Compte-Rendu - Compte rendu sommaire partiel réunion conseil municipal du 20 octobre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire partiel réunion conseil municipal du 20 octobre 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire partiel réunion conseil municipal du 20 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM partiel du 20 octobre 2016 presse et site.doc Page 1 sur 7

Site

Mairie d’Iteuil

COMPTE RENDU SOMMAIRE PARTIEL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 21

Date de convocation : 13 octobre 2016

L’an deux mil seize le vingt octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD, Renée HOUNG ON SEING,

Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Florence BERNE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Fabienne MAGNY, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Thomas SEYS. Absents : Marie-Christine BRIS, Anthony ROTH.

Représentés par pouvoir : Bertrand BOISSEAU représenté par Françoise MICAULT, Anita BELLIN

représentée par Jean-Paul GRIMAUD, Jean-Christophe CINQUABRE par Fabienne MAGNY, Benoît GODET par Frédéric DENIS, Patrick MAILLOU par Véronique OTT, Mariama MURZEAU par Etienne MIRAKOFF, Christine QUIQUEMPOIX par Chantal CHAIGNE, Pascale ROGER par Jean-Paul AUGER.

Secrétaire de séance : Chantal CHAIGNE.

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 28 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Objet : Appel à Projets Fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Q 1

Délibération n° : del2016099

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réhabiliter les locaux au 3 Place de l'Eglise en vue de l'installation d'un artisan désireux de maintenir son activité, sous réserve d'obtention des financements et fixe le coût d'opération à 285 000 € TTC.

Objet : Acquisition terrain de loisirs à la Grève

Q 2

Délibération n° : del2016100

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération en attente.

Objet : Convention d’occupation domaine public : transfert à Cellnex France SAS

Q 3

Délibération n° : del2016101

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la société BOUYGUES TELECOM à transférer à la société CELLNEX France SAS les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public conclue le 24 mars 2000, relative à l’implantation du relais téléphonie mobile au stade, et approuve l’avenant de transfert.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM partiel du 20 octobre 2016 presse et site.doc Page 2 sur 7

Objet : Communauté de communes des vallées du Clain : modification des statuts

Q 4

Délibération n° : del2016102

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain comme suit :

(…)

I – GROUPE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.

3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. En application de la Loi du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.

4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II – GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

A) Etude, promotion, création et gestion d’actions favorisant le développement durable :

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

- L’ensemble des actions favorisant le développement durable ;

- La création et l’aménagement de parking de covoiturage sur l’ensemble du territoire ; - La création, la valorisation et la promotion d'itinéraires de déplacements doux cyclables et pédestres communautaires représentant un linéaire significatif permettant de relier les communes entre elles ou des sites remarquables dans un cadre sécurisé et s'insérant dans un maillage cohérent ; - La totalité des itinéraires cyclables (dont la voie cyclable reliant Smarves - Les Roches-Prémarie-Andillé - La Villedieu-du-Clain et la voie verte reliant Smarves à Nieuil-l’Espoir) et pédestres réalisés par la communauté de communes.

2° Politique du logement et du cadre de vie

A) Sont reconnus d'intérêt communautaire le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) dont l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.).

B) Aménagement et entretien d'une caserne de gendarmerie située à La Villedieu-du-Clain.

3° Création, aménagement et entretien de la voirie

- Sont reconnus d'intérêt communautaire la totalité des voies communales et rurales publiques revêtues. La voie comprend : la chaussée, les bordures, les trottoirs, les bas-côtés et les fossés ainsi que toutes les dépendances de voirie. Sont exclus de la compétence : les aménagements de bourg, mise à l’alignement deX:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM partiel du 20 octobre 2016 presse et site.doc Page 3 sur 7

propriété, éclairage public, signalétique horizontale et verticale, peintures au sol et les opérations de lotissement à caractère d’habitation.

- Le fauchage et l’élagage des voies reconnues d’intérêt communautaire (hors centre bourg). Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin optimiser les moyens humains et matériels dans le cadre de l’entretien de la voirie.

- Le balayage mécanique des voies d’intérêt communautaire dans les bourgs.

4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs « d’intérêt communautaire » et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire « d’intérêt communautaire » - Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels suivants : - La salle à vocation gymnique de Fleuré ;

- La salle de tennis et multisports des Roches-Prémarie-Andillé ;

- La base aquatique de Nieuil-l’Espoir ;

- La salle de spectacles « La Passerelle » de Nouaillé-Maupertuis.

- Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin optimiser les moyens humains et matériels pour l’entretien des bâtiments sportifs et culturels.

5° Action sociale d’intérêt communautaire

A) Création et gestion des structures d’accueil relatives à la « petite enfance » : sont reconnues d’intérêt communautaire les structures petite enfance d’Iteuil, de Nieuil-l’Espoir, de Nouaillé-Maupertuis et de Vivonne.

B) Développement d’une politique enfance et jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire sur certains temps péri et extrascolaires :

- Création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) communautaire de Vernon et de Vivonne ;

- Mise en œuvre de contrats et partenariats avec l’Etat, les institutionnels et les établissements scolaires et aides aux animations scolaires ;

- Soutien au réseau d'aide spécialisé intervenant dans les écoles du territoire.

C) Gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) en charge de la gestion de structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes : est reconnu d’intérêt communautaire l’EHPAD de Vivonne.

D) Création et gestion de maison de santé pluri-professionnelle : est reconnu d’intérêt communautaire la maison de santé pluri-professionnelle de Vivonne.

6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

A) Création et gestion d’une maison des services au public située à La Villedieu du Clain.

III – GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES

A) Soutien et accompagnement des associations œuvrant en matière culturelle, sportive, de loisirs, d’actions sociales ainsi qu’aux associations œuvrant en faveur des projets ayant un rayonnement communautaire.

B) Soutien aux associations œuvrant en direction de la jeunesse en matière de pratique sportive et culturelle ainsi qu’aux associations socio-éducatives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM partiel du 20 octobre 2016 presse et site.doc Page 4 sur 7

C) Accompagnement des actions culturelles sportives et de loisirs liées au fonctionnement des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire et accompagnement des actions culturelles dont la création, la coordination, la médiation et l’animation culturelle autour de la salle de spectacles de « La Passerelle ».

D) Soutien au fonctionnement des associations œuvrant en faveur de l’emploi, aux associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), aux épiceries sociales, à la banque alimentaire de la Vienne et au réseau gérontologique.

E) Mise en place d'une politique tendant à lutter contre l'exclusion et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées.

F) Aide à la lecture et l’informatisation pour la mise en réseau des bibliothèques communales.

G) Prestations de balayage mécanique des voies pour les communes non membres de la Communauté de communes.

H) Aménagement numérique :

La Communauté de communes est compétente pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communications électroniques.

I) Prévention des risques professionnels :

Dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, la Communauté de communes met en place une mission de conseil en santé et sécurité au travail par la mise à disposition d’un conseiller de prévention. Cette mission ne décharge en rien la Communauté de communes et ses communes de leur responsabilité en tant qu’employeur.

J) La Communauté de communes participe et adhère au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), au Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées, au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) pour la partie voirie, au Syndicat Mixte Vienne Services et à l’Agence Technique Départementale.

(…)

Les articles suivants restent inchangés par rapport à la dernière modification statutaire.

Objet : Contrat d'Accompagnement à l'Emploi Service Technique - Prolongation

Q 5

Délibération n° : del2016103

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de prolonger le contrat d'accompagnement à l'emploi Service technique à compter du 1er novembre 2016 pour une durée de 12 mois à raison de 35h par semaine.

Objet : Nouvelles activités périscolaires : informations complémentaires Q 6 Délibération n° : _ Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Les NAP (Nouvelles activités périscolaires) ont débuté le 26 septembre 2016, le second cycle démarrera après la Toussaint.

Des animateurs extérieurs et le personnel communal assurent les activités.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM partiel du 20 octobre 2016 presse et site.doc Page 5 sur 7

Suite à un mouvement syndical, les APC (activités pédagogiques complémentaires) sont supprimées par les enseignants. Elles concernent vingt enfants.

La transmission de l’information très tardive a pour conséquence de créer des carences dans l’emploi du temps du personnel communal récemment recruté, à raison de 2 heures par semaine soit 8 heures par mois, et donc un coût pour la Commune.

Un courrier sera adressé aux écoles maternelle et élémentaire pour expliquer l’organisation des NAP en l’absence d’APC.

Objet : Restructuration de la Mairie – Validation de l'Avant-Projet Définitif Q 7 Délibération n° : del2016105 Délibération : POUR : 16 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, valide le dossier Avant-Projet Définitif pour la restructuration de la Mairie

estimations valeur octobre 2016

Travaux tranche Ferme 359 414 € HT

Option 1 Aménagement R+1 Chauffage 2 300 € HT

Option 2 Aménagement R+1 Electricité 4 200 € HT

Option 3 Aménagement R+1 lots architecturaux 7 300 € HT

Option 4 Volets roulants 6 365 € HT

Option 5 Eclairage Extérieur 15 800 € HT

Option 6 Cloison mobile 9 720 € HT

Option 7 Stores vénitiens 3 560 € HT

et maintient le coût d'opération à 540 231 € HT.

Il précise que tout ou partie des options pourront être affermies à l'issue de la consultation des entreprises et autorise Madame le Maire ou son Représentant à lancer la consultation des entreprises sous forme de procédure adaptée.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 8

Délibération n° : del2016106

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

N°

Décision Date Tiers Libellé Montant (HT)

2016-034 10/10/2016 APAVE Restructuration de la Mairie – Mission Contrôle Technique 2 520,00 €

2016-035 10/10/2016 QUALICONSULT Restructuration de la Mairie – Mission Coordonnateur SPS 1 612,00 €

2016-036 19/10/2016 SANTIAGO Didier Camion Renault 40ABF1 2 500,00 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM partiel du 20 octobre 2016 presse et site.doc Page 6 sur 7

Q 9 : Questions diverses :

INFORMATION SUR LES DIA

ADRESSEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN

Désignation des pièces Avis du Maire

N° DIA Propriétaire Notaire Adresse du bien Préemption Renonciation Adressé à CCVC le

86113/2016/022 GUERY Philippe Me Lecubin 11C rue des rocs 10/08/2016

86113/2016/023 Consorts CHAIGNE Me Lafargue-Mongis Le bourg et rue de Ruffigny 10/08/2016

86113/2016/024 ROUET Pierrette Me Favreau 11 rue Massonne 10/08/2016

86113/2016/025 FAURENT Chantal Me Augeraud 12 rue des Lacas 10/08/2016

86113/2016/026 FAVARD David Mme Mongis 10 rue des rocs 10/08/2016

86113/2016/027 SCI ETXEA

MEYNARD Pascal

Me Mongis 28 rue de la crémaude 10/08/2016

86113/2016/028 MAITRE Frédéric Me Sapin Guilbard 69, 73 rue du château d’eau 12/08/2016

86113/2016/029 MORIN Jean-Pierre Me Mounier Rue de la chapelle 26/08/2016

86113/2016/030 VILLAIN Jean-

Pierre

Me Augeraud 3 impasse des faux 26/08/2016

86113/2016/031 FRANKI Olivier Me Sapin-Guilbard 10 rue de Bugbrooke 01/09/2016

86113/2016/032 PASQUIER Me Lecubin Place de la Mairie (rue des rosiers)

08/09/2016

86113/2016/033 MELIN-

GAILLOCHET

Me Lecubin Les petits bois de

Bernay : rue du château

d’eau

08/09/2016

86113/2016/034 BOYER Frédéric

LEROY Edith

Me Lecubin 12 rue des rocs 12/09/2016

86113/2016/035 GUIN Thomas

STOCKY Laura

Me Mongis 33 rue de la crémaude 14/09/2016

86113/2016/036 GAULT André Me Guibert 1 rue des Genèbres 21/09/2016

86113/2016/037 BERNE Richard Me Mongis 6 impasse des coquelicots

13/10/2016

86113/2016/038 FAVRELIERE Me Lecubin 16 rue de la ferme 13/10/2016

86113/2016/039 FOSSÉ Emmanuel / MILCENT Christelle Me Mongis 18 rue des rocs 13/10/2016

86113/2016/040 NERISSON Rolande Me Lecubin Les dessus de Bernay et Bernay 19/10/2016

86113/2016/041 GIRAUD Laurent GIRAUD Félice Me Lecubin 8 rue de Ruffigny et le bourg 19/10/2016

86113/2016/042 OBLE Frédéric et Annie Me Renard 15 rue chaume de gré 19/10/2016X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM partiel du 20 octobre 2016 presse et site.doc Page 7 sur 7

Plateforme de rénovation énergétique : Présentation par Mme Fabienne Magny de l’espace info énergie qui propose des scenarios de rénovation, en collaboration avec les chambres artisanales. Sur 60 dossiers présentés, 22 ont été subventionnés.

DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) : Mme Renée HOUNG ON SEING présente le schéma de domiciliation qui consiste à donner l’accès aux droits civiques et sociaux aux personnes sans domicile stable, compte-tenu de l’obligation de domiciliation administrative. Des groupes de travail se réuniront pour la mise en place du schéma de domiciliation en juin 2017. Cf. site de la Préfecture de la Vienne pour davantage de renseignements.

Radicalisation : Mme Chantal Chaigne présente sa journée de formation sur le sujet (veille sur les enfants, alertes sur les changements de comportements, etc.). Un numéro vert pourrait être communiqué sur le site Internet et le bulletin municipal Iteuil Info.

La Poste : Mme le Maire précise que la Direction de la Poste n’a apporté aucune réponse au courrier adressé concernant les modifications d’horaires du bureau d’Iteuil. Celui-ci bénéficie temporairement d’une ouverture plus importante pendant les travaux du bureau de Vivonne.

CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) : La zone d’activités de la Clie a été oubliée lors des transferts de charges qui interviennent lorsqu’une commune transfère des compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en l’occurrence la Communauté de communes des vallées du Clain. La rectification sera demandée par Mme le Maire.

Voirie :

- Les travaux d’assainissement en cours sont plus conséquents que prévus, car l’entreprise rencontre du rocher et le brise-roche hydraulique fragilise les réseaux existants. - La commission voirie se réunira avant fin novembre pour le programme voirie 2017.

PLUi : Mme le Maire relance les conseillers municipaux afin de se positionner sur les différentes thématiques des commissions du plan local d’urbanisme intercommunal : habitat, économie, environnement, patrimoine et mobilité/accessibilité.

Agenda 21 : Le premier comité de pilotage participatif aura lieu au complexe sportif mercredi 9 novembre 2016 à 18 h 30.

Communauté de communes des vallées du Clain : un circuit VTC sera proposé sur la commune.

Séance levée à 22 h 20.