Arrêté - arrete.79.2025.montbard

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Arrêté - arrete.79.2025.montbard Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete.79.2025.montbard)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2025-79

Modification de la composition

des membres du conseil

d’administration du CCAS

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, Vu la délibération n° 2020-46 du Conseil Municipal du 17 juin 2020 fixant à 12 le nombre de membres composant le conseil d’administration du CCAS dont 6 élus par le Conseil Municipal et 6 personnes désignées par le Maire ;

Vu l’arrêté 2024-213 modifiant la composition des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Considérant la démission du Conseil d’Administration du CCAS – en date du 3 avril 2025 - de Monsieur François HESSEL.

ARRETE

Article 1er : Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé de :

 Mme Catherine CLERGET en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraités du département - «Association des Usagers et Amis du Centre Social» ;  Mme Françoise FRACHEBOIS en qualité de représentante des associations de personnes handicapées du département - «Adapei 21» ;

 Mme Antoinette BLANDIN en qualité de représentante d’une association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions - Présidente de l’Association « Cœur et Santé » ;

 M. Serge LALONDRE en qualité de représentant des associations familiales proposé par l’Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.) ;

 Mme TARTERET Edwige en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions- « Croix Rouge Française » ;

Article 2 : L’arrêté 2024.213 du 4 novembre 2024 est abrogé.

Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est identique à la durée du mandat municipal.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de Montbard est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Sous-Préfet.