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Arrêté - arrete.175.2024.montbard
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.175.2024.montbard)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-175
Autorisation ouverture
58ème Foire Régionale
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-46 ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU l’arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'avis favorable avec prescriptions émis par la Sous-Commission ERP/IGH de Sécurité en date du 17 août 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Est autorisée l'ouverture au public de la 58ème Foire Régionale de Montbard, sise au Stade Municipal Saint Roch, du 29 août au 1er septembre 2024. Catégorie : 1ère - Types : T-CTS, N
ARTICLE 2 : Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions énoncées au procès-verbal de la Sous-Commission ERP/IGH de Sécurité ci-joint annexé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à la Sous-préfecture de Montbard au titre du contrôle de légalité et notifié à l'organisateur.
Une copie sera transmise au SDIS 21, à la Police Municipale et à la Gendarmerie de Montbard.