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unknown - Communauté de communes - Londinières - 127 Delib24 051 Suramortissement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 127 Delib24 051 Suramortissement)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20240827-2024_051-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2024 051
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
Août
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Baillolet.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Suramortissement
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
+26.
Pour
:26
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lermechain
Maryse Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 26
Absents
: 1
Absents
excusés
: 6
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
, M.
DUPUIS
François
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
SRANDCOURT
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude,
Mme
LEGRAND
Catherine
Abs
excusée,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine Abs
SAINTE-AGATHE
|
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
on
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
Abs
excusée
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier
Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
Le
conseil
communautaire
délibère
et décide
à l'unanimité
d'opérer
la reprise
du
compte
1068
à hauteur
de
0.90€,
pour
corriger
le
suramortissement
du
compte
2151
de
l’exercice
précédent.