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unknown - Communauté de communes - Londinières - 72 Delib24 001 PETR Statut
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 72 Delib24 001 PETR Statut)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
…#
Conseil
A2
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20240212-2024_O1-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2024 001
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Février
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Wanchy-Capval.
Sous
la Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: PETR-
Modification
des
statuts
et
la
convention
territoriale
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Présen
Pouvoirs
:0
Votants
:29
Pour
:29
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M.
Boinet
Olivier
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
ts
: 29
Absents
excusés
: 3
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
CLAIS CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M. MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
GRANDCOURT
2M
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
LONDINIÈRES
HURARD
François,
Abs ex,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL SAINTE-AGATHE
|
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
.
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Le
conseil
communautaire
délibère
et
accepte
la
modification
des
statuts
et
la
convention
territoriale
du
PETR.
Mme
BILOQUET
Armelle