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Déliberation - 2022 178 Modification composition commission Recrutement
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 178 Modification composition commission Recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
ID : 031-213101876-20221215-2022 178-DE
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, SIMÉON, VITET et
VOISIN
MM. BATAILLE, BONNET, CHOUARD, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER,
JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Séance du
15 décembre 2022
Acte n° 2022-178
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à M. SÉVERAC
Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme STEMER a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme VALENTTI a donné procuration à M. RIVIER
M. BAË a donné procuration à Mme CALVO
M. BARBA a donné procuration à Mme VITET
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. CANILLO a donné procuration à M. GAUTHIER
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : Mme RIPOLL Conseillers présents :
21
Secrétaire de séance : M. MAILHÉ Christophe
Date de la convocation : 8 décembre 2022 Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES Objet : Modification de la composition de la commission municipale "Recrutement" M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines-Dialogue Social", rappelle au Conseil Municipal qu'il avait procédé, par délibération en date du 3 septembre 2020 (n° 2020-133), à la création de la commission municipale "Recrutement", ainsi qu'à la désignation de ses membres. La composition de la commission municipale "recrutement" est donc à ce jour la suivante : ° SÉVERAC Philippe + CALVO Marie-Louise
° _ MAILHÉ Christophe
e BOBO Françoise
Cependant, suite à la demande du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier la composition de ladite commission, à savoir : Mme MARNAC Sandrine remplacerait M. MAILHÉ Christophe.
M. SÉVERAC Philippe expose au Conseil Municipal que l'article 76 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit complète l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales par un alinéa ainsi rédigé : "si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire".
En conséquence, la modification de la composition de la commission municipale "recrutement" prend immédiatement effet, sans procéder au vote.
La nouvelle composition de la commission municipale "recrutement" est donc la suivante :
e SÉVERAC Philippe
e CALVO Marie-Louise
e MARNAC Sandrine
e BOBO Françoise
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
ID : 031-213101876-20221215-2022_178-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 15 décembre 2022 - acte n° 2022-178 - page 2/2... Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES |
Objet : Modification de la composition de la commission municipale "Recrutement"
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
La présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
La présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
MAILHÉ Christophe SIMÉON Françoise
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 publié sur le site Internet de la
collectivité le 9 ( DEC. 2022