Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V24 394 ceremonie Harkis 25 septembre 2024
Arrêté - v24 079
Arrêté - V24 365 marche des producteurs 14 septembre 2024
Arrêté - V24 431 course cycliste Paris Chalette Vierzon 21
Arrêté - V24 368 virades de lespoir Chautemps 29 septembre
Arrêté - V24 557 festivite 21 dec 2024 feu dartifice
Arrêté - V24 557 festivite 21 dec 2024 feu dartifice
Arrêté - V24 206 vide grenier closiers 22 septembre 2024
Arrêté - V24 364 fete des associations et du sport 7 septem
Arrêté - V24 367 virades de lespoir F.Roosevelt 28 septembr
Arrêté - V24 366 repas partage Guy Marie Riobe 21 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 366 repas partage Guy Marie Riobe 21 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE | MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE Construit son avenir N° V 24/366 OBJET : Circulation — Rue Guy Marie Riobé — Conseil Citoyen —Repas partagé Le Maire de la Ville de Montargis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ; CONSIDERANT la demande formulée par le Conseil Citoyen de Montargis/Chalette, concernant la modification de la règlementation de la circulation à l’occasion d’un repas partagé le samedi 21 septembre 2024, ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation sera interdite rue Guy Marie Riobé : LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024 De 05h00 à 20h00 ARTICLE 2 : Les barrières et panneaux de signalisation correspondant à la règlementation édictée par l'article 1, seront fournis par les Services Techniques de la Ville. Les organisateurs seront chargés de mettre en place les barrières en début de manifestation et les rassembler en fin de journée. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : * Mme. la Commissaire de Police de la circonscription de Montargis, + M. le Responsable du SDIS, + Mme la Directrice Générale des Services de la ville, * M. Ie Directeur des Services Techniques de la ville, + M. le Chef de Service de la Police Municipale, * Le demandeur, Conseil citoyen de Montargis/Chalette, lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Montargis, le 05/08/2024 Pour le Maire, L'Adjointe déléguée, Nelly DURY. 49 ge, Fe à ESS ; : ; [S à, à Publié le : —2>YX-— Notifié le : Certifié exécutoire le & Sous l'identification : 045-214502080- SYRET Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/ /wrww.telerecours.fr Müirie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex De \