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Compte-Rendu - cr 14 06 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE NONANT
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2022
Date de convocation : 7 juin 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
L’an 2022, le quatorze du mois de juin, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.
Étaient présents
M. BÉRARD Sébastien, Maire
M. MARTINET Olivier Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, M. PACARY Jean-Christophe, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. TOUTAIN Frédric
Étaient absents
M. CHEVANCE Jean-Luc,
Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric
Approbation du précédent compte-rendu.
ORDRE DU JOUR
Information ➔ SDEC Projet Effacement des réseaux Route de la Neuville DCM 2022 – 22 ➔ Projet de construction d’un atelier municipal / étude de faisabilité DCM 2022 – 23 ➔ Modalité de publicité des actes pris par la collectivité à compter du 1er juillet 2022 DCM 2022 – 24 ➔ Bayeux Intercom Rapport 2021 Prix et qualité du service « Eau Potable » DCM 2022 – 25 ➔ Bayeux Intercom Rapport 2021 Prix et qualité du service « Assainissement » Information ➔ Urbanisme
SDEC
PROJET EFFACEMENT RESEAU « ROUTE DE LA NEUVILLE »
Les travaux d’effacement des réseaux du Hameau de la Neuville ont été estimés. Phase 1 : 234 000 € TTC (resteraient 103 000 € TTC à la charge de la commune après financement du SDEC) Phase 2 : 62 000 € TTC (resteraient 27 000 € TTC à la charge de la commune après financement du SDEC)
Le Département du Calvados financerait 30 % des travaux via l’APCR+ (Aide aux Petites Communes Rurales renforcée), plafonnés à 75 000 € et 2 projets par an. Il serait donc envisageable de solliciter cette subvention pour un autre projet communal.
DCM 2022 / 22
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL
ETUDE DE FAISABILITE
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de l’atelier municipal.
Il rappelle qu’actuellement il n’y a pas d’atelier municipal. La commune loue un hangar sur la commune. Page 2 sur 4
Il est prévu de construire cet atelier à côté de la propriété communale (sis 20 route de Condé sur Seulles) au 18 Route de Condé Sur Seulles. Pour ce faire, la commune a validé précédemment l’acquisition de cette parcelle sis 18 route de Cond sur Seulles.
Il rappelle également que, dans le cadre de ce projet de construction, la commune a validé la cession de la propriété communale sis 10 rue du Bourg. Il informe qu’un acquéreur s’est proposé. Les démarches sont en cours.
Il propose donc au Conseil municipal, afin d’avancer dans ce projet, de réaliser une pré-étude technique et financière.
Des devis ont été demandés auprès de plusieurs cabinets.
Monsieur le Maire donne lecture du seul devis reçu :
SARL LESCO : devis LS P22.06 du 7 juin 2022 pour un montant de 3000.00 € HT soit 3600.00 € TTC pour une mission de faisabilité qui comprend : un relevé succinct, une mise au net et un chiffrage détaillé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- VALIDE le devis de la Sarl LESCO pour un montant de 3000.00 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DCM 2022 / 23
MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Nonant afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage dans les panneaux sur le parvis de la mairie
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE D’ADOPTER cette proposition qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. Page 3 sur 4
DCM 2022 / 24
BAYEUX INTERCOM
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « EAU POTABLE » 2021
Par délibération du 12 mai 2022, Bayeux Intercom a pris acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service « Eau Potable » – Année 2021.
Ce rapport reprend l’activité du service pour l’exercice 2021. Seules 23 communes gérées en régie directe par Bayeux Intercom sont concernées par ce rapport. Chacun des syndicats mixtes – dans lesquels Bayeux Intercom représente les communes de son territoire – établit, pour ce qui le concerne, le rapport concernant les 13 autres communes.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2021 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 12 mai 2022.
Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.
DECIDE :
- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2021 par Bayeux Intercom ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
DCM 2022 / 25
BAYEUX INTERCOM
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « ASSAINISSEMENT » 2021
Par délibération du 12 mai 2022, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » – Année 2021.
Ce rapport reprend l’activité du service pour l’exercice 2021 sur l’ensemble du territoire. Toutes les communes sont gérées en régie à l’exception de la commune de Saint-Côme-de-Fresné qui est en délégation de service public pour l’assainissement collectif.
Il est également précisé que l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l’EPCI ayant la compétence « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2021 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 12 mai 2022.
Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.
DECIDE :
- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » – Année 2021 ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Page 4 sur 4
URBANISME
Mr le Maire énonce la liste des dossiers déposés en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d’école a annoncé un effectif prévu de 85 élèves à la rentrée 2023.
Plan de formation des élus, séminaires
Fin de séance 21h00