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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ichtratzheim.
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Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Séance du Conseil Municipal
du jeudi 30/11/2023 à 20h00
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 26/10/2023
3. Relocation de la chasse communale
Montant de la mise à prix du lot
Mise à prix à 1 000 € /an
Dates de remise des candidatures et de l’adjudication
Candidatures pour le 08/01/24 à 12h
Seconde adjudication publique le 08/02/2023 à 17h30
Modalités de publicité
Affichage tableau des publications officielles + mise en ligne sur site internet
+ parution DNA + Facebook
Attribution au plus offrant
Commission de location mandatée à cet effet
4. Forêt communale : programme d'action et état de prévision des coupes 2024
5. Forêt communale : état d’assiette 2025
6. Dépenses d'investissement 2024 : autorisation d'engager, liquider et mandater
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2023)
Autorisation de dépenses d'investissement dès le 01/01/2024 dans la limite
du quart des crédits du budget 2023
Désigné
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Affiché publiquement et mis en ligne sur le site internet de la commune le 05/12/2023
Mairie d’Ichtratzheim - 1 Place du Village - 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie@ichtratzheim.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 12h00