l’environnement pourra être sollicitée pour un travail d’ingénierie et de formation auprès de l’équipe de la Maison écocitoyenne : expertise sur les expositions, réunions de préparation, formations, conception et organisation des actions.
1 journée = 305 €
Soit 5 journées (dont ½ journée réservée à la préparation) pour un montant de 1525€
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Terre & Océan, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 9 000 € (neuf mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS - 404
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus. Ce bilan est à produire au 31 décembre 2014, au plus tard la 1ère semaine de janvier 2015.
Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 9 000 € (neuf mille euros).
Modalités de paiement
Cette subvention sera versée sous forme de 2 paiements partiels, répondant au calendrier ci-après :
· 1er versement de 6 000 €: au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.
· 2ème versement de 3 000 € soit le solde de la subvention : au dernier trimestre 2014 et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention) et sous réserve que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 et à l’article 3 aient bien été réalisées.
Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
Titulaire du compte : Association Terre & Océan
Adresse : 9, rue Saint Rémy 33 000 BORDEAUX
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES – 405
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. 406
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Terre & Océan, en son siège social : 9, rue Saint Rémy 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Terre & Océan Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Laurent MASSÉ,
Président 407
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION RECUP’R
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION « Récup’r », représentée par Madame Céline BASIN, coprésidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Récup’R» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 09/10/2008, exerce une activité qui a pour but de sensibiliser les publics à la réduction des déchets, leur réemploi et leur valorisation.
Cette démarche entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 408
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’Association Récup’R s’engage à réaliser de janvier à décembre 2014 les activités suivantes à la maison écocitoyenne :
PROGRAMMATION REGULIERE D’ATELIERS
Récup’R animera 24 ateliers participatifs de 2h chacun (préparation incluse) : 2 par mois sur une durée de 10 mois, en alternance sur le cycle et sur la couture. 1 ou 2 animateurs par atelier pour un montant de 2 400 € :
· Atelier autour du cycle : révision, diagnostic et petites réparations. · Atelier autour de la couture : création d’objets à partir de matériaux de récupération (cerf-volant à partir de sacs en plastique, broches, porte monnaie en chambre à air etc.)
ANIMATIONS DANS LE CADRE D’OPERATION EVENEMENTIELLE
Récup’R, dans le cadre d’évènementiels en lien avec les problématiques « déchets » (ex : la semaine de réduction des déchets, des bourses aux vélos, forum du développement durable du 25 au 28 septembre) organisera en partenariat avec la maison écocitoyenne des opérations de sensibilisation pour un montant de 1 500 €.
INTERVENTIONS TECHNIQUES ET MAINTENANCE
L’association Récup’R assurera la maintenance sur les matériels utilisés pour la maison écocitoyenne (type liseuse électrique, triporteur, etc.) pour un montant de 100 €.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable selon le schéma de répartition suivant :
· Programmation ateliers : 2 400 €
· Animations évènementielles : 1 500 €
· Interventions techniques et maintenance : 100 € 409
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (quatre mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDITCOOP MERIADECK
Titulaire du compte : ASSOCIATION RECUP'R
Adresse : 4 rue des terres de borde
33800 Bordeaux
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 41020018832 42
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. 410
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Récup’R, en son siège social : 4, rue des Terres de Borde 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Récup’R» Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Céline BASIN,
co-présidente 411
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELO-CITE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» représentée par Monsieur Alain GUERINEAUD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/01/1980, exerce une activité qui a pour objet de promouvoir l’usage de la bicyclette comme moyen de locomotion dans la ville de Bordeaux et son agglomération, de développer ou d’appuyer toute action de nature à en améliorer l’utilisation, de mener à bien toute campagne pour la protection des cyclistes et de défendre les intérêts individuels et collectifs des cyclistes face aux dangers de la circulation. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 412
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association Vélo-Cité a pour principal objet la promotion du vélo comme mode de déglacement quotidien en milieu urbain. Dans ce cadre, elle assurera plusieurs animations, s’échelonnant au cours de l’année 2014, déclinées sous les thématiques suivantes :
Contenus des actions :
1 – Axe pratique du Vélo
1.1. Vélo-Ecole : tous publics à partir de 18 ans, à raison de 7 personnes par session à raison de 6 sessions par an soit 42 bénéficiaires, de février à décembre . Chaque session correspond à 14 séances de 2h (chaque mardi et jeudi de 14h à 16h et pour deux stages « soir » chaque lundi et mercredi de 18h à 20h).
A pour objectif d’amener des personnes à acquérir des connaissances théoriques, techniques et pratiques grâce à un stage de 4 modules durant 6 semaines. Cette formation mène à l’apprentissage de l’autonomie.
Les acquis sont :
· théoriques :
o révision du Code de la route et des nouvelles règlementations appliquées au vélo
o passage d’un diplôme du cycliste citoyen (étant entendu que seule la Maison du vélo est habilitée à le faire. Vélo-Cité diffuse son Diapo-Cyclo, même principe de diaporama cf Code de la route mais personnalisé et mis à jour en janvier 2014) o apprentissage des différentes parties composant un vélo et des notions de base pour entretenir et réparer un vélo (en partenariat avec Garage Moderne)
· pratiques :
o maniabilité, aisance et confiance en soi pour circuler sur la chaussée o comportement adéquat en ville
o respecter les règles du cCode de la route
o savoir s’orienter, apprentissage d’un itinéraire
1.2. Stage remise en selle tout public : pour tous publics à partir de 18 ans, environ 72 personnes bénéficiaires, lieu : Bordeaux, un samedi par mois tous les 2 ou 3 mois tous les mois. Une remise en selle dure 3h.
Stages réguliers ponctuels de remise en selle, c'est-à-dire une balade de 3h à vélo pour permettre aux personnes ne sachant pas faire de vélo d’acquérir les bons gestes et comportements afin de se déplacer en toute sécurité. 413
1.3. Intervention en milieu scolaire : public : les élèves des écoles primaires et des collèges, environ 40 sur Bordeaux.
But : acquérir les bons réflexes de sécurité. Vélo-Cité propose aux directeurs, aux professeurs des écoles et des collèges d’initier les élèves à la pratique du vélo grâce à des exercices ludiques, théoriques et pratiques, et la possibilité de sorties en milieu protégé.
· Tests pratiques de stabilité sur des plateaux de maniabilité
· Apprentissage et révision des notions de base du Code de la Route · Rappel sur les équipements de sécurité, de protection et de visibilité des vélos · Contrôle technique des enfants et recommandations
Sous réserve de l'intérêt des écoles pour les actions proposées.
2 – Axe animations festives
2.1. Bourses aux vélos : tout public
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 500 (entre les vendeurs et les acheteurs)
lieu : quai Louis XVIII à Bordeaux le 1er dimanche d’avril et le 1er dimanche d’octobre. Dépôt des vélos par les vendeurs : de 9h à 11h visiteurs : de 11h à 16h
2.2. Festivités diverses tout public tout au long de l’année
· départ pour le festival « Ouvre la Voie »
· balade nocturne, festive et patrimoniale vendredi 13 décembre « Les lumières de la Ville »
· la Fête du Vélo
· la Semaine du Développement durable en avril
· la Semaine de la courtoisie
· la Semaine de la mobilité en septembre
· Cyclistes Brillez en novembre
Lieux : Bordeaux et la Cub
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés. 414
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (quatre mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL
Titulaire du compte : Association VELO CITE
Adresse : CCM BORDEAUX SAINT JEAN
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33548 061552379 (4)60 14 51
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 415
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). 416
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Vélo-Cité, en son siège social : 16, rue Ausone 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélo-Cité Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Alain GUERINEAUD,
Président 417
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELOPHONIE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Vélophonie» représentée par Monsieur Didier FENERON, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Vélophonie» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 17/12/2009, exerce une activité qui a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Elle constitue une plate-forme numérique de mutualisation des méthodes et cultures vélos afin d’améliorer la coopération technique et culturelle de l’ensemble des acteurs des villes cyclables francophone. Cette démarche d’information et de communication entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 418
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Marketing territorial :
Ø Présentation de l’exposition grand public « Bordeaux destination Vélo » (photos + vidéos) dans divers lieux avec si possible pour pays cibles en 2014 : l’Argentine, le Portugal, le Brésil et le Mexique. L’exposition sera accompagnée, selon les opportunités, d’une conférence-débat.
Ø Présentation d’interventions (en relation avec le vélo à Bordeaux) et valorisation du territoire cyclable bordelais au sein du congrès de la FUB et en fonction de nos possibilités financières qui nous permettront éventuellement de participer au congrès international Vélo-city global d’Adelaïde 2014.
Actions de communication autour du blog « Bordeaux Cycle Chic ». Ex. Concours, expo, photos, vidéos.
Francophonie :
Diffusion de 2 documents de référence en matière de culture vélo francophone élaborés par Vélophonie : une bibliographie ainsi qu’un lexique francophones internationaux et permanents du vélo.
Présentation de l’exposition « la diversité des cultures vélo en Europe » à la maison de l’Europe de Bordeaux et valorisation de celle-ci en France, dans diverses villes en réseaux avec le territoire bordelais (ex. Villes jumelles) et au sein du réseau vélo francophone international de Vélophonie.
Montage d’une action pour la semaine internationale de la Francophonie.
Recherche :
Benchmarking : étude de l’évolution cyclable et des cultures vélos des villes visitées. Réalisation de reportages et expositions à l’attention du grand public et des acteurs bordelais du vélo (ex. Portland, Vienne, Montréal, Toronto ? San Francisco…).
Tourisme :
Valorisation du territoire cyclable girondin par la production de vidéos et interviews de cyclistes. Ex : diffusion Youtube, DVD.
Contenus de l’action :
L’action globale comprend tout d’abord la continuité de la présentation de l’exposition « Bordeaux, destination vélo » dans plusieurs villes d’Argentine. En fonction des contacts établis, l’exposition circulera dans d’autres pays cibles : Portugal, Brésil, Mexique. Elle sera accompagnée d’une conférence débat lorsque cela sera possible d’un point de vue technique et financier. Ces travaux permettront un large rayonnement du territoire cyclable bordelais à l’étranger sous des aspects touristiques (art de vivre à la bordelaise, UNESCO), culturels (culture vélo bordelaise spécifique) ou techniques (aménagements cyclables).
L’association mettra son réseau à disposition (carnet d’adresses international) et proposera son aide à l’élaboration du prochain colloque CYC’LAB 2014.
Elle participera au congrès de la FUB à Toulouse et en fonction de ses finances au congrès international « VELO-CITY Adelaïde 2014 » exposé oral en anglais en atelier, diffusion de documents et valorisation du territoire cyclable bordelais sur le Pavillon Français. Lors de ces déplacements, une analyse détaillée de la culture vélo et de l’évolution cyclable de ces villes sera réalisée et restituée sous forme d’un compte rendu exhaustif sur DVD. L’ensemble de ces participations et productions de documents fera l’objet d’expositions, de rencontres et débats à vocation du grand public bordelais – cyclistes et non cyclistes 419
– localement afin de permettre une appropriation rapide de ces travaux par les acteurs locaux du vélo.
En parallèle de ces évènements, une valorisation du blog « Bordeaux Cycle Chic » et une présentation de l’exposition « la diversité des cultures vélo en Europe » à la maison de l’Europe seront menées afin de renforcer localement la culture vélo – auprès des bordelaises et des bordelais cyclistes et non cyclistes – afin de mieux faire connaître et apprécier notre territoire cyclable en France comme à l’étranger.
Public(s) cibles(s) :
Acteurs du vélo francophones de par le monde.
Restitution et exemples de bonnes pratiques auprès de l’ensemble des acteurs vélo du territoire bordelais : association Vélo-Cité, élus, techniciens de la Ville de Bordeaux et de la CUB.
Population bordelaise : évènements grands publics. Ex : expositions, débats.
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
L’ensemble de ces travaux, de part notre site Internet et nos réseaux sociaux (2 comptes Facebook et 1 Twitter) sera accessible à l’ensemble des personnes francophones dans le monde soit dans 56 pays (430 millions de personnes) selon la définition de la Francophonie par l’ (Organisation Internationale de Francophonie.
Lieux de réalisation :
Bordeaux (maison de l’Europe, maison éco citoyenne) –Argentine, Hongrie, Portugal, Brésil, Mexique.
Date de mise en œuvre prévue :
Colloque Cyc’Lab-Bordeaux-Athénées Municipal : Février 2014
Expo « diversité des cultures vélo en Europe : maison de l’Europe : mars-avril 2014 Congrès FUB à Toulouse : mai-juin 2014
Congrès Vélo City Global Adelaïde du 27 au 30 mai 2014.
Durée de l’action :
Tout au long de l’année 2014
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
Quantitatif :
Ex : nombre de personnes ayant visité l’exposition vélo, nombre d’articles de presse écrite ou Internet, nombre de personnes ayant visité le Blog Bordeaux Cycle Chic, nombre de messages dans le livre d’or, nombre de personnes ayant rejoint notre association sur Facebook et Twitter.
Qualitatif :
Nature des commentaires sur l’exposition par thème
Origine des commentaires sur l’exposition par acteurs
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS – 420
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés, tant au niveau du territoire bordelais que lors des déplacements internationaux.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE
Titulaire du compte : Association VELOPHONIE
Adresse : centre financier 33 900 BORDEAUX
A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1706438T022 69
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 421
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Vélophonie, en son siège social : 58, rue de Macau 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014 422
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélophonie Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Didier FENERON,
Président 423
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION YAKAFAUCON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Yakafaucon» représentée par Madame Anne BOUREL, Co-Présidente, et Monsieur Pierre Anquetil, Co-Président, habilités aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «YAKAFAUCON» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 26/10/2009, exerce une activité qui a pour objet de favoriser les échanges entre les habitants du quartier Saint Jean et d’accompagner les initiatives d’habitants. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 424
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action proposée :
1 – Végétalisation et compostage
Contenus de l’action
- Entretien d’un potager urbain de type « incroyables comestibles » sur la place Dormoy, mise en place de chantier potager, animation d’un groupe de bénévoles, échanges de savoirs.
- Accompagnement d’initiatives de végétalisation au sol dans le cadre de la charte Mairie
- Mise en place d’un vermicompost au « Petit Grain », Sensibiliser à un mode de consommation et de gestion des déchets durables
Public(s) cible(s)
Habitants du quartier St Jean, écoles et centres de loisirs
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 100
Lieux de réalisation
Place Dormoy
Quartier Dormoy/St Jean/Sacré Coeur
Durée de l’action
L’action s’étend sur l’année 2014
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
- nombre de participants aux chantiers potager et autonomie du projet - nombre d’actions de végétalisation accompagnées
- évolution de l’image du quartier
- évolution des pratiques, notamment en termes de compostage des déchets
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (Mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable. 425
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE
Titulaire du compte : Association YAKAFAUCON
Adresse : CENTRE FINANCIER DE BORDEAUX
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1601616F022 18
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION – 426
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Yakafaucon, en son siège social : 3, Place Dormoy - 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Yakafaucon ses co-présidents
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Anne BOUREL, Pierre ANQUETIL, 427
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION UMIHRA
Union des Métiers et des industries
de l’Hôtellerie de la Région Aquitaine
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «UMIHRA» représentée par Monsieur Laurent BARTHELEMY, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «UMIHRA» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 03/05/2007, exerce une activité qui a pour objet de représenter, de soutenir et d’aider l’ensemble des professionnels du secteur des Cafés – Hôtels – Restaurants – Discothèque (C.H.R.D) qu’ils soient adhérents à l’U.M.I.H ou non. l’UMIHRA apporte appui et conseil, aux professionnels, sur les thématiques qui lui sont propres dont celle sur l’Environnement et développement durable (appel à projet « éco-label européen »).La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 428
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action : Mission environnement interfilière
Contenus de l’action
Favoriser les démarches en faveur de l’environnement auprès des professionnels de l’hébergement touristique et de la restauration en les aidant à répondre aux exigences règlementaires et sociétales du développement durable. Une mission première est affectée au conseil et à l’information environnementale auprès de l’ensemble des professionnels de l’hébergement et de la restauration. Les sensibiliser aux démarches environnementales, leur procurer une veille environnementale règlementaire et législative.
Dans un deuxième temps, un soutien technique leur sera apporté, sur la réalisation de pré- diagnostics liés à la gestion de l’énergie et des déchets. (Pré-audit énergétique et création d’outils d’aide à la décision).
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
L’animation et la coordination de l’opération par l’UMIHRA imposera une communication sur ce sujet assez conséquente. De plus, la réalisation des pré-diag de fiche de synthèse règlementaire seront des outils d’évaluation.
Public(s) cible(s)
Les hôteliers, les restaurateurs, résidence de tourisme et camping
Lieux de réalisation
Bordeaux et sa CUB
Durée de l’action
De janvier à décembre 2014
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1000 € (Mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE – 429
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1000 € (Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
BANQUE COURTOIS
Titulaire du compte :
UMIHRA
Adresse : PESSAC
banque Code guichet Numéro de
compte
Clé RIB ou RIP
10268 02482 11203400200 61
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION– 430
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Ekologeek, en son siège social : 12 Cours Fénelon – 24 000 PERIGUEUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Umihra
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Laurent BARTHELEMY
Président 431
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
FEDERATION DU RESEAU MILLE PATTES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Fédération du Réseau Mille Pattes» représentée par Monsieur Enrique ONATE, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «Fédération du Réseau Mille Pattes» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 26/10/2008, exerce une activité qui a pour objet d’accompagner tous les acteurs désireux de mettre en place des plans de déplacements scolaires, dans le but de développer la pratique des modes de déplacements doux de type : pédibus/carapattes, Vélobus/caracycles, covoiturage scolaire. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 432
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
L’association Fédération du Réseau Mille Pattes a pour principal objet de d’accompagner tous les acteurs désireux de mettre en place des plans de déplacements scolaires, dans le but de développer la pratique des modes de déplacements doux de type : pédibus/ carapattes, Vélobus/caracycles, covoiturage scolaire.
Dans ce cadre, elle a pour objectif de mettre en place 20 lignes de carapattes dans les écoles maternelles ou élémentaires de la Ville de Bordeaux selon les modalités de mise en œuvre indiquées ci-après.
Il s’agit avant tout de répondre aux sollicitations des parents intéressés, organiser des réunions préparatoires, réaliser un diagnostic, définir un fonctionnement, mobiliser les parents, déterminer des itinéraires et des plannings et assurer le suivi et la pérennité des lignes.
Le Réseau s’engage à accompagner et à fédérer toutes les lignes de carapattes mises en place sur la Ville de Bordeaux, tout en garantissant la structuration des dispositifs créés et en fournissant une couverture d’assurance à tous les parents accompagnateurs impliqués dans la démarche.
Modalités de mise en œuvre :
La Fédération du réseau Mille-Pattes accompagnée par l'association CREPAQ s’engage à assurer le programme d'accompagnement suivant pour le nombre de lignes de carappates qui seront mises en place dans les écoles maternelles ou élémentaires de la Ville de Bordeaux durant l'année scolaire 2014-2015,
§ réunions d’information et de méthodologie en direction des parents et des enseignants volontaires, avec notamment la présentation des outils du dispositif : enquêtes, évaluation… ;
§ réalisation du diagnostic et des besoins de chaque école ;
§ mise en œuvre de la phase opérationnelle : mobilisation des volontaires, construction des itinéraires, horaires et arrêts, lancement des lignes.
§ valorisation des parents volontaires.
Pour sa part, la Ville de Bordeaux s'engage à :
§ Mobiliser les parents avec le soutien des services civiques volontaires § Communiquer dans les écoles (panneaux, ENT, infolettre, conseils d’écoles...) § Fournir les logos de la Ville pour les gilets des accompagnateurs et des services civiques
§ Formaliser dans l’espace urbain les lignes
§ Mettre à disposition de locaux municipaux pour la tenue de réunions 433
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (Quatre mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (Quatre Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL SUD OUEST
Titulaire du compte : Fédération du Réseau Mille-Pattes
Adresse : CREDIT MUTUEL SUD-OUEST – Ambarès et Lagrave
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33560 07021543143 84
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES – 434
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). 435
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
Par l’Association Fédération du Réseau Mille-Pattes, en son siège social : Lieu-dit-Bos Dare – Rue Quartier Bas 33 380 BIGANOS
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Fédération du Réseau Mille Pattes
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Enrique ONATE,
Président 436
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SCIC CITIZ
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
LA Société Coopérative Intérêt Collectif CITIZ représentée par sa Présidente, Madame Constance De PEYRELONGUE, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que la SCIC CITIZ exerce une activité qui a pour objet d’offrir un service d’autopartage de qualité aux Bordelais. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 437
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action : Soutien au fonctionnement du service d’autopartage
Contenus de l’action
Offrir un service d’autopartage de qualité aux Bordelais :
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
· Nombre de voitures individuelles en moins sur la chaussé : actuellement 8 places nettes gagnées pour une autocool.
· Report modal vers les modes doux : soutien à la marche, au vélo et aux TC · Baisse des émissions de GES : 10 abonnés : 12 tonnes/an en moins.
Public(s) cible(s)
Tout public (18 ans) ayant le permis sans besoins d’un véhicule au quotidien
Lieux de réalisation
BORDEAUX
Durée de l’action
Année 2014
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 000 € (trois mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 000 € (trois mille euros). 438
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT COOPERATIF
Titulaire du compte : AUTOCOOL
Adresse : CREDIT COOPERATIF MERIADECK rue Marguerite Crauste 33 000 Bordeaux
banque Code guichet Numéro de
compte
Clé RIB ou RIP
42 559 00041 21029697408 06
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), 439
· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association , en son siège social :
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la SCIC Citiz,
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Constance De PEYRELONGUE,
Présidente 440
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION EKOLOGEEK
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «Ekologeek» représentée par Monsieur Romain LAVENTURE, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «EKOLOGEEK» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/04/2008, exerce une activité qui a pour objet d’entreprendre toutes les actions allant dans le sens du développement durable et de la protection de l’environnement sur le territoire français et à l’étranger. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 441
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action « C’est simple, mais fallait le savoir »
Contenus de l’action
Sensibiliser le grand public aux éco-gestes et à la consommation responsable. Interventions principalement sur les événements (culturel, sportif, commercial, étudiant...) par la tenue d’un stand sur lequel seront exposés les outils de sensibilisation spécifiques de l’association (actes ekolo[geek], strip-déchets, Ekotwist, tableau de saison fruits & légumes . A travers ces visuels et ces animations, temps d’échanges et de sensibilisation des visiteurs à l’éco-citoyenneté.
Participation aux événements dans leur thématique (foire bio, décroissance notamment à la Maison éco-citoyenne.
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
- Nombre de personnes sensibilisées (contact terrain, nombre de documentation diffusé...)
Public(s) cible(s)
Grand public
500
Lieux de réalisation
Bordeaux et actions étendues principalement en Dordogne, Ile de France et Gironde.
Durée de l’action
1 an
Date de mise en œuvre prévue
De janvier 2014 à décembre 2014
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 800 € (Huit cents euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT – 442
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 800 € (Huit cents euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
CREDITCOOP RENNES
Titulaire du compte :
EKOLO[GEEK]
Adresse :
banque Code guichet Numéro de
compte
Clé RIB ou RIP
42559 00055 41020016950 46
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION – 443
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Ekologeek, en son siège social : 12 Cours Fénelon – 24 000 PERIGUEUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Ekologeek
Anne Walryck,
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,
Romain LAVENTURE
Président 444
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ISIS EST AU 106
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
ET
L‘ASSOCIATION «ISIS EST AU 106» représentée par Monsieur Michel CARMASSI, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association
D’autre part,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION «ISIS EST AU 106» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 14/12/2004, exerce une activité qui a pour objet de produire, organiser ou réaliser tout produit ou évènement relevant de la communication et de l’information. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 445
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –
Nom de l’action : « Soirée UGC Thema »
Contenus de l’action
Organisation d’une soirée-débat+film dont le but est de mettre le cinéma au service de réflexions sur les problématiques du développement durable et du respect de l’environnement.
Cette soirée se déroulera à l'UGC Ciné Cité Bordeaux, 13-15 rue Georges Bonnac au printemps prochain (avril/mai).
Le concept est :
- 1 thème choisi et étudié par soirée
- 1h de débat sur le thème choisi + 1 film associé, en cohérence avec ce thème
1 prix accessible pour tous/ par soirée = tarif unique: 4€
Le choix de ce tarif unique et peu élevé porte la volonté des organisateurs de réaliser des soirées populaires, grand public et à forte portée sociale.
Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :
Fréquentation du public : (550 personnes escomptées par soirée soit plus de 1500 personnes /an), retour par couverture médiatique Presse écrite et TV, retour partenaires médias et partenaires privés.
Public(s) cible(s)
Grand public
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 550 personnes par soirée (grande salle cinéma UGC)
Lieux de réalisation
UGC CINE CITE BORDEAUX
Durée de l’action
Année 2014
Date de mise en œuvre prévue : 1er semestre 2014 446
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 2 000 € (Deux mille euros) pour l’année civile 2014.
ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -
L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.
ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –
La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 2 000 € (Deux Mille euros).
Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE
Domiciliation : (Nom de la Banque) :
CRCA Bordeaux Victor Hugo
Titulaire du compte : Association ISIS EST AU 106
Adresse : CENTRE FINANCIER DE BORDEAUX
banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 13306 00015 66009765461 11
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 447
6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
· Une copie certifiée de son budget,
· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
· Présentation d’une situation financière intermédiaire,
· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Isis est au 106, en son siège social : 47, rue de Nérac - 33 800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2014
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Isis est au 106
Anne Walryck, Michel CARMASSI,
Président 448
Conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire,