Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal du 22 octobre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal du 22 octobre 2015 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal du 22 octobre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, X:\délibérations\délibérations 2015\8 délibérations 22 octobre 2015\CR CM du 22 octobre 2015 site et presse.doc Page 1 sur 4

Mairie d’Iteuil SITE

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2015 Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 22

Date de convocation : 15 octobre 2015

L’an deux mil quinze le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Christine QUIQUEMPOIX, Pascale ROGER, Anthony ROTH, Thomas SEYS. Absente : Mariama MURZEAU.

Représentés par pouvoir : Anita BELLIN représentée par Chantal CHAIGNE ; Etienne MIRAKOFF représenté

par Jean-Paul AUGER.

Secrétaire de séance : Renée HOUNG ON SEING.

Approbation du compte rendu :

Mme Fabienne MAGNY fait remarquer que le dernier compte rendu fait référence dans les questions diverses au syndicat de rivière : syndicat des vallées du Clain sud. Sa dénomination exacte est : syndicat mixte des vallées du Clain sud.

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 29 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Objet : Taxe d’aménagement

Q 1

Délibération n° : del2015060

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :4

Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à la majorité, de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 4,5 % à compter du 1er janvier 2016.

La présente délibération est valable pour une période d'un an. Elle est reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée.

Objet : Dispositif d'appui au permis de conduire

Q 2

Délibération n° : del2015061

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Considérant qu’il peut être mis en place sur la commune une bourse aux permis de conduire sur le principe « un permis – un service », le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’approuver le principe d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile dont le montant des crédits est fixé à 400 € par jeune, versés à l’auto-école, dans la limite de deux jeunes par an.

Ce dispositif repose sur le volontariat et la participation à une action citoyenne envers la collectivité organisatrice, pour laquelle 35 heures de travail seront dues en contrepartie.

La gestion de cette action, le règlement spécifique des critères de candidature et la sélection des candidats sont confiés au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).X:\délibérations\délibérations 2015\8 délibérations 22 octobre 2015\CR CM du 22 octobre 2015 site et presse.doc Page 2 sur 4

Objet : Désignation des délégués au comité syndical Eaux de Vienne - SIVEER

Q 3

Délibération n° : del2015062

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – SIVEER ». La représentation au Comité Syndical d’Eaux de Vienne – SIVEER est de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants,

Après proposition des candidatures de M. Jean-Paul GRIMAUD et de Mme Pascale ROGER, en qualité de délégués suppléants, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la désignation des délégués, à savoir : Mme Françoise MICAULT et M. Patrick MAILLOU, délégués titulaires, et de désigner M. Jean-Paul GRIMAUD et Mme Pascale ROGER délégués suppléants.

Objet : Demandes de Subventions : Rénovation du Groupe Scolaire : Toitures et Isolations Q 4

Délibération n° : del2015063

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

La toiture des écoles nécessite une rénovation comprenant la mise en œuvre d’une isolation des plafonds de meilleure qualité, dans le but de réaliser des économies d’énergie tout en permettant un meilleur confort dans les bâtiments de l’école maternelle, la garderie ou l’école élémentaire.

Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à la majorité des présents, d’adopter l’estimation des travaux pour un montant global de 213 218,18 € HT et la proposition de plan de financement provisoire, en attente du retour de potentiels financeurs.

Dépenses Montant Recettes Montant Taux Travaux

Batipose : 81 307,24 €

CCV : 110 410,94 €

191 718,18 € DETR 59 701,00 € 28%

Provisions dépenses

supplémentaires

6 500,00 € Conseil Départemental 42 643,00 € 20%

Provisions pour vérification

techniques, consuels

15 000,00 € Conseil Régional –

FRIL

50 000,00 € 23%

Réserve Parlementaire 18 000,00 € 8%

Autofinancement 85 517,82 €

Montant HT 213 218,18 €

TVA 42 643,64 €

Total TTC 255 861,82 € TOTAL 255 861,82 €

Il autorise Mme le Maire à solliciter les aides et subventions afférentes à ces opérations auprès des partenaires susceptibles de concourir au financement de la rénovation du groupe scolaire. Les crédits seront inscrits au BP 2016.

Objet : Contrat d'Accompagnement à l'Emploi "Séniors" Service Technique : Annule et Remplace la délibération n°2014061 du 22 mai 2014

Q 5

Délibération n° del2015064

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans la séance du conseil municipal du 22 mai 2014, une délibération avait été prise pour l’ouverture d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, destiné à une personne de plus de 50 ans.X:\délibérations\délibérations 2015\8 délibérations 22 octobre 2015\CR CM du 22 octobre 2015 site et presse.doc Page 3 sur 4

L’absence de candidature compatible avec les besoins du service nécessite de reprendre une nouvelle délibération.

Aussi, le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, d’annuler la délibération n° 2014061 du 22 mai 2014, d’en reprendre les motivations et de créer un CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi) ouvert à toute personne répondant au besoin du service et susceptible de bénéficier de ce type de contrat, pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2015, à raison de 22 h à 35 h par semaine, selon profil.

Objet : Adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne

Q 6

Délibération n° : del2015065

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide d’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale, telle que proposée.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 7

Délibération n° : del2015066

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION :

Le conseil municipal prend note de la décision suivante :

N°

Décision Date Tiers Libellé Montant (HT)

2015-031 19/10/2015 Me Lafargue- Mongis

Renonciation au droit de préemption

urbain de l’immeuble 19 rue des Lacas

(lot B) (parcelle AD 135)

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Q 8 - Questions diverses

Vie associative :

- Exposition d’aquarelles « Les visages de l’Inde » du 23 octobre au 13 novembre 2015 à la bibliothèque. Invitation au vernissage samedi 24 octobre 2015 à 17 h 30.

- Le comité des fêtes organise :

o sa soirée cabaret samedi 7 novembre 2015 dans la salle des fêtes,

o le marché de Noël place de l’Eglise samedi 5 décembre 2015 à partir de 16 h 00. - Portes ouvertes de l’Embellie samedi 31 octobre 2015 25 route de la gare.

Cérémonie : Madame le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre aux monuments aux morts.

Voirie : Changement de priorité. Deux STOP ont été installés :

- rue de Ruffigny à l’angle de la rue des Genèbres,

- rue du château d’eau à l’angle de la rue de la ferme.

Restaurant scolaire : Du 23 au 27 novembre 2015, un concours de pesée de déchets sera organisé. Mme Fabienne MAGNY et M. Jean-Christophe CINQUABRE seront sollicités. Chaque participant repartira avec une plante aromatique ou un cadeau.

Nouvelles activités périscolaires (NAP) : Mme Véronique OTT est à la recherche, auprès des conseillers municipaux, d’outillage pour du jardinage et la fabrication de mangeoires.X:\délibérations\délibérations 2015\8 délibérations 22 octobre 2015\CR CM du 22 octobre 2015 site et presse.doc Page 4 sur 4

Correspondant défense : Mme Marie-Christine Bris fait la synthèse de sa journée d’information du 11 septembre 2015.

Energie : La plateforme de la rénovation énergétique sera présentée par Espace info énergies mercredi 18 novembre 2015 à 15 h 00 à la mairie pour les conseillers municipaux et le personnel communal.

Séance levée à 22 h 15.