Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arcir 2505 039 gte demontage cantonnements base vi
Arrêté - arcir 2405 062 gte construction construction de lo
Arrêté - arcir 2412 133 mise en place provisoire de station
Arrêté - arcir 2604 033 veolia remplacement vanne place de
Arrêté - arcir 2411 121 travaux de desherbage rue de leglis
Arrêté - arcir 2503 025 veolia branchement eau potable 4 pl
Arrêté - arcir 2502 008 gto creation branchement eaux usees
Arrêté - arcir 2504 030 tpsm branchement gaz 2 bis place de
Arrêté - arcir 2412 007 arrete permanent travaux urgence ea
Arrêté - arperm 2405 022 gte construction creation dalle be
Arrêté - arcir 2412 134 gte constructions demontage grue place de leglise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2412 134 gte constructions demontage grue place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Mairie de Marolles-en-Hurepoix ARRETE N°2412 134 Département de l'Essonne Réglementant la circulation sr . x . Arrondissement Place de l’église à Marolles-en-Hurepoix de Palaiseau Canton de Brétigny-sur-Orge Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant la demande de l’entreprise GTE CONSTRUCTION située 1 rue Pythagore à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240), de réglementer la circulation au niveau de Place de l’église à Marolles-en-Hurepoix, pour réaliser le démontage et l’évacuation de la grue utilisée pour la construction de 37 logements collectifs avec salle paroissiale, 4 Place de l’église. Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules, ARRETONS Article 1 : Du mercredi 8 au jeudi 9 janvier 2025 inclus, la circulation au niveau de la Place de l’église sera réglementée : Neutralisation de la circulation, le temps de l’évacuation, avec présence d’un homme trafic Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R 417-10 du code de la route), au droit des travaux, durant la période du mercredi 8 au jeudi 9 janvier 2025 inclus. Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise GTE CONSTRUCTION pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté. ARCIR 2412 134 Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies). Fait à Marolles-en-Hurepoix Le 19 décembre 2024 Georges JOUBERT ARCIR 2412 134 Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr