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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 liste deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Industrie,
Mairie d’Ichtratzheim - 1 Place du Village - 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie@ichtratzheim.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Séance du Conseil Municipal
du jeudi 30 mars 2023 à 20h00
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
1. Désignation d’un secrétaire de séance Désigné
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 26/01/2023 Approuvé
3. Compte de gestion 2022 Approuvé
4. Compte administratif 2022 Approuvé
5. Affectation du résultat de l’exercice 2022 Approuvé
6. Fongibilité des crédits Approuvé
Pour permettre d’effectuer des virements de crédit intra-section
7. Budget primitif 2023 Approuvé
397 312, 62€ de budget de fonctionnement dont 148 409,62€ virés en investissement
240 578,77€ de budget d’investissement
8. Fiscalité directe locale : vote des taux 2023 Approuvé
Maintien des taux de fiscalité (pas de hausse des taux)
9. Collectivité Européenne d’Alsace : Contrat de Territoire Approuvé
10. Relocation de la chasse communale : récupération du produit de chasse et
mode de consultation des propriétaires Approuvé
Consultation des propriétaires afin de solliciter la récupération par la commune du loyer de chasse
11. Relocation de la chasse communale : Commission Consultative Approuvé
Communale de Chasse
Désignation du président et des représentants de la commune dans la commission
12. Acquisition d’une parcelle de 12 m2 Approuvé
Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle constituant déjà la rue des Vergers
Affiché publiquement et mis en ligne sur le site internet de la commune le 03/04/2023