Déliberation - DEL 2022 104 Utilisation du Compte 6232 FETE ET

Documents similaires

Convocation - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2026 46 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Convocation - 2026 46 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo

Déliberation - DEL 2022 104 Utilisation du Compte 6232 FETE ET Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 104 Utilisation du Compte 6232 FETE ET)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE SORGUES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2022_104

UTILISATION DU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que « Les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 Fêtes et cérémonies ».

Au vu de l’imprécision de l’instruction, le comptable public a sollicité la ville de Sorgues afin que celle-ci précise par une délibération de principe les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal est invité à :

- acter la prise en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des budgets de la ville les dépenses suivantes :

- les denrées alimentaires et boissons

- les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles, cadeaux (dont dictionnaires….) et récompenses diverses.

- les achats de matériels notamment de décoration (type sapin de Noel…)

- les frais de restauration des élus, agents communaux, bénévoles ou prestataires de la ville participant à l’organisation d’une manifestation, ou d’un évènement.

- les feux d’artifices, concerts, spectacles,

- les locations de matériel (podiums, chapiteaux, expositions, etc…)

- les prestations liées à la présence des secours

- les prestations d’animation et de réalisation d’ateliers divers

- dire que les dépenses listées ci-dessus pourront être réalisées aux occasions suivantes : - Réceptions communales, cérémonies des vœux, fêtes et journées à thème diverses (type journée verte, fêtes votives, fête du printemps, festivités de noël, arbres de noël….) à caractère sportif, culturel ou autre.

Publié le 8 juillet 2022- Inaugurations et cérémonies officielles, …

- Forums (type forum de l’emploi, des associations…)

- Mariages, décès, naissances…

- préciser que la liste des fêtes et cérémonies listées ci-dessus est indicative et non limitative la ville de Sorgues pouvant être amenée à mettre en œuvre chaque année de nouvelles manifestations sans nouvelle délibération.

- dire que la présente délibération continuera de s’appliquer lorsque la ville passera à l’instruction budgétaire et comptable M57 le compte 6232 « fêtes et cérémonies » étant maintenu dans cette instruction.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 21 Juin 2022,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et D1617-19,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57

Sur le rapport présenté par Maxence RAIMONT-PLA;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACTE la prise en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des budgets de la ville des dépenses suivantes :

- les denrées alimentaires et boissons

- les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles, cadeaux (dont dictionnaires….) et récompenses diverses.

- les achats de matériels notamment de décoration (type sapin de Noel…)

- les frais de restauration des élus, agents communaux, bénévoles ou prestataires de la ville participant à l’organisation d’une manifestation, ou d’un évènement.

- les feux d’artifices, concerts, spectacles,

- les locations de matériel (podiums, chapiteaux, expositions, etc…)

- les prestations liées à la présence des secours

- les prestations d’animation et de réalisation d’ateliers divers

DIT que les dépenses listées ci-dessus pourront être réalisées aux occasions suivantes : - Réceptions communales, cérémonies des vœux, fêtes et journées à thème diverses (type journée verte, fêtes votives, fête du printemps, festivités de noël, arbres de noël….) à caractère sportif, culturel ou autre.

- Inaugurations et cérémonies officielles, …

- Forums (type forum de l’emploi, des associations…)

- Mariages, décès, naissances…

PRECISE que la liste des fêtes et cérémonies listées ci-dessus est indicative et non limitative la ville de Sorgues pouvant être amenée à mettre en œuvre chaque année de nouvelles manifestations sans nouvelle délibération.

DIT que la présente délibération continuera de s’appliquer lorsque la ville passera à l’instruction budgétaire et comptable M57 le compte 6232 « fêtes et cérémonies » étant maintenu dans cette instruction.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Publié le 8 juillet 2022