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Compte-Rendu - cr 10 05 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE NONANT
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2022
Date de convocation : 3 mai 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L’an 2022, le dix du mois de mai, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.
Étaient présents
M. BÉRARD Sébastien, Maire
M. MARTINET Olivier Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, M. PACARY Jean-Christophe, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc,
Étaient absents
Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric
Approbation du précédent compte-rendu.
ORDRE DU JOUR
DCM 2022 – 19 ➔ Subvention communale 2022
DCM 2022 – 20 ➔ Subvention communale / principe d 'octroi
DCM 2022 – 21 ➔ Lutte collective contre le frelon asiatique / convention FREDON 2022 à 2026
DCM 2022 / 19
SUBVENTION COMMUNALE 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’Association « Nonant Solidarité Ukraine » en date du 3 mai 2022.
Le dossier étant complet, il est proposé au conseil de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions ( Monsieur Olivier Martinet et Madame Brigitte Jakubowski) :
- DECIDE de verser une subvention de 100 € à l’Association « Nonant Solidarité Ukraine » - DIT que les crédits seront ouverts au BP 2022 (compte 6574)
- CHARGE Mr le Maire de son exécution
DCM 2022 / 20
PRINCIPE D’OTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A UNE ASSOCIATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite revoir les principes d’octroi des subventions communales applicable à compter du 1er janvier 2023.
Il propose d’établir les règles d’attribution suivantes :
- Association ayant son siège à NONANT, avec soit le Président, soit le Trésorier soit le Secrétaire domicilié à NONANT et exercer une activité au profit des Nonantais.
- Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture.
- Être existante au 1er janvier de l’année N (année de la demande)
- Dépôt de la demande au moyen du formulaire joint avant le 15 mars de l’année N - Joindre un RIB au nom de l’association
- Liste du bureau à jour
- Statut + copie récépissé en Préfecture ( à fournir à la première demande seulement) Page 2 sur 2
- Le montant de la subvention sera validé par Association en conseil municipal. - Toute Association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité : délai, documents à remplir et à fournir
- Le Conseil Municipal se réserve le droit de refuser une subvention à une association
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le principe décrit ci-dessus
- CHARGE Mr le Maire d’informer les associations de NONANT.
DCM 2022 / 21
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
CONVENTION AVEC LE FREDON 2022 A 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une convention a été signée, depuis 2017, avec le FREDON pour la lutte collective contre le frelon asiatique (en partenariat avec BAYEUX INTERCOM).
Il rappelle les termes de cette convention et du programme.
La FREDON (Organisme à vocation sanitaire dans le domaine du végétal) propose aux communes membres d’une Communauté de Commune, dans le cadre de cette lutte collective, une convention portant sur des actions d’animation et de destruction des nids de frelon asiatique.
Sous certaines conditions de durée (période) (article 2 de la convention), les communes participent à la prise en charge des coûts de destruction des nids de frelon asiatique (voir convention) signalés sur le domaine public comme sur le domaine privé. Elles bénéficieront sur cette période de la participation du Conseil Départemental du Calvados (30% du coût de destruction plafonné à 110€) et des coûts mutualisés pour la destruction des nids.
Toutes ces opérations d’animation seront menées uniquement dans les communes des EPCI favorablement engagées dans l’animation et la finançant. Mr le Maire informe le conseil que BAYEUX INTERCOM a signé une convention triennale, reconductible sur deux ans (soit 5 ans) conformément à l’arrêté préfectoral du 7/2/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’adhésion de BAYEUX INTERCOM au plan de lutte collective contre le frelon asiatique aux conditions ci- dessus, pour la période 2022 à 2026, couvrant ainsi le territoire de la commune de NONANT
- CHARGE Mr le Maire de signer la convention relative à la participation de la commune de Nonant
BAYEUX INTERCOM
Bayeux Intercom prévoit des augmentations de divers éléments de fiscalité dans les années à venir.
URBANISME
L’étude sur la sécurisation des routes de Bayeux et de Condé-sur-Seulles est toujours en cours, du fait de difficultés avec des dossiers administratifs.
La mise en vente de la maison communale voisine de la salle des fêtes.
QUESTIONS DIVERSES
Un miroir pour les automobilistes sera installé au croisement de la route de Ellon et de la Route de la Neuville..
Le débernage prévu route du château aura lieu la semaine prochaine
L’association de jumelage Nonant-Bratton-Clovelly prévoit une visite des correspondants le week-end du 24 et 25 septembre 2022. À cette occasion, un pot de l’amitié sera offert par la municipalité aux habitants.
La sortie annuelle pour les enfants de Nonant aura lieu le jeudi 25 août, à Bayeux Aventure.
Fin de séance.