Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 202 2022 PARKING DE LA SOURCE DU 24.10 AU 24.1
unknown - D 460 2022 7 RUE PRESCHEZ LE 17.12
Arrêté - M 80 2022 ACCES JARDIN DES TOURNEROCHES DU 8 AU
Déliberation - E 15 2022
Arrêté - T 190 2022 PARKING GARE DU VAL D'OR LE 20.10
Déliberation - BAR 15 2022 PUBLIE
Arrêté - ST 41 2022
Arrêté - M 76 2022 PARKING MONOPRIX CROIX ROUGE DU 25 AU
Arrêté - M 81 2022 CIRCULATION RUE DU MONT VALERIEN LES 1
Arrêté - T 231 2022 PARKING 4 RUE DU MONT VALERIEN LE 8.1
Arrêté - M 86 2022 Parking Elus Noel Solidaire Harley du 15 AU 17.12
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - M 86 2022 Parking Elus Noel Solidaire Harley du 15 AU 17.12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTÉ M 86/2022
L , T RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Ï République française DES VEHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud SUR LA PLACE CHARLES-DE-GAULLE | Direction de la Voirie et Réglementation
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°";
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vules arrêtés municipaux permanents n°5 2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande présentée le 12 décembre 2022 par le service des manifestations ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement dans l’ancien parking des élus ainsi que sur les places de stationnement situées à gauche du parvis sur la place Charles-de-Gaulle pour faciliter le stationnement de 60 motos
Harley Davidson au cours de la manifestation du « Noël Solidaire » organisée par le « ROADSTAR92 HARLEY DAVIDSON » ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Du jeudi 15 décembre à 20 h 00 au samedi 17 décembre 2022 à 14 h 00, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur la totalité des places de stationnement situées dans ancien parking des élus ainsi que sur les places de stationnement situées à gauche du parvis sur la place Charles-de-Gaulle.
Article 2 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera posée par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au responsable de la police municipale et au commissaire de police, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 1 ? N°1, 27
Pour le maire de SainfCloud et par délégation,
Publication électronique de l'acte le : 17
Numéro : Ë Capucine du SARTEL, Ou notification de l'acte le : Adjointe au maire déléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.
Acte exécutoire le :
SAI A ou
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr