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Arrêté - arcir 2412 007 arrete permanent travaux urgence eau potable
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2412 007 arrete permanent travaux urgence eau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République Française Mairie de Marolles en Hurepoix Département ARRETE N°ARCIR 2412 007 de l’Essonne de voirie permanent TT pour les travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable Arrondissement de Palaiseau Canton de Brétigny-sur-Orge Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Considérant la demande de la Société VEOLIA située 22 avenue Salvador Allendé à La Norville (91290), pour le compte d'EAU CŒUR D’ESSONNE, d’une autorisation de voirie permanente, pour tous travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable, Considérant l'information à transmettre au Département lors d’intervention sur le domaine public, compris en agglomération, et l’obligation pour l’exploitant d’avoir un accord préalable du gestionnaire du réseau routier départemental : Département de l'Essonne, UT NORD OUEST, Considérant l’information à transmettre aux services techniques et à la Police Municipale lors d'intervention, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, le stationnement sur les voies et places de la Commune, ARRETONS Article 1 : La Société VEOLIA est autorisée à effectuer des travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Article 2 : Les responsables d’opérations informeront simultanément les services techniques et de police municipale de la délimitation individuelle des périmètres de sécurité. Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise VEOLIA et sous son entière responsabilité. L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Article 4 : La responsabilité de la Société VEOLIA pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier. ARCIR 2412 007 Tout courrier devra être adressé à l'attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 Marolles-en-Hurepoix Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 5 : Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d’urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation de 24 heures maximum. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux. Article 7 : La circulation des voies sera modifiée comme suit : Chantier sur accotement, balisage autour du chantier et signalement Chantier avec empiétement d’une voie, Rétrécissement ponctuel d’une voie, Limitation progressive à 20 km/h, Suppression provisoire du stationnement, Chantier avec neutralisation d’une voie, Mise en place d’un alternat à feu ou manuel suivant la configuration des lieux et la nature du trafic Durant ces travaux, l’entreprise VEOLIA veillera à ne pas laisser d’ouverture de chaussée ou de trottoir, sans la mise en place d’une sécurité appropriée (enrobé à froid, pont lourd, etc..). Aucune déviation ne sera mise en place sans un arrêté spécifique précisant litinéraire de déviation. L'entreprise VEOLIA intervenant pour les différents travaux prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler de jour comme de nuit. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolies-en- Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en-Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies). Fait à Marolles en Hurepoix, Le 19 décembre 2024 Le Maire, ARCIR 2412 00% Tout courrier devra être adressé à l'attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 Marolles-en-Hurepoix Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr