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Arrêté - v24 079
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - v24 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
7) MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
Ld
N° V 24/079
OBJET : Cérémonie guerre d'Algérie — Parking bas du Cimetière
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par le service Monde Patriotique, à l’occasion de la
cérémonie du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats du
Maroc et de la Tunisie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking bas du cimetière
MARDI 19 MARS 2024 - de 08h00 à 12h30
Tout véhicule en stationnement génant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur les panneaux de
signalisation mis en place par le service Cimetière de la Ville de Montargis.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de la circonscription de Montargis,
+ M. le Responsable du SDIS,
* Mme la Directrice Générale des services de la Ville,
* M. le Chef de service de la Police Municipale,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la ville,
+ M. le Responsable du Monde Patriotique,
* Mme la Responsable du service Cimetière,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 20/02/2024
Benoît DIGEON,
Maire de Montarojs;
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Saus l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter d/a date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet h! tps://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex