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Déliberation - 2023 151 Modification commission Intercommunalite
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 151 Modification commission Intercommunalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023 CC
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20231116-2023_151-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BRUN, CALVO, GOSSELIN, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, ROUER, Séance du
SIMÉON, STEMER, VALENTI et VITET
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 16 novembre 2023 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2023-151
RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration Mme STEMER : -
Mme BOBO a donné email à M. PILET SARRPIRers en a
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. SÉVERAC 38 M. GAUTHIER a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : Mmes LACOSTE et VOISIN conseilles présents
Secrétaire de séance : M. FÉDOU Franck Date dela convécation : 9 novembre 2023
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Modification de la composition de la commission municipale "Intercommunalité et aménagement du territoire"
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait procédé, par délibération en date du 3 septembre 2020 (1° 2020-125), à la création de la commission municipale "Intercommunalité et aménagement du territoire", ainsi qu'à la désignation de ses membres.
Elle précise que le nombre de membres pour les différentes commissions municipales, soit dix selon la représentation proportionnelle, avait été fixé par délibération en date du 5 juillet 2020 (1° 2020-069).
La composition de la commission municipale "Intercommunalité et aménagement du territoire" est donc à ce jour la suivante :
e SÉVERAC Philippe e CHOUARD Jean-Stéphane
e RIVIER Pascal e BATAILLE Vincent
e LOUZON Thierry e _ MAILHÉ Christophe
e VITET Martine e MARNAC Sandrine
e BRIANTAIS Paul e PILET Jean-Claude
Cependant, Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la démission de M. CHOUARD Jean- Stéphane, Conseiller délégué au secteur "Grands Travaux", de son poste de Conseiller Municipal, par courrier daté du 29 septembre 2023, reçu en Mairie ce même jour, la composition des commissions au sein desquelles siégeait M. CHOUARD Jean-Stéphane sont modifiées.
Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier la composition de la commission municipale "Intercommunalité et aménagement du territoire".
Pour ce faire, le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" propose de nommer Mme BEAUFORT Magali pour
remplacer M. CHOUARD Jean-Stéphane.
Mme la Maire expose au Conseil Municipal que l'article 76 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit complète l'article L 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales par un alinéa ainsi rédigé : "si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire".
fe Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID :031-213101876-20231116-2023_151-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 16 novembre 2023 - acte n° 2023-151 - page 2/2
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Modification de la composition de la commission municipale
"Intercommunalité et aménagement du territoire"
En conséquence, aucune autre candidature n'ayant été proposée, la modification de la composition de la commission municipale "Intercommunalité et aménagement du territoire" prend immédiatement effet, sans procéder au vote.
La nouvelle composition de la commission municipale "Intercommunalité et aménagement du territoire” est donc la suivante :
e SÉVERAC Philippe e BEAUFORT Magali
e RIVIER Pascal e BATAILLE Vincent
e LOUZON Thierry e MAILHÉ Christophe
e VITET Martine e MARNAC Sandrine
° BRIANTAIS Paul e PILET Jean-Claude
ARTICLE 1 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
= ARTICLE 2 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2025.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
FÉDOU Franck / Madame la Maire SIMÉON Françoise
dl Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le ? 2 NOV. 2023