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Arrêté - Scan
Arrêté - Scan
Arrêté - Scan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - Scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DÉPARTEMENT
DU
GARD
(9
ARRONDISSEMENT
DE
NÎMES
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
ROULAGE
ET
AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°095/2024-8.3
(V)
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L
2213-4
;
|
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants
,R411-5,
R
411-
8,R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
12/09/2024
par
BAS
MEDITERRANEE
-
ETS
SALOU
349
RUE
DES
TAILLEURS
DE
PIERRES
-
ZAC
LES
ROQUASSIONS
13300
SALON
DE
PROVENCE
représenté
par
M.
DUPUY
Cédric
directeur
d’Agence
ur
le
compte
de
M.
MUST
Thibault
au
206
Rue
Alexis
Martin
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des!
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
:
Article
premier
: Objet
de
la
demande
Afin
de
permettre
l'exécution
de
travaux
de
démolition
et
évacuation
suite
à
un
sinistre
incendie
au
206
Rue
Alexis
Martin
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
il
convient
d'utiliser
des
engins
de
chantier
par
BAS
MEDITERRANEE
-—
ETS
SALOU
349
RUE
DES
TAILLEURS
DE
PIERRES
—
ZAC
LES
ROQUASSIONS
13300
SALON
DE
PROVENCE
représenté
par
M.
DUPUY
Cédric
directeur
d’Agence
pur
le
compte
de
M.
MUST
Thibault
au
206
Rue
Alexis
Martin
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Article
2
: Réglementation
- La
Rue
Alexis
Martin
ne
ne
sera
pas
fermée
à la circulation.
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
3 : Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
16/09/2024
au
18/10/2024
soit
pour
une
durée
de
33
jours.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les soins
de
par
Article
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
Les
travaux
se
situant
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques,
la
chaussée
et
ses
bordures
ne
devront
en
aucun
cas
être
endommagées.
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
et
correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera
de
lagamme
normale
et
rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8
: Responsabilités
des
conducteurs
de
véhicules
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non
-observation
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. FAIT
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
le
16/09/2024.
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
Vi
M
dd
7
ET
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
:04..66.50.01.09