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Arrêté - M 80 2022 Acces Jardin DES Tourneroches du 8 AU 27.12 Noel au Jardin
Document publié le Mercredi 19 mars 2008 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - M 80 2022 Acces Jardin DES Tourneroches du 8 AU 27.12 Noel au Jardin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
G.F/C.T.
ARRÊTÉ M 80/2022
RÉGLEMENTANT L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU
République française JARDIN DES TOURNEROCHES Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L.2213-6;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1”;
Vu l'arrêté municipal À 16/08 du 19 mars 2008, réglementant l'accès et l'utilisation des squares de la ville ;
Vu l'arrêté municipal n°2019-139 du 16 mai 2019, réglementant l'accès et l'utilisation du jardin des Tourneroches ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande présentée le 22 novembre 2022 par le service des manifestations ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'accès au jardin des Tourneroches pour la préparation et le démontage du matériel nécessaire à l'organisation de la manifestation du « Noël au jardin »,
ARRÊTE :
Article 1° : Du jeudi 8 décembre 2022 à 8 h 00 au mardi 27 décembre 2022 à 8 h 00, l’accès au jardin des Tourneroches sera interdit au public, sauf au moment de la manifestation.
Article 2 : Par dérogation aux articles 2 et 9 de l'arrêté n° 2019-139 du 16 mai 2019, réglementant l'accès et l'utilisation du jardin des Tourneroches, un pique-nique sera autorisé pendant les jours de la manifestation, dans le jardin des Tourneroches.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera posée par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de
police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 2 5 MOV. 2022
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
en)
Publication électronique de l'acte le : x Fe ee Numéro : à la propreté et à la mobilité.
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
inedu SARTEL, \ À
9.5 NOV. 2922 Adjointe aü:maire déléguée à la voirie,
2 5 NOV. 22
ee
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr